Il faut un nouveau contrat social

Des femmes fabriquant des beedi (sorte de cigarette indienne) lors d'une manifestation à New Delhi. Elles revendiquent une pension, des services médicaux et une éducation gratuite pour leurs enfants.
5.10.2020
Article global
L'impact économique de la pandémie a mis en lumière la grande fragilité des relations de travail, en particulier dans les pays en développement. Le Global Rights Index documente les violations des droits du travail internationalement reconnus.

Selon le ITUC Global Rights Index, le droit de grève serait violé dans 123 des 144 pays analysés, soit dans 85 % des cas. Dans 80 % des cas, le droit de la négociation collective serait bafoué, alors que les travailleurs et travailleuses n’auraient pas le droit d’établir ou de s’affilier à un syndicat dans 74 % des pays analysés. La liberté d’expression et d’assemblée aurait été niée, respectivement limitée dans 56 pays en 2020, en augmentation par rapport à l’année précédente. Pire, des travailleurs ou responsables syndicaux ont été tués, notamment dans le cadre de manifestations syndicales dans neuf pays, principalement en Amérique du Sud.

L’Index de la CSI présente en détail les « dix pires pays pour les travailleurs » : le Bangladesh, le Brésil, la Colombie, le Kazakhstan, les Philippines, la Turquie, le Zimbabwe et « nouvellement » l’Égypte, le Honduras et l’Inde. Ce classement par pays n’intègre pas les pays dans lesquels aucune garantie des droits des travailleurs n’existe au vu du fait de l’effondrement de l’État de droit, comme c’est le cas au Burundi, en Libye, en Palestine, en République centrafricaine, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan, en Syrie et au Yémen.

Région MENA : Absence de droits généralisée

Le Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord reste la pire région au monde pour les droits des travailleurs. Dans 50 % des pays de cette région, la main-d’œuvre a subi des attaques violentes. Tous les pays de la région excluent des travailleurs du droit de constituer un syndicat ou de s’y affilier. En deuxième position de ce triste classement figure l’Asie-Pacifique, région dans laquelle les droits des travailleurs se sont détériorés par rapport à l’année dernière. En 2020, des travailleurs et dirigeants syndicaux ont été victimes de discrimination antisyndicale, tant de la part du gouvernement que des employeurs. Dans 74 % des pays, les travailleurs n’ont pas d’accès ou n’ont qu’un accès limité à la justice.

L’Afrique figure en troisième position. Hormis les pays mentionnés ci-dessus ravagés par des conflits internes, la violence à l’égard de responsables syndicaux, le démantèlement de syndicats indépendants ou le licenciement des travailleurs sont souvent réalité dans de nombreux pays. Sur le continent américain, les gouvernements en Bolivie, au Chili et en Équateur ont déclaré l’état d’urgence et les forces de l’ordre ont réprimé avec brutalité des manifestations massives contre des politiques socialement régressives. Ce continent est devenu la région la plus meurtrière pour les travailleurs : six des neuf pays où des membres de syndicats ont été tués s’y trouvent.

Last but not least, l’Indice de la CSI documente que dans plusieurs pays européens, dont la France, les autorités ont limité les mouvements sociaux et les grèves. Dans certains pays d’Europe de l’Est, les mouvements syndicaux indépendants sont toujours interdits.

Parmi les droits les plus violés dans le monde, l’Indice de la CSI relève que, en 2020, des mouvements de grève ont été fortement limités ou complètement interdits dans 123 des 144 pays étudiés. Plus alarmant encore, la proportion de pays qui violent le droit de grève aurait augmenté de 63 % en 2014 à 85 % en 2020.

Attestant de l’érosion de la négociation collective, en 2020, 115 pays restreignent fortement la négociation collective et ce nombre est en augmentation. L’exclusion de travailleurs de la protection au travail est relevée comme autre violation majeure : Travailleurs migrants, travailleurs domestiques, travailleurs temporaires, employés dans l’économie informelle et dans l’économie des plateformes ne jouissent en général pas de la liberté syndicale.

Accès limité à la justice

La CSI relève en outre que dans 103 pays sur 144, les travailleurs n’ont pas accès ou n’ont qu’un accès limité à la justice et ne disposent d’aucune garantie de bénéficier d’une procédure régulière et d’obtenir justice. En outre, la révocation de l’enregistrement de syndicats équivaut à une menace grave du droit syndical. Arrestations, détentions et emprisonnements arbitraires représentent une pression de plus en plus forte sur les travailleurs qui font valoir leurs droits, et sur les syndicats qui les soutiennent en s’attaquant spécifiquement à des dirigeants syndicaux connus.

La CSI considère comme tendances mondiales pour les travailleurs en 2020 le démantèlement de la démocratie sur le lieu de travail - dont le droit de constituer un syndicat et de s’y affilier, le droit de négocier collectivement et le droit de faire grève, ainsi que les libertés d’expression et de réunion - et la rupture du contrat social. Ainsi, la proportion des pays qui limitent les libertés d’expression et de réunion a augmenté de 26 % en 2014 à 39 % en 2020. Autre développement très préoccupant, la surveillance croissante des travailleurs. En 2019 et 2020, de nombreux scandales ont éclaté, révélant que des gouvernements surveillaient des responsables syndicaux pour tenter d’instiller la peur et de faire pression sur les syndicats indépendants et leurs membres. La CSI relève néanmoins quelques développements positifs, comme l’adoption de lois progressistes, notamment au Vietnam – qui autorise dorénavant les organisations indépendantes, librement choisies par les travailleurs, à mener leurs activités – et le Qatar, qui a engagé une série de réformes importantes qui ont culminé en janvier 2020 par l’abolition de l’obligation de visa de sortie. A l’inverse, dans d’autres pays, les gouvernements ont adopté des législations régressives qui ont grandement affaibli les droits fondamentaux au travail, comme au Belarus.

Sharan Burrow, Secrétaire générale de la CSI considère que le processus de relance économique pourrait déboucher sur un nouveau modèle pour l'économie mondiale et un nouvel engagement en faveur des droits des travailleurs et de l'État de droit. « Il faudra un nouveau contrat social (New Social contract) pour reconstruire les économies. Si nous n'instaurons pas la confiance dans la démocratie, en commençant par la démocratie sur le lieu de travail, nous mettons en danger le fondement même de nos sociétés ».

La responsabilité partagée des États et des entreprises pour garantir les droits du travail

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et droits humains constituent la base de l'Initiative pour des multinationales responsables soumise au vote populaire le 29 novembre prochain. Ces Principes directeurs (Principe 12) spécifient que les droits de l’homme internationalement reconnus englobent notamment les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) comme spécifié dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998). Les Principes directeurs définissent que la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme existe indépendamment de la capacité ou de la volonté des États de remplir leur devoir de protection des droits de l'homme. Quel que soit le contexte, les États et les entreprises conservent ces responsabilités distinctes mais complémentaires. L’Initiative pour des multinationales responsables exige que les entreprises assument également cette responsabilité dans leurs filiales.