Commission économique contre la discrimination des pays en développement
« Non à une discrimination des pays en développement en matière de politique fiscale ». C’est ce qu’Alliance Sud réclamait en juin lors d’une conférence de presse à Berne. Une majorité de la Commission économique du Conseil national a saisi la balle au bond.
La Commission a adopté une motion de la Commission qui demande au Conseil fédéral d’élaborer un concept pour garantir l’égalité de traitement entre pays de l’OCDE et pays en développement dans les futurs accords de double imposition fiscale. La motion serait traitée maintenant par le Conseil national. En prévision du débat, Alliance Sud avait envoyé une lettre à tous les membres de la Commission, téléchargeable ici.
Contribution au débat sur la double imposition fiscale (pdf, 40 Ko)
Documentation de la conférence de presse du 16 juin 2009 (pdf, 263Ko)
Contact: Mark Herkenrath
