Le climat selon le principe du pollueur-payeur

Flugticketabgabe
L'introduction d'une taxe sur les billets d'avion de CHF 25 pour les vols européens et de CHF 100 pour les vols intercontinentaux générerait environ CHF 1 milliard par an.
Étude
En vertu de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse est tenue de consacrer environ 1 milliard de francs par an à des mesures internationales de protection du climat et d'adaptation. Une nouvelle étude montre que ce serait relativement simple.

Les populations pauvres des pays du Sud sont touchées beaucoup plus gravement et fréquemment que nous par les graves conséquences du changement climatique. Outre des raisons géographiques, cela est principalement dû à des facteurs politiques et économiques : Les pays en développement n'ont pas les ressources nécessaires pour s'attaquer de toute urgence aux mesures d'adaptation et pour armer la population contre l’inexorable changement climatique. 

Parce que la plupart des pays les plus exposés ont peu contribué à la crise climatique, la Convention de Paris sur le changement climatique impose une obligation aux pays industrialisés riches afin de trouver un équilibre dans la justice climatique. Ils doivent augmenter leurs contributions au "financement international du climat". À partir de 2021, les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables bénéficieront d'une aide d'un montant total de 100 milliards de dollars par an pour la protection du climat et, surtout, pour des mesures d'adaptation urgentes.  La Suisse génère environ 1% du revenu national de tous les pays industrialisés et elle est également responsable d'au moins 1% de leur empreinte climatique totale. Pour être équitable, elle doit donc contribuer à hauteur d'au moins 1 milliard de francs par an au financement international de la lutte contre le changement climatique. 

Pour Alliance Sud, il est clair que les fonds nécessaires ne doivent en aucun cas être compensés par des coupes dans la coopération au développement. Après tout, pour faire face à ces défis supplémentaires liés au climat, il faut plus d’argent. C'est pourquoi il est urgent d'explorer de nouvelles sources de financement. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas encore présenté de solutions concrètes, ni de stratégie, quant à la manière dont des ressources financières supplémentaires pourraient être mobilisées, conformément au principe du pollueur-payeur. 

Alliance Sud comble cette lacune avec la nouvelle étude qu'elle a commandée à l'analyste climatique indépendante Anja Kollmuss.  Sous le titre "La Suisse et ses engagements climatiques à l'étranger", onze approches novatrices et politiquement plausibles sont analysées. L'accent a été mis sur leur pertinence climatique et leur équité pour le pollueur, le niveau attendu des revenus, la faisabilité législative et leur intégration dans un contexte international. 

L'étude conclut que la mobilisation d'un milliard de francs par an avec les instruments analysés est possible en principe, juridiquement réalisable et largement raisonnable vu l'effet de pilotage attendu. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, l'étude propose une sélection d'approches à creuser davantage. En combinant les mesures suivantes, le milliard de francs suisses pour le climat pourrait être garanti selon le principe du pollueur-payeur et sur la base de différents secteurs : 

  • L'introduction d'une taxe sur les billets d'avion de CHF 25 pour les vols européens et de CHF 100 pour les vols intercontinentaux générerait environ CHF 1 milliard par an ; 
  • Avec l'extension de la taxe sur le CO2 aux carburants fossiles et une surtaxe climatique de 5 centimes par litre d'essence ou de diesel, 300 à 600 millions de francs pourraient être mobilisés annuellement ; 
  • L'affectation de la taxe actuelle sur le CO2 à des fins spécifiques pourrait être étendue aux combustibles fossiles, ce qui représenterait un montant supplémentaire de 450 millions de francs par an ; 
  • Une taxe de financement climatique sur les crédits d'émission étrangers générée avec un supplément de CHF 25 par certificat (par tonne de CO2) d'environ CHF 300 millions par an ;
  • L'introduction d'une taxe de substitution à la dignité de l'entreprise exonérée d'impôt CO2 à un prix de 20 francs/t CO2eq génère actuellement environ 144 millions de CHF par an. 

Alliance Sud procédera à un nouvel examen juridique pour clarifier les questions constitutionnelles, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de ces revenus pour des mesures d'adaptation au changement climatique dans les pays en développement. Les premières clarifications ont montré que les préoccupations constitutionnelles souvent soulevées pouvaient s'avérer non pertinentes.