Grandes manœuvres pour contrer le Sud

TTIP
Article global
Les pays industrialisés se détournent de plus en plus du multilatéralisme. Ils multiplient des méga-accords de libre-échange, qui risquent de marginaliser les pays en développement et de porter un coup fatal au cycle de Doha de l’OMC.

Ce sont les Etats-Unis qui ont ouvert les feux les premiers. En 2010, ils ont lancé les négociations du Partenariat transpacifique (TPP), avec onze pays de la région Asie-Pacifique. Ce vaste accord régional vise à aller plus loin que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans la libéralisation de tous les domaines : produits industriels, services, investissements (protégés par le mécanisme de règlement des différends par voie d’arbitrage), propriété intellectuelle, marchés publics, entreprises d’Etat, etc. Il ne contient pas de chapitre spécifique sur l’agriculture, si bien qu’il est difficile de savoir ce qui se trame dans ce domaine ultrasensible pour la sécurité alimentaire.
Sur leur versant atlantique, les Etats-Unis ont lancé en 2013, avec l’Union européenne, les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), qui porte sur 50% du commerce mondial. Les tarifs douaniers entre les deux blocs étant déjà très bas, cet accord vise surtout à aplanir les différences de régulation. Cela reviendrait, selon les ONG, à abaisser les normes européennes – sociales, environnementales et de protection des consommateurs – aux niveaux américains, nettement inférieurs. Avec le risque de voir débarquer en Europe des fruits et légumes OGM, du poulet chloré et du bœuf aux hormones, une législation sur le travail nettement plus laxiste (les Etats-Unis ont ratifié seulement deux des huit normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail) et des pratiques nuisibles pour l’environnement. La partie la plus controversée concerne la protection des investissements par voie d’arbitrage. Suite au tollé dans l’opinion publique, les négociations de ce chapitre ont été gelées.

Déréguler les services (publics)

En 2012, une cinquantaine de pays, dont la Suisse, ont lancé les négociations de l’Accord sur le commerce des services (TISA) . Négocié en marge de l’OMC, dans le plus grand secret, ce traité très étendu vise à surmonter le blocage du cycle de Doha, où les services ont été mis de côté, au profit de l’agriculture et des produits industriels. Il pourrait déréguler les services publics, les services financiers, les entreprises d’Etat, les marchés publics, etc. Pour les ONG et les syndicats, il menace une fois de plus les normes sociales et environnementales, la protection des travailleurs et des consommateurs ainsi que de la sphère privée.
Ces méga-accords visent une privatisation et libéralisation de pans entiers de l’économie. Leur but est de créer des standards qui, de fait, vont s’appliquer à tous les pays. Ce sont des tentatives claires d’affaiblir la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud qui, à l’OMC, demandent de rééquilibrer les règles sur l’agriculture et s’opposent à la libéralisation des produits industriels, des services, des marchés publics et des investissements. Ils risquent de réorienter les flux commerciaux au détriment des pays les plus pauvres.
Par la force des choses, la Suisse ne participe pas aux négociations des deux traités régionaux, même si elle suit de près celles du TTIP. Pour Alliance Sud, elle ne doit surtout pas s’y joindre. Elle doit également sortir des négociations du TISA, qui menace les services publics et limite drastiquement la capacité de régulation des Etats.