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Politique des investissements

Menace de plaintes en cascade contre les États

Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le nombre de cas basés sur de traités helvétiques s’élève désormais à 37.

Banque mondiale : Engagement suisse problématique

Malgré les affirmations, la politique de la Banque mondiale reste très problématique, en particulier dans les domaines des droits humains et du climat. Si la Suisse augmente son capital, elle doit user de son influence pour changer de cap.

La Suisse devrait effacer sa dette cubaine

Hyper-globalisation, nationalisme autoritaire, politique intéressée et peu scrupuleuse tiennent le monde en haleine. Seule Cuba, un temps paradis perdu de la gauche, semble ne pas bouger. La pénurie économique continue.

Les retraités trinquent, investisseurs jubilants

Argentine : La réforme des retraites adoptée en décembre 2017 est censée amener six milliards USD d’économies. Alors que le pays doit 8 milliards 650 millions USD aux investisseurs étrangers et a déjà payé 11 milliards USD aux fonds vautour...

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.

Article politique

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.

Des multinationales suisses contre des Etats

Glencore contre la Colombie et Alpiq contre la Roumanie – des mulitnationales suisses portent plaintes sur la base des traités suisses de protection des investissements.