Politique fiscale

Consultation
15.7.2016

«Oui, mais» au projet de loi CbCR

Alliance Sud salue la collaboration de la Suisse au projet BEPS (Base Erosion et Profit Shifting) de l’OCDE. Mais le projet de loi pour l’échange des rapports des multinationales pays par pays (Country by Country Reporting) ne suffit pas.
Article GLOBAL+
23.6.2016

La transparence, toujours un mirage ?

Les déclarations pays par pays des entreprises figure tout en haut de l’agenda de l’OCDE. La transparence fiscale devient donc d’actualité aussi pour les multinationales en Suisse.
Résumé
20.12.2015

Sus à l’argent des potentats

En 2014, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi sur l’argent des potentats. Grâce au Conseil des États, qui a corrigé un essai du Conseil national de diluer le projet, une loi relativement prometteuse a été adoptée en décembre 2015.
Article GLOBAL+
14.12.2015

Le paradis fiscal helvétique a de l’avenir

La réforme de l’imposition des entreprises III résultera dans une baisse prévisible de 1,3 milliard de francs de recettes.
Consultation
7.12.2015

Alliance Sud pour l’aide administrative élargie

Alliance Sud salue l’extension de l’aide administrative proposée par le Conseil fédéral. Celle-ci va s’appliquer aussi aux informations obtenues illégalement. L’énoncé de la consultation.
Communiqué
2.11.2015

La Suisse reste le numéro un des paradis fiscaux

La place financière suisse continue à être en tête pour cacher l’argent de l’évasion fiscale et dissimuler les flux financiers illicites. Alliance Sud exige des remèdes urgents.
Communiqué
3.6.2015

Une autre réforme du système fiscal pour sociétés!

La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) appelle à une réforme du système fiscal international applicable aux sociétés.
Consultation
26.1.2015

Réformez la réforme !

Le régime fiscal suisse des entreprises internationales a des conséquences importantes pour les recettes des pays émergents et en développement. La consultation d’Alliance Sud à la réforme de l’imposition des entreprises III.
Communiqué
16.12.2014

L’argent sale atteint des niveaux record

En 2012, les flux d’argent sale des pays en développement ont atteint un niveau record de 991 milliards de dollars. Cela représente plus de dix fois le montant de l’aide publique au développement.