Aller au contenu principal

Régulation et législation

Hidden view

OUI à l'Initiative multinationales responsables !

Le 29 novembre, les électeurs suisses décideront si les entreprises seront également tenues responsables à l'étranger des dommages qu'elles ont causés.

Dossiers InfoDoc

Chapitre de E-Dossier

L'initiative "Multinationales responsables"

Le mardi 21 avril 2015, une vaste coalition de 66 organisations de la société civile suisse (75 en juillet), lancent l’initiative « Multinationales responsables ».

Chapitre de E-Dossier

Droit sans frontières : la campagne suisse

Le 3 novembre 2011, la campagne suisse "Droit sans frontières" était lancée, soutenue par une cinquantaine d'ONG et de syndicats.

Articles en ligne

Article en ligne

Comment les tribunaux se transforment en champ de bataille contre les abus des multinationales

Article en ligne

Du progrès vers une taxation globale des multinationales

Article en ligne

Multinationales et droits humains: le débat continue

Multimedia

Objectifs de la campagne "Droit sans frontières"

Droit sans frontières : interview de Dick Marty

Sites web de référence

Site de référence

United Nations Global Compact

Site de référence

OECD Watch

Bibliothèque

Dossiers de presse

Dossier de presse

Economie sociale et solidaire

Dossier de presse

Economie responsable et Codes de conduite

Politique et généralités

OUI à l'Initiative multinationales responsables !

Le 29 novembre, les électeurs suisses décideront si les entreprises seront également tenues responsables à l'étranger des dommages qu'elles ont causés.

Le Conseil national maintient son contre-projet

Initiative multinationales responsables : Le Conseil national maintient ouverte la voie vers un compromis politique. La balle est maintenant à nouveau dans le camp du conseil des États.

TOTAL devant un tribunal ?

Le devoir de diligence pour les entreprises : avant tout un outil de prévention des violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. Illustration.

Thèmes