Le Conseil national maintient son contre-projet

5.3.2020
Communiqué
Initiative multinationales responsables : Le Conseil national maintient ouverte la voie vers un compromis politique. La balle est maintenant à nouveau dans le camp du conseil des États.

Communiqué de presse de l'initiative multinationales responsables du 4 mars 2020

Aujourd’hui, le Conseil national a décidé de maintenir son contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Celui-ci représente un compromis entre les deux commissions des affaires juridiques, des pans de l’économie (dont entre autres la CI du commerce de détail, le GEM et la FER) et les initiant-e-s.

Ce contre-projet contient de douloureuses concessions pour les initiant-e-s : les règles contraignantes ne sont applicables qu’aux très grandes multinationales et les dispositions sur la responsabilité civile ont été fortement restreintes. En vue du vote d’aujourd’hui, le comité d’initiative a néanmoins réaffirmé sa volonté de retrait si le contre-projet du Conseil national devait acquérir force de loi. En effet, des mesures légales entreraient en vigueur bien plus rapidement qu’avec une votation populaire, et c’est cela qui compte pour les victimes de violations des droits humains.

Recommandation de vote du Conseil national à l’égard de l’initiative : un court refus

Dick Marty, ancien conseiller aux États (TI) et co-président du comité d’initiative, commente la décision d’aujourd’hui : « Les multinationales devraient respecter les droits humains et les standards environnementaux. Mais si elles violent les droits humains, alors elles doivent rendre des comptes. Ce que demande l’initiative pour des multinationales responsables est une évidence. C’est pourquoi le soutien au parlement est aussi fort. Près de la moitié des parlementaires a voté aujourd’hui en faveur d’une recommandation favorable. Et vu le soutien croissant même de la part du camp bourgeois, je suis très confiant concernant une votation éventuelle. Selon le sondage le plus récent, trois citoyen-ne-s sur quatre soutiennent notre initiative. »

Le Conseil des États tranchera le 9 mars

Il appartient maintenant au Conseil des États de délibérer à nouveau et de décider s’il maintient son contre-projet alibi ficelé à la hâte par la conseillère fédérale Keller-Sutter. Naturellement, ce projet ne saurait conduire à un retrait de l’initiative puisqu’il n’apporte aucune sorte de règle contraignante qui empêcherait les multinationales de porter atteinte aux droits humains. Des multinationales comme Glencore et Syngenta devraient ainsi simplement publier une fois par an une brochure de papier glacé sans rendre des comptes pour les dommages causés.