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Evasion fiscale

Des analyses et des commentaires sur la politique fiscale internationale et sur la politique extérieure de la Suisse en la matière.

Le naufrage de Rubik ouvre la voie à l’échange automatique d’informations

Le naufrage de Rubik ouvre la voie à l’échange automatique d’informations

Comme prévu, le Bundesrat allemand a enterré aujourd’hui l’accord sur l’imposition à la source avec la Suisse. Cet échec ouvre la voie à l’échange automatique d’informations. Les pays en développement en profitent aussi. Communiqué de presse d'Alliance Sud et la Déclaration de Berne. ...>>

Nouvelle publication: évasion fiscale et développement

Nouvelle publication: évasion fiscale et développement

La nouvelle publication d'Alliance Sud et de la Déclaration de Berne montre, comment l'évasion fiscale handicape les pays du Sud - et ce que la Suisse peut et devrait changer. ...>>

Financial Secrecy Index 2011

Financial Secrecy Index 2011

La Suisse contribue plus que n’importe quel autre pays à l’évasion fiscale internationale et à la dissimulation d’autres transactions financières illicites. C’est ce que montre le nouveau Financial Secrecy Index du réseau international pour la justice fiscale. Les Etats-Unis et la Grande Bretagne sont aussi en « bonne » position. ...>>

Combines fiscales: Zoug gruge le Ghana

Combines fiscales: Zoug gruge le Ghana

Grâce à des expédients comptables, les multinationales privent chaque année les pays en développement de milliards de revenus fiscaux. Un rapport qui vient de paraître de l’ONG britannique ActionAid montre, à l’exemple du groupe de boissons SABMiller, comment ces tricheries fonctionnent et quel rôle peu glorieux y joue la Suisse. Mettant ainsi à mal un programme du Seco au Ghana. ...>>

Accord avec l'Inde: une arme émoussée contre l’évasion fiscale

Accord avec l'Inde: une arme émoussée contre l’évasion fiscale

Contrairement à ceux qui ont été signés jusqu’ici avec les pays les plus pauvres, l’accord de double imposition entre l’Inde et la Suisse rendu public aujourd’hui contient une clause d’échange administratif d’informations fiscales conforme au traité modèle de l’OCDE. Mais même assorti d’une telle clause, un tel accord reste peu efficace pour lutter contre l’évasion fiscale. Alliance Sud et la Déclaration de Berne réclament l’échange automatique d’informations. ...>>

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logo tax justice networkRéseau international pour la justice fiscale

Alliance Sud est co-fondatrice du Réseau international pour la justice fiscale. Celui-ci mène au plan mondial une lutte contre la fraude et l'évasion fiscale...>>

Cover tyx usTaxez-nous si vous pouvez!

Quelles combines utilisent les multinationales et les riches de la planète pour contourner le fisc? Sur quelles complicités peuvent-ils compter? Que peut-on faire contre ces pratiques? Une brochure du Réseau international pour la justice fiscale, co-fondé par Alliance Sud, explique les rouages de l'industrie planétaire de l'«optimisation fiscale».

Téléchargez la brochure (français, pdf, 445 Ko)

 
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