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Evasion fiscale

Des analyses et des commentaires sur les politiques fiscales internationales et suisses.

Les pieds dans le tapis

Les pieds dans le tapis

Après la fin du secret bancaire le Conseil fédéral essaie de glisser des avantages dans les nouveaux accords sur la fiscalité. Sans connaitre les effets de ces traités sur les pays en développement. ...>>

Glencore: optimisation fiscale en Zambie

Glencore: optimisation fiscale en Zambie

Plusieurs ONG, dont Alliance Sud, écrivent une lettre ouverte à la BEI pour lui demander de publier ses enquêtes sur les pratiques d’optimisation fiscale d’une mine de Glencore en Zambie. ...>>

L'entraide administrative pour quelques pays du Sud

L'entraide administrative pour quelques pays du Sud

Le Conseil fédéral veut appliquer le standard actuel de l’OCDE en matière de transparence fiscale à tous les accords de double imposition existants. Alliance Sud salue cette décision. ...>>

Pas d'informations pour le Sud

Pas d'informations pour le Sud

L’OCDE a publié un accord type d’échange automatique d’informations fiscales, dont les standards excluent de fait les pays en développement. ...>>

Automatique pour tous !

Automatique pour tous !

L’OCDE présente ce 13 février un modèle d'accord pour l'échange automatique d'informations (EAI) très attendu. Alliance Sud a proposé à l’OCDE un catalogue de mesures. Il demande que l’EAI serve également aux pays en développement. ...>>

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Fiscalité et développementFiscalité et développement

La nouvelle publication d'Alliance Sud et de la Déclaration de Berne montre comment l'évasion fiscale prétérite le développement et ce que la Suisse doit faire contre cela. ...>>
 
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