Aide au développement : succès de la pétition 0.7%

Résumé
Une vaste mobilisation citoyenne est à l'origine de l'augmentation progressive de l’aide suisse au développement jusqu’en 2015. Suite à une pétition, le Parlement a voté en février 2011 une hausse à 0,5% du revenu national brut (RNB).

La campagne « 0,7% – ensemble contre la pauvreté » est à l'origine de la hausse progressive, jusqu'en 2015, de la contribution suisse à la coopération au développement. Elle a été lancée, en 2004, par plus de 70 organisations, syndicats et Eglises, coordonnés par Alliance Sud, à une époque où des coupes drastiques étaient envisagées. Elle a été couronnée de succès, avec plus de 200'000 signatures déposées en mai 2008.

Vaste coalition et lobbying fructueux

Forte de ce soutien populaire, Alliance Sud est parvenue à forger une vaste coalition interpartis. Celle-ci a opté pour l’objectif de 0,5% du revenu national brut (RNB) en faveur de la coopération au développement, estimant qu’un taux supérieur était politiquement irréaliste – début 2008, l’aide suisse s’élevait à 0,37% et le but officiel du Conseil fédéral se situait à 0,4%. Grâce au lobbying des œuvres d’entraide et à l’engagement de parlementaires de tous bords, il a été possible de convaincre une majorité du Conseil des Etats, puis du Conseil national.

Réticences du Conseil fédéral, puis victoire d'étape

Il a fallu alors vaincre la résistance du Conseil fédéral qui, invoquant des considérations budgétaires, a d’abord refusé de fournir le message et le crédit complémentaires réclamés par le Parlement en décembre 2008. Le Conseil des Etats a cependant tenu bon et forcé le gouvernement à s’exécuter. Il a finalement voté, en décembre 2010, une première tranche de 640 millions de francs pour 2011-12. Le Conseil national l’a suivi en février 2011 par 106 voix contre 79.

Avec un oui clair au message du Conseil fédéral sur la coopération internationale 2013-2016, le Conseil national a confirmé, le 5 juin 2012, la décision d’augmenter le budget de l’aide au développement à 0,5% d’ici 2015. En 2015, l’aide au développement a atteint 0,52% du RNB. Une performance à relativiser, dans la mesure où une proportion non négligeable constitue une « aide fantôme » : 13% de l’aide publique de la Suisse sont affectés à l’accueil des requérants d’asile – ce qui ne bénéficie nullement aux pays en développement

La frayeur EcoPop

La question de l’aide au développement s'est invitée dans le débat public suisse durant l'automne 2014. Lancée principalement par la droite dure, l'initiative « Ecologie et population » (EcoPop) exigeait de limiter l’immigration annuelle à 0,2% de la population résidente et d’allouer 10% de l’aide au développement de la Suisse à la planification familiale volontaire.

Alliance Sud s'est engagée, avec la fondation Santé sexuelle suisse, contre cette seconde exigence. Elle a patiemment expliqué que, dans les pays pauvres du Sud, ce ne sont pas les moyens de contraception qui manquent, mais un accès adéquat aux soins et à la formation, ainsi qu'un revenu décent.

Le 30 novembre 2014, le peuple a sèchement refusé (73% de non) l'initiative EcoPop – que les médias ont rebaptisée « Ecoflop ».

Coup de froid suite aux élections fédérales

Les perspectives en matière de coopération au développement se sont assombries suite aux élections fédérales de l'automne 2015. Le 18 octobre, le Conseil national a connu un net coup de barre à droite : désormais, les groupes UDC et PLR détiennent, en cas d'alliance, une majorité de 101 sièges sur 200.

En décembre 2015, les craintes d'Alliance Sud se sont concrétisées : le Conseil national a voté une réduction massive dans le budget 2016 (115 millions de coupes dans l'aide au Sud et à l'Est). Dans le programme de stabilisation 2017 – 2019, c’est la coopération au développement qui devrait essuyer le plus de pertes

Un signe positif sur le plan mondial

Sur le plan mondial, une lueur d'espoir pourrait contribuer à enrayer ces reculs. Fin septembre 2015, l'Agenda 2030 pour un développement durable et les Objectifs de développement durable ont été adoptés à New York, en présence de plus de 150 chefs d’Etat et de gouvernement. L’objectif 17 (moyens de mise en œuvre et partenariats globaux) réaffirme que les pays développés doivent allouer 0.7% de leur RNB au développement.

Il remplace, au plan onusien, les Objectifs du Millénaire pour le développement, qui mettaient uniquement l’accent sur la lutte contre la pauvreté. L’Agenda 2030 oblige aussi tous les pays à réorienter leur économie vers une utilisation durable des ressources naturelles et à lutter contre les inégalités en leur sein.

La volonté d’introduire des mécanismes contraignants contre l’optimisation et l’évasion fiscale des multinationales, qui saignent littéralement les pays du Sud, est largement absente de l'Agenda 2030. Son adoption constitue cependant un signal fort, susceptible d'initier une dynamique positive parmi les Etats membres de l’ONU – dont la Suisse.