Les accusations d'écoblanchiment à l'encontre de DWS circulent depuis des mois, dans le cadre d'allégations selon lesquelles les gestionnaires d'actifs auraient exagéré les références de DWS en matière de durabilité sur des questions telles que la protection de l'environnement et le changement climatique. Les procureurs affirment que les enquêteurs ont déjà trouvé « suffisamment d'indications » que les normes ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) n'étaient appliquées que « dans une minorité d'investissements ».
L'année dernière, la Commission américaine des valeurs mobilières et des échanges (SEC) et l'organisme allemand de surveillance financière (BaFin) ont lancé des enquêtes distinctes sur les allégations d’un dénonciateur (whistleblower) selon lesquelles DWS commercialisait ses fonds comme étant plus écologiques qu'ils ne l'étaient en vérité. Depuis que les allégations de greenwashing ont émergé en août, les actions de DWS ont baissé de plus de 20 % et conduit à la démission de son CEO, Asoka Wöhrmann.
Et en Suisse ?
Cet épisode a été vécu comme un avertissement à toute la communauté financière, régulièrement soupçonnée de greenwashing. En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) s’intéresse maintenant à la communication faite autour des produits financiers et procède à des inspections, afin de lutter contre la publicité mensongère à connotation « verdisante ».
La demande des clients et investisseurs en produits et services financiers durables est en nette augmentation ces dernières années, ce qui augmente le risque de voir clients et investisseurs trompés sur les propriétés prétendument durables de produits et services financiers (produits financiers labellisés « sustainable », « green » ou « ESG »). On parle d'écoblanchiment ou de «greenwashing» lorsque les clients des institutions financières sont sciemment ou inconsciemment trompés ou induit en erreur quant aux caractéristiques durables des produits financiers et des processus de conseil.
La FINMA a notamment pour mission de protéger les clients des marchés financiers ainsi que les investisseurs des comportements commerciaux non autorisés, et notamment de la fraude. Or, les investigations de la FINMA ont clairement démontré que des pratiques d’écoblanchiment s’observent dans la distribution de produits et de services financiers et que les prestataires formulent souvent des « promesses floues voire trompeuses » concernant leurs produits.
Pour parer à ce risque, il serait urgent d’augmenter la transparence en matière de durabilité, en établissant des exigences et des indicateurs uniformes, des classifications (taxonomie) et des méthodes de mesures des effets positifs et négatifs des investissements sur le climat et le développement durable. Pour rappel, la Suisse a pris des engagements qui s’appliquent également à sa place financière dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat; il semble dès lors judicieux de se concentrer − dans un premier temps − sur les impacts climatiques, comme le font le G20 et l'UE.
Absence des bases légales spécifiques
Actuellement, il n’existe pas de prescriptions spécifiques concernant la transparence des produits et services financiers présentés comme durables. Seules de règles générales s’appliquent, dont l’interdiction de la tromperie en lien avec les placements collectifs de capitaux (fonds de placement). Les investisseurs devraient être en position de prendre des décisions de placement éclairées aussi pour des produits labellisés « durables ». Dans une directive publiée en novembre 2021, la FINMA a concrétisé, concernant les fonds suisses, les informations qui doivent figurer dans les documents quand les fonds sont décrits comme durables. En cas de demandes d’approbation, de tels fonds sont tenus de fournir des informations supplémentaires sur les objectifs de durabilité poursuivis, leur mise en œuvre et l’effet escompté. Ainsi la FINMA pourra mieux évaluer s’il y a tromperie et donc intervenir en conséquence.
Parmi les pratiques relevant de l’écoblanchiment, la FINMA cite notamment les placements collectifs se référant à la durabilité sans qu’une politique/stratégie de placement durable ne soit effectivement suivie, ou les placements collectifs qui se réfèrent à la durabilité en utilisant des termes comme « impact » ou « carbone zéro » sans que les effets ou les économies réalisés ne soient mesurables ou prouvables.
Malgré cela, la marge de manœuvre de la FINMA pour une prévention et une lutte efficaces contre l’écoblanchiment est limitée. Il manque des obligations de transparence spécifiques liées à la durabilité et des bases de contrôle efficaces pour prendre des mesures au point de vente. Seules des mesures réglementaires supplémentaires donneraient à la FINMA les instruments nécessaires pour assurer de manière plus large et plus efficace la lutte contre l’écoblanchiment.
On se rappelle que, fin 2021, le Conseil fédéral (CF) annonçait son ambition de faire de la Suisse un leader mondial en matière de finance durable. Le CF demandait alors au marché financier de s'efforcer d'être plus transparent, en adoptant des indicateurs de compatibilité climatique comparables et significatifs, pour permettre aux investisseurs de classer et de sélectionner les investissements en fonction de leur impact sur le climat.
D'ici à la fin de 2022, les départements en charge des finances et de l’environnement (DFF et DETC) devront présenter un rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations par le secteur financier, et − en collaboration avec la FINMA − formuler des propositions concrètes sur ce qui doit changer dans la réglementation des marchés financiers, afin d’empêcher l'écoblanchiment.
Au vu de l’importance de la place financière suisse, le CF serait bien avisé de proposer un cadre réglementaire exigeant et de pointe, qui intègre a minima les réglementations de l’UE en la matière, afin d’éliminer les pratiques d’écoblanchiment et contribuer ainsi à une réorientation crédible et mesurable des flux financiers en provenance de Suisse en faveur du climat et du développement durable.