Une révision inquiétante

Article GLOBAL+
La Banque mondiale est en mutation. Certains récipiendaires de son aide sont devenus en partie des concurrents. Le combat de la société civile demeure, qui demande plus de participation et de meilleures règles dans les investissements.

Dans les années 1980-90, la Banque mondiale a été sans cesse sous le feu de la critique. De grands projets d’infrastructure au Brésil, des barrages gigantesques en Inde ou d’importants déplacements de population ont suscité des protestations des communautés concernées et de la société civile. La Banque mondiale s’est du coup trouvée dans l’obligation d’introduire peu à peu un système de standards environnementaux et sociaux – lesdites politiques de sauvegarde – pour le financement de ses projets.

Depuis lors, les relations de pouvoir dans l’économie mondiale se sont fortement modifiées. Elles ont conduit à une compétition pour de nouvelles possibilités d’affaires et d’investissement. Les anciens clients de la Banque mondiale comme la Chine, le Brésil ou l’Inde sont devenus des concurrents en quête de contrats juteux.

La Banque mondiale vient d’entreprendre une révision complète de ses politiques de sauvegarde. Dans le monde global de la finance, ses standards ont valeur de référence. C’est pourquoi le processus est lourd de signification.

Règles pertinentes ou ingérence inacceptable

Une partie de la direction de la Banque mondiale estime que les standards nuisent aux affaires. Ils auraient des effets dissuasifs sur les Etats récipiendaires et affecteraient la compétitivité de la banque. Les pays émergents, de leur côté, voient souvent dans les politiques de sauvegarde une atteinte à la souveraineté des Etats récipiendaires.

La société civile internationale craint que ce genre de considérations s’impose au cours de la réforme et conduise à un affaiblissement des standards. Des recherches, en particulier du « Groupe d’évaluation indépendant » (IEG) de la Banque mondiale, montrent que des standards appliqués de manière correcte et systématique permettent de prévenir des dommages aux communautés et à l’environnement2. Des déplacements forcés de population continuent de se produire dans des projets d’infrastructure, d’extraction minière ou d’agrobusiness. Selon les estimations de l’IEG, au moins un million de personnes sont touchées quotidiennement dans le monde. Les chiffres actuels pourraient être encore plus élevés, mais la banque ne collecte pas les données. Seuls des standards forts et appliqués de manière rigoureuse sont en mesure d’empêcher que les personnes déplacées ne tombent dans une pauvreté encore plus grande. Les rapports du panel d’inspection de la banque – l’organe de plainte indépendant – révèlent de manière évidente qu’il existe déjà maintenant un déficit élevé dans la mise en œuvre des politiques de sauvegarde. Un sabordage des standards serait toutefois fatal.

Régression aux années 1990

La stratégie de la Banque mondiale adoptée en octobre 2013 donne malheureusement des raisons de s’inquiéter. A côté des objectifs généraux de réduction de la pauvreté jusqu’en 2030, on y trouve la forte présence de « projets porteurs de transformation », avec lesquels des jalons décisifs devraient être posés dans des pays et régions. Cet engagement rappelle fortement les grands projets qui ont précisément été à l’origine des standards sociaux et environnementaux. En même temps, la Banque mondiale entend réduire les obstacles bureaucratiques, approuver les projets plus rapidement et accélérer les flux financiers. Cela se fera clairement au détriment d’une planification soigneuse et de la participation publique. De plus, l’idée est de prendre des risques plus élevés, sans préciser cependant qui au bout du compte va les assumer : la banque ou les personnes concernées par les projets ?

Il existe depuis longtemps dans la banque une « culture d’approbation »3, selon laquelle – notamment pour des raisons de carrière – il est important pour les responsables de projet de dépenser le plus rapidement possible de grosses sommes, sans prendre en compte les effets possibles sur les pauvres et l’environnement. La nouvelle stratégie va plutôt renforcer cette tendance.

Dans leur forme actuelle, les standards sociaux et environnementaux ne sont pas suffisants pour le portefeuille largement modifié de la Banque mondiale. La part du financement pur de projet n’a cessé de se réduire. Les financements sur la base de programmes ou de politiques ainsi que l’attribution de fonds via des intermédiaires financiers (banques publiques ou privées, sociétés d’investissement) déterminent une grande partie des affaires de la Banque mondiale. Il n’y a jusqu’ici jamais eu de standards pour ces secteurs.

Les demandes de la société civile

La société civile est unanime quant à ses demandes clés pour une révision des standards environnementaux et sociaux de la Banque mondiale :

• Les standards existants ne doivent pas être affaiblis. L’harmonisation avec les standards d’autres institutions financières doit toujours suivre le standard le plus élevé.

• Les politiques de sauvegarde doivent valoir pour l’ensemble du portefeuille de la Banque mondiale, donc aussi, par exemple, pour les prêts de politique de développement et lesdits « Programmes for results ».

• Les standards doivent aussi intégrer des thèmes comme les droits humains, le genre, les handicapés, les droits du travail ou le climat, ce qui n’a pas été le cas jusqu’ici.

Par ailleurs, les politiques de sauvegarde doivent rester la responsabilité de la Banque mondiale pour l’ensemble du domaine des financements publics. Cela concerne notamment ses deux sous-organisations : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ainsi que l’Association internationale de développement (IDA). Dans le domaine du financement privé, couvert par la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), on a décidé de faire porter aux clients la responsabilité pour la gestion du risque et de se limiter à un rôle de supervision. L’IEG arrive à la conclusion que ce modèle n’est pas indiqué pour le secteur public et qu’il comporte d’importantes lacunes également pour le secteur privé4.

Les standards sociaux et environnementaux ne sont pas un but en soi ni une affaire de philanthropie. Ils sont indissociables de la réduction de la pauvreté. S’ils sont bien appliqués, ils protègent l’environnement, empêchent la misère, promeuvent l’amélioration des conditions de vie des populations marginalisées, vulnérables et pauvres. Tout affaiblissement des standards donnerait un mauvais signal et faciliterait le financement de projets et programmes négligeant les coûts sociaux et écologiques.

Knud Vöcking est expert des institutions financières internationales auprès de l’ONG Urgewald