Quand les riches s’évertuent à économiser

Stabilisierungsprogramm 2017-2019
Le Conseiller fédéral Ueli Maurer, entouré du Directeur de l'administration fédérale des finances et du porte-parole du Conseil fédéral, présente en mai 2016 le Programme de stabilisation 2017-2019.
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Le Département fédéral des finances annonce régulièrement des excédents budgétaires, mais la coopération au développement doit à nouveau se serrer la ceinture. Obwohl die Schweiz im Vergleich wenig verschuldet ist und tiefe Steuern hat.

En mai 2016, le Conseil fédéral (CF) a approuvé le programme de stabilisation 2017-2019, programme qui sera discuté cet automne au Conseil des Etats. Les mesures d’économie affectent la coopération internationale (CI) de manière disproportionnée. Cette dernière devrait en effet supporter quelque 25 % des économies. Concrètement, cela implique des réductions de 590 millions CHF. En outre, la CI fait partie des rares domaines dans lesquels des économies non seulement relatives sont prévues par rapport au plan financier provisoire, mais dans lequel des réductions absolues doivent avoir lieu.   

Par rapport à la planification antérieure, le programme de stabilisation réduit les dépenses de la Confédération d’un montant global de 2.7 milliards CHF. Pour faire face au renforcement du franc suisse et au ralentissement de la croissance économique, des adaptations seraient nécessaires afin de respecter les exigences du frein à l’endettement. En termes de recettes, la Confédération entend renoncer à des mesures telles que de nouveaux impôts ou redevances.

L’argument principal avancé pour justifier la répartition asymétrique des mesures d’économie au détriment de la CI est que cette dernière a bénéficié ces dernières années d’une croissance disproportionnée. Cette croissance était cependant la conséquence d’une décision stratégique des deux chambres du Parlement qui allouait un pourcentage de 0.5 % du revenu national brut à la CI. En bref, la justification purement comptable des coupes draconiennes dans la CI méconnait l’intérêt à long terme de la Suisse à un monde socialement, environnementalement et économiquement durable.  

Dans son message sur le programme de stabilisation, le Conseil fédéral affirme que «la CI continuera à être l’un des domaines de la Confédération où la croissance est la plus forte»  (Feuille Fédérale 2016: 4545). Au vu des coupes massives dans le budget 2016, cette croissance ne représente en fait qu’un relèvement au niveau des dépenses de 2015. Alors que la CI représentait encore en 2015 un montant de 5,5 % du budget général, ce montant se réduira jusqu’en 2019 à 4,9 %.  

Les pertes de recettes fiscales de la RIE III augmentent la pression aux économies

Le CF exclut d’introduire de nouveaux impôts ou d’augmenter les impôts existants. Avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), les recettes fiscales diminueront de manière sévère à partir de 2019. Le CF prévoit dans son projet de RIE III que la Confédération subira une perte de recettes fiscales de 1,3 milliard CHF. Malgré cela, le CF renonce à une compensation, comme pourrait le permettre un impôt sur les transactions financières. Le Parlement a encore renforcé la RIE III en faveur des entreprises. Les conséquences sont difficiles à chiffrer, mais il devrait en résulter des pertes de recettes fiscales supplémentaires considérables pour la Confédération, les Cantons et les communes.   

L’attention particulière qui est portée aux incitatifs fiscaux relatifs à l’attractivité de la place économique est déconcertante. Dans son Rapport sur la politique économique extérieure de 2015, le CF reconnaissait pourtant lui-même que la charge fiscale ne représente qu’un facteur parmi beaucoup d’autres en termes de choix d’implantation des entreprises. Les facteurs tels que l’infrastructure, le niveau de formation, la recherche, l’accès aux marchés internationaux et la stabilité politique seraient tout aussi importants.  

Redistribution au détriment des plus pauvres

En juillet 2016, le Ministre des finances Ueli Maurer a cependant déjà annoncé un deuxième paquet d’économies pour 2018-2020. Le budget fédéral devrait à nouveau être allégé de CHF 3 milliards additionnels. En plus de la RIE III, le maintien du plafond des dépenses pour l’armée renforce les appels aux économies dans d’autres domaines.  Afin de rééquilibrer le budget, il est en effet difficile d’échapper au réflexe consistant à puiser dans les dépenses « non liées », qui, à l’inverse des dépenses liées, ne découlent pas directement de dispositions légales. La CI se retrouve à nouveau directement concernée, étant donné que ses défenseurs dans la Berne fédérale sont relativement peu nombreux. Et que l’impact des coupes ne se fera ressentir que loin du regard des potentiels électeurs et électrices.

Il est néanmoins à craindre que les conséquences de ces exercices d’économies sur le dos des plus pauvres nous rattrapent en Suisse. En effet, les moyens nécessaires à combattre les causes du terrorisme, des conflits et de la pauvreté viennent à manquer. Les possibilités de fournir, au travers de la coopération au développement, une contribution visant à combattre la fuite et la migration sont limitées à un moment inopportun.

La question de la nécessité de telles mesures d’économies drastiques dans le budget fédéral n’est pas soulevée et encore moins débattue. Il faut en effet rappeler que le CF a présenté ces dernières années des excédents record. L’extrapolation de juin 2016 du DFF prévoit à nouveau un excédent de 1,7 milliard CHF. Il est vrai que ce résultat est dû principalement à des circonstances particulières, notamment aux taux d’intérêts négatifs. Comme les entreprises s’acquittent de manière accrue de leurs impôts à l’avance, les recettes dépassent largement celles prévues au budget. Le résultat financier, après déduction de ces facteurs exceptionnels, se monte à CHF – 0,1 milliard, soit largement inférieur au déficit budgété de CHF 0,5 milliard.    

En comparaison internationale, l’état des finances publiques suisses est nettement meilleur que la moyenne. C’est ainsi que le ratio d’endettement de l’Etat se situait en 2015 à un niveau de 34,4 %, soit nettement inférieur à la moyenne des pays de la zone euro (94,1 % du BIP). La Suisse présente également des taux très bas en termes de charge fiscale, étant donné que la quote-part fiscale de 27% est sensiblement inférieure à la moyenne de l’OCDE de 34,4 %.

Compte tenu de ces facteurs, la conclusion semble s’imposer que le CF cherche sciemment, au moyen de sombres prévisions, à créer l’apparence d’une pression aux économies. Il est vrai que les prévisions de croissance globale et nationale se sont dernièrement détériorées. Selon les prévisions du groupe d’experts de la Confédération, l’économie suisse devrait néanmoins croître de 1,8 % en termes réels en 2017. C’est dès lors un terrible aveu d’impuissance pour une Suisse riche et, en comparaison avec ses pays voisins, en très bonne santé économique que de procéder à des coupes dans l’aide aux populations défavorisées des pays en développement. (FIN)