OUI à l'Initiative multinationales responsables !

15.7.2020
Position
Le 29 novembre, les électeurs suisses décideront si les entreprises seront également tenues responsables à l'étranger des dommages qu'elles ont causés.

Aucun pays au monde ne compte plus de multinationales par habitant que la Suisse. Diverses entreprises basées ici ou leurs filiales à l'étranger font régulièrement la une des journaux pour leurs violations des droits humains ou des normes environnementales dans les pays du Sud : Glencore expulse des agriculteurs qui se battent pour leurs droits fonciers, Lafarge Holcim recouvre des villages entiers de poussières fines, des raffineries suisses fondent de l'or qui provient de sources très douteuses.

Toutefois, les sièges sociaux en Suisse ne sont pas légalement responsables des pratiques commerciales des sociétés qu'ils contrôlent. Les personnes concernées, qui se défendent localement contre la violation de leurs droits, sont souvent intimidées ou confrontées à des autorités d'enquête et judiciaires corrompues.

Si la Suisse officielle s'est engagée à faire avancer les droits humains et les normes environnementales au niveau international, elle est réticente à prendre des mesures juridiques sur son territoire pour réglementer raisonnablement les entreprises.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il suffit que les entreprises respectent volontairement les droits humains et les normes environnementales et – comme le suggère sa contre-proposition indirecte –qu'elles utilisent des brochures sur papier glacé pour promouvoir leurs efforts à cet égard dans des rapports réguliers. Après une lutte politique acharnée de quatre ans, la majorité du Parlement a finalement approuvé cette position à l'été 2020.

L'Initiative multinationales responsables réclame une évidence. Même les opposants à l'initiative admettent que ses revendications – la protection des droits humains et de l'environnement – sont incontestées. Aucune entreprise suisse qui adhère aux règles de base de l'entrepreneuriat responsable n'a à craindre une réglementation légale raisonnable ; la crainte des coûts et d'une bureaucratie excessive n'est pas fondée.

Néanmoins, les organisations de lobbying SwissHoldings et Economiesuisse s'opposent farouchement à l’Initiative multinationales responsable. Honni soit qui mal y pense : seules les brebis galeuses peuvent argumenter de façon à favoriser le profit au détriment de principes tels que l'équité et la responsabilité.

Il est bien connu que le profit peut entrer en conflit avec les préoccupations sociales et écologiques. Depuis des décennies, les Nations unies s'efforcent donc de réglementer le domaine « entreprises et droits humains ». Une étape importante à cet égard a été l'adoption à l’unanimité en 2011 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ces principes engagent les États à veiller à ce que les entreprises relevant de leur juridiction respectent les droits humains. Pour y parvenir, il faut un mélange de mesures volontaires prises par les entreprises et de réglementations étatiques contraignantes, ce que l'on appelle un smart mix.

Cependant, la Suisse officielle éprouve des difficultés à mettre en œuvre ces Principes Ruggie (du nom de leur auteur) : en novembre 2011, une poignée d'organisations – dont Alliance Sud – ont lancé la pétition « Droit sans frontières », qui demandait au Conseil fédéral et au Parlement d'élaborer une loi obligeant les entreprises basées en Suisse à respecter les droits humains et les normes environnementales dans le monde entier. Au printemps 2015, le Conseil national a soutenu de justesse une motion demandant une loi sur l'obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. A la demande du PDC, le vote a été répété et certains députés ont changé d'avis. Suite à cette manœuvre du Conseil national, plus de 60 organisations de la société civile ont décidé de lancer l'Initiative multinationales responsables. Le 10 octobre 2016, l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée avec plus de 120 000 signatures valables.

Au cours des quatre années qui ont suivi, des différends politiques apparemment insurmontables au sein du Conseil national et du Conseil des États ou de leurs commissions ont rappelé l'initiative contre les rémunérations abusives : malgré un large soutien populaire, le Parlement n'a pas réussi à élaborer un contre-projet à l'initiative qui aurait permis aux initiants de la retirer.

En tant que groupe de réflexion sur la politique de développement, Alliance Sud a dès le départ joué  un rôle central dans la lutte pour un ancrage juridique de la responsabilité des entreprises. Son ancien directeur, Peter Niggli, et son directeur actuel, Mark Herkenrath, sont membres du comité d'initiative. Mark Herkenrath siège également au comité de l'association, qui coordonne l'initiative.

Avec votre OUI à l'Initiative multinationales responsable le 29 novembre, soutenez une Suisse solidaire et ouverte sur le monde, dont les entreprises assument leur responsabilité globale !

Vous trouverez les informations complémentaires suivantes sur le site web de l’initiative :

- Ce que l'initiative demande (explication)

- Ceci parle en faveur de l'initiative (argumentaire)

- Organisations porteuses et organisations de soutien

- Personnalités qui soutiennent l'initiative

- Soutenir l'initiative dans un des comités locaux
 

Autres comités qui soutiennent l'initiative :

- Économie pour des entreprises responsables

- Comité bourgeois pour des multinationales responsables

- Églises pour multinationales responsables