Politique fiscale

Article GLOBAL+
3.10.2016

La Suisse et l’opacité pour les multinationales

Le scandale de l’évasion fiscale d’Apple et le projet de loi du Conseil fédéral pour une déclaration pays par pays en Suisse le démontre bien : il n’y aura pas d’échappatoire à une présentation des comptes des multinationales accessible au public.
Communiqué
26.7.2016

L'argent sale du Sud est toujours le bienvenu

La note tout juste suffisante de l’OCDE montre que les banques suisses peuvent continuer à faire du profit avec l’argent sale provenant des pays en développement.
Consultation
15.7.2016

«Oui, mais» au projet de loi CbCR

Alliance Sud salue la collaboration de la Suisse au projet BEPS (Base Erosion et Profit Shifting) de l’OCDE. Mais le projet de loi pour l’échange des rapports des multinationales pays par pays (Country by Country Reporting) ne suffit pas.
Article GLOBAL+
23.6.2016

La transparence, toujours un mirage ?

Les déclarations pays par pays des entreprises figure tout en haut de l’agenda de l’OCDE. La transparence fiscale devient donc d’actualité aussi pour les multinationales en Suisse.
Résumé
20.12.2015

Sus à l’argent des potentats

En 2014, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi sur l’argent des potentats. Grâce au Conseil des États, qui a corrigé un essai du Conseil national de diluer le projet, une loi relativement prometteuse a été adoptée en décembre 2015.
Article GLOBAL+
14.12.2015

Le paradis fiscal helvétique a de l’avenir

La réforme de l’imposition des entreprises III résultera dans une baisse prévisible de 1,3 milliard de francs de recettes.
Consultation
7.12.2015

Alliance Sud pour l’aide administrative élargie

Alliance Sud salue l’extension de l’aide administrative proposée par le Conseil fédéral. Celle-ci va s’appliquer aussi aux informations obtenues illégalement. L’énoncé de la consultation.
Communiqué
2.11.2015

La Suisse reste le numéro un des paradis fiscaux

La place financière suisse continue à être en tête pour cacher l’argent de l’évasion fiscale et dissimuler les flux financiers illicites. Alliance Sud exige des remèdes urgents.
Communiqué
3.6.2015

Une autre réforme du système fiscal pour sociétés!

La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) appelle à une réforme du système fiscal international applicable aux sociétés.