Sucre : un exercice-alibi

Communiqué
Le Conseil fédéral a suspendu début juillet 2007 les préférences douanières sur le sucre des pays en développement. Il a décidé aujourd’hui les modalités de leur réintroduction. Alliance Sud critique ces dispositions comme trop restrictives.

Afin de ne pas nuire à ses échanges commerciaux avec l’Union européenne, le Conseil fédéral a suspendu début juillet 2007 les préférences douanières sur le sucre des pays en développement. Il a décidé aujourd’hui les modalités de leur réintroduction. Alliance Sud critique ces nouvelles dispositions comme trop restrictives.

Communiqué de presse du 7 décembre 2007

Selon la communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper pour les questions de politique de développement, les nouvelles modalités décidées par le Conseil fédéral sont incohérentes avec la politique de coopération internationale du Seco visant à soutenir le développement des pays du Sud par le renforcement de leurs capacités commerciales et l’accès favorisé à nos marchés.

Au cours du premier semestre 2007, la part des pays en développement dans les importations de sucre en Suisse a explosé de 5% à 65% (mai). Craignant une trop grande pression sur les prix et une mise en cause de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE) sur les produits agricoles transformés – qui suppose des prix du sucre comparables en Suisse et dans l’UE –, le Conseil fédéral a décidé de retirer les préférences tarifaires sur le sucre des pays en développement. Résultat : la part des pays en développement aux importations suisses de sucre a fondu à 18% ; le nombre de pays du Sud exportateurs a reculé de 11 à 5.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’un nouveau régime de préférences pour le sucre blanc en provenance des pays en développement. Il a réintroduit une réduction tarifaire de 22 fr./100kg (en vigueur depuis 1989). Cela, non plus sur la totalité des importations, mais seulement pour un contingent de 10'000 tonnes. Au-delà de ce quota, les importations bénéficieront d’une préférence de 7 fr. !

Pour Alliance Sud, ces nouvelles mesures sont insuffisantes. D’une part, les réductions tarifaires sont trop faibles pour rendre le sucre des pays en développement au minimum concurrentiel avec celui – fortement subventionné – de l’UE. D’autre part, le contingent de 10'000 tonnes est beaucoup trop maigre – seulement 3,7% des importations suisses de sucre (270’00 tonnes) – pour prétendre sérieusement encourager les exportations des pays en développement.

Alliance Sud avait proposé une préférence tarifaire de 30 francs (tenant compte des frais actuels plus élevés de transport et de transaction) et un contingent minimum de 30'000 tonnes. Elle a également demandé que les pays en développement soient exemptés de la taxe de stockage obligatoire : actuellement de 16 fr./100 kg, elle s’ajoute aux droits de douane qui s’élèvent aujourd’hui à 40 fr./100 kg. Il n’est pas juste et défendable que les pays les plus pauvres continuent de financer les réserves de sucre (en cas de catastrophe) d’un des pays les plus riches de la planète.

Propositions détaillées d’Alliance Sud