Accords commerciaux et droits humains

Recht auf Nahrung
Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation
7.9.2011
Article politique
Le 31 août s’est tenue à Berne, à l’initiative de la Division politique IV du DFAE, Alliance Sud et la Déclaration de Berne, une discussion avec Olivier De Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation.

L’événement, auquel ont participé plus de 70 personnes, a connu un franc succès, démontrant ainsi l’intérêt croissant pour le lien entre commerce et droits humains. L’éminent juriste belge vient de rédiger des lignes directrices pour la réalisation d’études d’impact sur les droits humains avant la conclusion d’accords commerciaux et d’investissements.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation vient ainsi étayer la revendication d’Alliance Sud et la Déclaration de Berne, qui demandent au Conseil fédéral d’effectuer des études d’impact sur les droits humains (HRIA - Human Rights Impact Assessments) avant la conclusion de tout accord de libre-échange. Une recommandation adressée à la Suisse aussi par le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.

Les lignes directrices - en consultation jusqu’à la fin de l’année - ont été discutées par le parlement européen, dans le cadre de l’accord de libre-échange en cours de négociation avec l’Inde. Elles pourraient inspirer le Canada et la Colombie, qui ont soumis la ratification de leur accord de libre-échange à la condition d’effectuer une telle étude un an après l’entrée en vigueur du traité. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pourrait les adopter à la prochaine session de mars, leur donnant ainsi une légitimité internationale. 

Olivier De Schutter ne s’oppose pas au libre échange - au contraire, il veut en faire bénéficier le plus grand nombre. Il montre ainsi qu’il n’est pas dans l’intérêt des pays industrialisés de conclure des accords qui ne profitent qu’à l’élite des pays partenaires et que répartir plus équitablement les bénéfices de la croissance est la meilleure façon de surmonter la crise économique et lutter contre la pauvreté. Il assure que les droits humains peuvent fournir le cadre légal qui aide à trancher l’épineuse question des « trade-offs » résultant de toute libéralisation et s’assurer que les plus faibles ne sont pas toujours les perdants des ouvertures commerciales.

Il montre que les pays du Sud ont tout intérêt à examiner l’impact du libre-échange sur les segments les plus faibles de leur population pour renforcer leur position dans les négociations. Et, à ce propos, il affirme constater moins de réticence de leur part à lier plus étroitement commerce et droits humains. Finalement, il exhorte les politiques à prendre les mesures compensatoires pour les segments de la société qui risquent d’être éjectés du marché par la concurrence étrangère. Mais les gouvernements et les parlements doivent aussi garder à l’esprit que tout Etat industrialisé a des « obligations extraterritoriales » qui lui imposent de tenir compte des violations potentielles des droits humains – dans ce cas surtout les droits économiques et sociaux – dans les pays en développement. E les accords commerciaux menacent notamment le droit à l’alimentation, à la santé, au logement et au travail, ainsi que les droits des populations autochtones.

 

Vous pouvez lire une interview avec Olivier De Schutter dans notre magazine Global + (automne 2011)

Projet: Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements (pdf, 111kB)