Politique fiscale

Consultation
13.4.2017

Oui à l'extension de l'échange d'informations

Alliance Sud salue ll'introduction de l'échange automatique d'informations (EAI) sur les comptes financiers avec plus d'Etats et de territoires. Consultation.
Article GLOBAL+
28.3.2017

EAR : Un choix automatiquement sélectif

Le Conseil fédéral veut élargir l’échange automatique des données bancaires concernant les fraudeurs potentiels à quelques rares pays en développement. Mais aussi à la Chine et à la Russie, membres du G20. On s’attend à d’intenses débats.
Article politique
13.2.2017

Le moment est venu de changer de paradigme

Le non clair à la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) est une victoire de la démocratie sur les intérêts particuliers de l’industrie suisse de l’évasion fiscale, qui cherche à s’étendre à l’international.
Article politique
7.2.2017

Justice fiscale globale : Qu’en pense la Suisse ?

Les rentrées fiscales sont l’eau apportée aux moulins des sociétés démocratiques modernes. Lorsqu’il n’y pas d’argent à distribuer, il n’y a pas grand-chose à décider.
Position
8.12.2016

Boîte noire de la RIE III

La réforme de l’imposition des entreprises, sur laquelle nous allons voter le 12 février, crée de nouveaux trous fiscaux. L’addition sera salée notamment pour les pays en développement.
Article GLOBAL+
5.12.2016

RIE III: Nouvelle faille fiscale

À l’origine, la réforme de l’imposition des entreprises III devait tirer un trait sur le paradis fiscal que la Suisse représente pour les multinationales. Mais l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts chamboule totalement cette intentention.
Article GLOBAL+
3.10.2016

La Suisse et l’opacité pour les multinationales

Le scandale de l’évasion fiscale d’Apple et le projet de loi du Conseil fédéral pour une déclaration pays par pays en Suisse le démontre bien : il n’y aura pas d’échappatoire à une présentation des comptes des multinationales accessible au public.
Communiqué
26.7.2016

L'argent sale du Sud est toujours le bienvenu

La note tout juste suffisante de l’OCDE montre que les banques suisses peuvent continuer à faire du profit avec l’argent sale provenant des pays en développement.
Consultation
15.7.2016

«Oui, mais» au projet de loi CbCR

Alliance Sud salue la collaboration de la Suisse au projet BEPS (Base Erosion et Profit Shifting) de l’OCDE. Mais le projet de loi pour l’échange des rapports des multinationales pays par pays (Country by Country Reporting) ne suffit pas.