Conduite responsable des entreprises, maintenant !

Des ouvrières du textile dans l’usine de vêtements Dulal Brothers Ltd. à Dhaka, au Bangladesh.
22.6.2020
Article global
La pandémie mondiale du COVID-19 met brutalement en évidence les profondes inégalités des chaînes de valeur mondiales. Dans le même temps, la crise met à l'épreuve le sérieux des entreprises dans l'exercice de leur responsabilité.

Selon les estimations de l'OIT du 2ème semestre, les lock-out touchent quelque 2,7 milliards de travailleurs dans le monde et, selon le FMI, l'économie mondiale est confrontée à la pire récession depuis la Grande Dépression des années 1930.

La situation actuelle met en lumière la précarité de nos systèmes mondiaux de production et de consommation. Dans le secteur de l’habillement, par exemple, la réaction immédiate de nombreuses marques mondiales a été d'annuler unilatéralement des commandes de marchandises déjà produites ou en cours de production. Parmi les fournisseurs du Bangladesh qui ont brusquement perdu des contrats sans indemnisation, plus de 70 % ont déclaré qu'ils n'étaient pas en mesure de fournir un revenu à leurs travailleurs lorsqu'ils étaient mis à pied, et plus de 80 % ont déclaré qu'ils n'étaient pas à même de fournir une indemnité de licenciement lorsque l'annulation des commandes entraînait le licenciement des travailleurs. Plus de 95 % d'entre eux ont déclaré ne recevoir aucun soutien des marques et des détaillants pour couvrir ces coûts.

La crise COVID19 démontre de manière brutale l’iniquité des chaînes de valeur mondiales : externalisation des coûts et du risque économique et transfert de la responsabilité des droits sociaux des travailleurs aux fournisseurs dans les pays en développement. Trop nombreuses sont les entreprises qui négligent leur responsabilité sociale (CSR), ainsi que leurs engagements en matière de droits de l'homme.

Dans toute une série de secteurs économiques, des entreprises sont confrontées à des pertes catastrophiques, qui menacent leur solvabilité, spécialement parmi les petites entreprises et des millions de travailleurs sont vulnérables à la perte de revenus et aux licenciements. En particulier dans les pays à faibles et moyens revenus, les secteurs durement touchés ont une proportion élevée de travailleurs informels - dont beaucoup sont des travailleurs migrants et des femmes - qui ont un accès limité, si ce n’est inexistant aux services de santé et à la protection sociale.

Face à cette situation dramatique, l’OCDE, le Groupe de travail entreprises et droits de l’homme de l’ONU et plusieurs ONG internationales ont rappelé que le cadre normatif international qui définit la conduite responsable des entreprises (Responsible Business Conduct / RBC) –  reconnaît les effets négatifs sur les droits de l'homme qui peuvent résulter du désengagement des entreprises et souligne la responsabilité des entreprises de les prévenir. Les Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE pertinents attendent des entreprises qui se désengagent de leurs relations commerciales qu'elles le fassent de manière responsable et réduisent, dans toute la mesure du possible, les impacts négatifs supplémentaires sur les travailleurs et les communautés.

Même lorsque le désengagement est motivé par une crise de santé publique telle le COVID-19 - peut-être même plus, étant donné les risques plus importants encourus par les personnes - les normes internationales insistent sur le fait que les entreprises doivent agir de manière responsable et continuer à respecter les droits de l'homme des travailleurs tout au long de leur chaîne de valeur. En d’autres termes, ces principes de conduite responsable des entreprises devraient être appliqués avec un attention toute spéciale. Dans son analyse, l’OCDE liste les mesures concrètes que les entreprises sont appelées à mettre en place pour assurer des pratiques responsables face à la crise. Notamment, en cas de perturbations de la demande (demand-side disruptions), évaluer les conséquences des annulations ou suspensions de commandes sur l'entreprise - y compris leurs impacts environnementaux ou sociaux - et la capacité à redémarrer après la crise. Communiquer les résultats aux acheteurs et aux gouvernements et proposer des solutions alternatives et des engagements pour atténuer les impacts socio-économiques. Lors de licenciements et d'autres mesures à court terme ayant des effets sur l'emploi, assurer un dialogue avec les syndicats et les représentants des travailleurs et accorder un préavis raisonnable aux travailleurs - et, le cas échéant, aux autorités gouvernementales compétentes - et coopérer avec eux afin d'envisager des options viables pour atténuer dans toute la mesure du possible ces effets négatifs. Envisager des solutions innovantes, telles que la réduction des salaires des cadres ou l'annulation du versement de dividendes, pour contribuer au financement des salaires et éviter les licenciements ou les congés.

Il est essentiel que les instruments internationaux qui définissent la conduite responsable des affaires ne soient pas mis de côté maintenant et que les réponses qui sont apportées à la pandémie et à son impact économique ne se traduisent pas par un abaissement des normes.

A cet égard, le Groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et droits humains considère que tout soutien financier ou renflouement d'entreprises (bailout) devrait être lié à un engagement clair de respecter les normes de conduite responsable des entreprises, en premier lieu le respect des droits de l'homme et de la dignité des personnes.

Le respect des droits de l'homme par les entreprises doit être une mission essentielle pendant la crise et au-delà, pour contribuer à une reprise durable. La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme exige que tout risque pour les personnes soit identifié et atténué. Il s'agit notamment de prendre des mesures préventives pour assurer la santé et la sécurité des employés, non seulement au sein de l’entreprise, mais tout au long des chaines de valeurs. Les entreprises doivent en outre renoncer à faire un usage abusif des clauses de "force majeure" pour annuler les paiements et les commandes.

A new normal

La pandémie finira par passer. Comme le Groupe de travail de l’ONU, Alliance Sud considère que les États et les acteurs économiques doivent tirer les leçons de cette crise pour ne pas revenir à la normale, mais pour forger une « nouvelle normalité » fondée sur les instruments internationaux relatifs à la conduite responsable des entreprises. La période de reprise devrait être l'occasion de réduire notamment la vulnérabilité des travailleurs dans les chaines de valeurs globales, en leur assurant des conditions de travail et un salaire décents et la mise en place de systèmes d’assurances sociales dignes du XXIème siècle. À terme, cette nouvelle normalité devrait nous permettre de mieux nous préparer à la prochaine crise, notamment en portant notre attention collective sur la crise climatique et les autres défis en matière de droits de l'homme découlant des inégalités croissantes.