17 raisons pour une SDD plus incisive

22.3.2021
Article global
La consultation sur la stratégie pour le développement durable (SDD) a pris fin en février. De nombreuses organisations ont critiqué le projet: le Conseil fédéral doit accorder davantage d’attention aux chances de développement des plus démunis.

La SDD de la Suisse vise à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU adoptés le 25 septembre 2015 à New York. Trois thèmes préférentiels occupent l’avant-scène pour le Conseil fédéral : « consommation et production durables », « climat, énergie, biodiversité » et « égalité des chances ». La stratégie définit également comment l'économie, le marché financier, l'éducation et la recherche pourraient stimuler le développement durable et quelles conditions-cadre seraient nécessaires pour y parvenir.

Mais, tel qu’il est ficelé, le projet est insuffisant. Il ne tient pas compte de l'importance globale des politiques intérieure et extérieure de la Suisse : il est « non contraignant, vague et peu ambitieux », écrit Mark Herkenrath, directeur d'Alliance Sud, dans la réponse à la consultation. Quels sont ses points faibles majeurs conduisant à cette évaluation décevante ?

1)    Trop de promesses creuses

À New York, voilà quasiment six ans, la présidente de la Confédération de l'époque a souligné que les 17 objectifs de développement durable allaient devoir être traduits en actes concrets. Mais les objectifs nationaux sont encore formulés de manière vague. Il est grand temps de tenir la promesse faite au plan international et de joindre le geste à la parole.

2)    Un énorme retard

Selon le programme de législature, la mise en œuvre de la stratégie par des plans d'action aurait dû débuter dès août 2020. L'énorme retard du projet de stratégie en témoigne : malgré la nomination de deux délégués du Conseil fédéral pour l'Agenda 2030, l’enracinement institutionnel du développement durable dans l'administration fédérale laisse à désirer et doit être adapté.

3)    Pas de caractère contraignant

La SDD fait la part belle à l’engagement volontaire et occulte le fait que des règles claires et contraignantes sont nécessaires dans de nombreux domaines, notamment lorsqu'il s'agit de réduire les émissions de CO2 et de rendre les multinationales plus responsables.

4)    Manque de clairvoyance et de vision du monde

La cohérence des politiques implique que la Suisse doit permettre d'améliorer les chances de développement ailleurs et dans le futur. Il faudrait donc analyser en amont les effets de nouvelles lois sur toutes les dimensions pertinentes du développement durable. Le projet de stratégie du Conseil fédéral n’en tient pas compte pour l’heure.

5)    Droits humains

La SDD est guidée par le principe de ne laisser personne sur le carreau mais analyse trop peu les effets sur les groupes les plus démunis et les plus défavorisés. Les populations des pays en développement n’ont pas que des besoins : elles ont aussi des prétentions et des droits légitimes.

6)    La politique intérieure est une politique étrangère

La SDD reconnaît certes la contribution de la société civile au développement durable mais ne la soutient pas. La marge de manœuvre des ONG étant de plus en plus restreinte, ou remise en question, en politique intérieure suisse également, la Confédération doit aussi renforcer la société civile sur le plan stratégique.

7)    La politique étrangère est une politique intérieure

La SDD ne doit pas passer sous silence les répercussions à l'étranger et ce n’est pas à la collectivité d’assumer les coûts externes de l'économie suisse. L'empreinte climatique hors des frontières nationales est deux fois supérieure à l’empreinte intérieure.

8)    Pas de mention de la place financière

La SDD note que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Suisse doit agir « en particulier dans les domaines des transports, des bâtiments, de l'industrie, de l'énergie et de l'agriculture ». Or il est également urgent de mentionner la place financière.

9)    Le pouvoir de l’argent

Le Conseil fédéral manque très largement d’ambition sur la question des flux financiers internationaux déloyaux. Il faut lutter activement contre les transferts de bénéfices et l'évasion fiscale agressive des multinationales : ces pratiques privent les pays les plus pauvres de montants se chiffrant en milliards, qui pourraient être utilisés par ces pays, sous leur propre responsabilité, pour promouvoir le développement durable.

10)    Le pouvoir de l’information

Le projet de SDD doit accorder nettement plus d’attention à l'importance d'un accès libre et sur un pied d’égalité à l'information et au rôle des bibliothèques publiques, des archives et des centres de documentation.

11)    Le rôle clé de l’éducation

La vague intention de « faire mieux connaître » l'Agenda 2030 ne suffit pas. Des objectifs plus clairs sont nécessaires, et le travail d'information et d'éducation des ONG en Suisse devrait toujours être possible, également avec des moyens financiers de la Confédération (lire l’article, p. XY).

12)    Inclure les personnes avec handicap

La SDD ne considère pas encore l'inclusion des personnes avec handicap comme un thème transversal même si l’égalité des chances y fait figure de thème préférentiel. Une adaptation est nécessaire car des barrières entravent l'environnement et ne font pas partie de l'identité des gens.

13)    Évaluation intermédiaire

Jusqu’ici, la politique suisse de développement durable était conçue pour une période de quatre ans ; un horizon temporel d'une décennie environ s'applique dès à présent. C'est opportun mais une évaluation intermédiaire rigoureuse de la stratégie est nécessaire passé un délai de cinq ans environ.

14)    Expertise

Un organisme multipartite réunissant des compétences sur toutes les principales dimensions du développement durable mondial devrait être consulté sur les plans d'action envisagés pour la mise en œuvre de la stratégie.

15)    Programme de législature versus vagues déclarations

Dans le cadre de la nouvelle SDD, le Conseil fédéral doit s'engager clairement à ce que la mise en œuvre réussie de l'Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable soit également le principe premier de son programme de législature.

16)    La science appelle aussi à plus de courage

De nombreuses autres organisations ont adopté une position critique dans le cadre de la procédure de consultation, notamment la plateforme Agenda 2030 et le Centre pour le développement et l'environnement (CDE) de l'Université de Berne. Ces acteurs réclament également un rythme plus soutenu, davantage de courage et des mesures plus efficaces.

17)    S’il vous en faut plus…

Lisez ici la réponse complète à la consultation (en allemand).