« N’ayons pas peur des mots clairs ! »

Dick Marty lors de la remise de l'Initiative multinationales responsbles en octobre 2016.
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L’ancien Conseiller des États Dick Marty défend aujourd’hui ses principes libéraux notamment comme coprésident du comité de l’Initiative Multinationales responsables. Entretien avec l’auteur du nouveau livre « Une certaine idée de la justice ».

Pour quelle raison soutenez-vous l’Initiative Multinationales responsables ?

Dans ma vie, j’ai eu l’occasion de constater l’impact de l’activité de maintes sociétés multinationales dans plusieurs pays, notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Les populations locales ne profitent guère des énormes richesses de leur pays et ne sont pas non plus à même de se défendre efficacement contre les violations des droits humains dont elles sont victimes. En effet, il s’agit normalement de pays fragiles, souvent très corrompus, et les sociétés étrangères peuvent facilement agir comme elles l’entendent, sans respect pour les droits des autochtones et de l’environnement. Certes, ce n’est pas le cas de toutes les multinationales, mais les scandales qui se succèdent démontrent bien qu’il ne s’agit pas non plus d’un phénomène épisodique.

La Suisse est très concernée par ce qui se passe dans ces pays. D’une part, parce qu’elle est le siège de nombreuses entreprises multinationales actives dans ces régions, d’autre part parce que notre pays abrite des acteurs de toute première importance dans le négoce international de matières premières. Il me paraît dès lors tout à fait naturel que ces entreprises répondent de leurs actes – comme cela va de soi dans tout État de droit – et de m’engager en ce sens. Un engagement qui n’est pas seulement dans l’intérêt de ces populations lointaines, mais également de la durabilité et de la crédibilité de notre économie ainsi que de l’image de la Suisse dans le monde.

Pourquoi une telle initiative maintenant ?

Nous pouvons tous constater à quel point la globalisation a profondément modifié les règles et les équilibres économiques dans le commerce international, mais également pour le consommateur local. Des conglomérats économiques sont nés et disposent désormais d’une puissance, aussi bien financière que d’influence politique et des habitudes de consommation, qui d’une façon de plus en plus évidente dépasse celles des États mêmes. Nous avons ainsi une économie toujours plus internationale et transfrontalière, alors que la législation reste essentiellement enfermée dans d’étroits corsets nationaux. Nombre de ces entreprises n’ont plus de véritables attaches avec le pays où se trouve leur siège – sinon de nature juridique et logistique – et, par leur activité dans de nombreux pays, peuvent profiter d’importantes lacunes législatives. À cela s’ajoute l’emprise toujours plus pressante des actionnaires, souvent des fonds spéculatifs, dont l’intérêt ne se concentre que sur la maximalisation immédiate de la rentabilité de l’entreprise. Souvent, à tout prix.

La Suisse a-t-elle réagi avec la rapidité nécessaire à ces changements ?

On ne saurait l’affirmer. Qu’il suffise de penser à l’affaire des biens en déshérence ! Les avertissements n’avaient pourtant pas manqué, mais ils ont été ignorés aussi bien par les professionnels de la finance que par la politique. La même chose s’est passée avec la faillite incroyable de Swissair qui a provoqué un immense dégât économique et d’image. Scénario semblable avec le sauvetage d’UBS par le contribuable suisse (alors que le CS a été sauvé par le Qatar !). Et, rebelote avec les risques constitués par les activités des sociétés multinationales ayant leur siège en Suisse et déployant une activité très lucrative dans des pays pauvres et fragiles. Comme un disque qui s’est bloqué et répète toujours le même refrain, le Conseil fédéral réitère que la solution est l’autorégulation. Pourtant, il sait très bien que cela ne fonctionne pas, comme très bien démontré dans le cas de la convention de diligence entre les banques sur le blanchiment d’argent ou dans l’égalité de traitement salarial entre les sexes. Si la grande majorité des entreprises se comporte bien et a parfaitement compris que cela est dans son intérêt, il reste toujours une minorité, mais avec une forte capacité de nuisance, qui ne vise que le profit et estime ne devoir consacrer aucune attention aux droits de l’homme et à l’environnement. Faut-il les laisser faire ? L’immense majorité de la population ne commettrait jamais un crime ; faut-il pour autant renoncer à édicter un code pénal pour la seule raison qu’il y a peu de criminels ?

Comment convaincre les entrepreneurs de l’importance de ces préoccupations ?

Plusieurs le sont déjà, et pas les moindres. Nombreux seront certainement très embarrassés de devoir défendre les agissements de certaines sociétés qui piétinent sans vergogne et avec tous les moyens les droits des populations indigènes. Être responsable et répondre de ses propres agissements, respecter la population locale et l’environnement n’est pas seulement une attitude éthique, mais est désormais aussi considéré comme une composante essentielle du jugement qu’une partie croissante des consommateurs porte sur l’image d’une entreprise ainsi que sur la qualité de ses produits.

L’initiative a été déposée depuis longtemps, quelle est la suite ?

On sait que le Conseil fédéral s’est prononcé contre, sans même chercher le dialogue, alors que l’initiative est soutenue par une partie très importante de la société civile. Le Parlement semble avoir compris que la question est suffisamment sérieuse pour qu’on l’examine avec plus d’attention. Le Conseil national a ainsi élaboré un contre-projet indirect. Dans le projet de la révision des dispositions sur le droit des sociétés, il a ainsi prévu des normes qui régissent le devoir de diligence et le principe de la responsabilité civile pour certaines sociétés qui agissent aussi à l’étranger. Après des discussions avec le Comité d’initiative, des ajustements ont été opérés et quelques concessions ont été faites de part et d’autre. Le Comité d’initiative a ainsi formellement déclaré que si les Chambres devaient adopter définitivement un texte de cette nature, il retirerait l’initiative populaire. Cela aurait l’avantage que les normes sur les sociétés multinationales entreraient en vigueur beaucoup plus rapidement que si nous devions passer par le vote sur une modification de la constitution. Les adversaires de l’initiative semblent vouloir jouer la montre, comme l’indiquent les travaux de la Commission préparatoire des affaires juridiques de la Chambre haute.

Si on spécule sur la fatigue des supporters de l’initiative et sur une plus grande disponibilité à céder sur ses principes, il convient de le dire haut et fort, c’est un très mauvais calcul. Les préparatifs pour la votation n’ont nullement été abandonnés, au contraire, ils s’intensifient grâce notamment à de très nombreux jeunes très motivés. S’il le faut, on affrontera donc la votation avec détermination et l’appui de plus de 100 ONG très résolues.

Changeons de sujet et parlons de votre livre intitulé « Une certaine idée de la justice ». Qu’est-ce qui vous a incité à le rédiger ?

Le livre est né dans des circonstances très particulières : deux accidents qui m’ont tenu immobilisé pendant quelques mois et un problème neurologique (qui s’est révélé heureusement bénin) qui m’a fait prendre conscience que sans mémoire on n’existe plus. J’ai voulu alors parcourir certaines étapes de ma vie en les situant dans leur cadre historique et en proposant des réflexions sur les sujets avec lesquels j’ai été amené à me confronter. De la Tchétchénie au Kosovo, de la politique de la drogue au terrorisme, de certaines perplexités sur l’aide au développement aux craintes sur l’indépendance de la justice, mais aussi du CICR. J’ai écrit avant tout pour moi-même, sans me demander ce qu’en dirait le lecteur, en toute liberté donc.

Quelle est donc votre idée de la justice ?

La justice est d’abord l’équité qui doit régner au sein d’une société entre les individus, mais également dans les rapports entre les pays, notamment dans le commerce international. Puis il y a la justice en tant qu’institution représentant le troisième pouvoir dont l’indépendance est fondamentale pour garantir un bon fonctionnement d’une démocratie. Cette indépendance est loin d’être assurée et le fait que l’écart entre riches et pauvres est en train de devenir toujours plus important est l’indice qu’il y a un manque d’équité dans notre société. Conférer des pouvoirs spéciaux d’investigation à des détectives privés contre des personnes soupçonnées de tromper les assurances, mais pas à l’égard de celles qui le sont d’avoir fraudé le fisc est assez éloquent de la façon avec laquelle on interprète la notion de justice.

Il en va de même dans les rapports internationaux où c’est encore et toujours la loi du plus fort qui l‘emporte dans la plupart des cas. Dans un monde où il y a des richesses colossales est-il normal, est-il acceptable que des personnes meurent simplement parce qu’elles n’ont pas accès à des médicaments essentiels pour la survie que l’industrie pharmaceutique vend à des prix exorbitants ? Peut-on accepter que le gouvernement suisse intervienne contre des pays pauvres pour interdire que ce genre de produits y soient fabriqués en tant que génériques à des prix modérés pour en faire profiter toute la population ? Et encore : comment est-ce possible de justifier que le CEO d’une banque gagne 200 fois plus qu’une infirmière ?

Vous dites donc que la justice n’est pas égale pour tous ?

Hélas, cela ne me semble guère contestable. Si vous êtes pauvre, étranger et vous avez une couleur de peau différente par rapport à la majorité, vous avez plus de possibilités d’être condamné à une peine de prison et cela pas nécessairement parce que vous avez une plus forte propension à la délinquance. On découvrira beaucoup plus facilement l’auteur d’un vol avec effraction que celui d’une escroquerie commise par une toile complexe de sociétés anonymes dispersées dans plusieurs paradis fiscaux. Ce dernier cas exige des moyens d’investigation importants et coûteux ainsi qu’une volonté ferme d’aller au bout de l’enquête. Des conditions qui très souvent font défaut. À cela s’ajoute le fait que pour le vol il y aura toujours une dénonciation, ne serait-ce que pour des raisons d’assurance. Dans l’autre cas, le lésé a souvent de bonnes raisons (fiscales ou de réputation) de rester discret. L’affaire UBS ou le scandale de la contrebande d’or démontrent bien que l’autorité pénale est très réticente à procéder contre des colosses économiques.

En quelle manière garantir une justice internationale pour les crimes les plus atroces ?

Depuis le procès de Nuremberg, on a fait des progrès, notamment grâce à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a cependant largement déçu les espoirs qu’elle avait suscités. La raison est simple : les États qui sont le plus souvent impliqués dans des conflits et susceptibles de commettre les crimes relevant de la compétence de la CPI (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et agression) n’ont pas adhéré au statut instituant la Cour. C’est le cas des États-Unis, de la Russie, de la Chine, de l’Arabie Saoudite, de l’Iran, d’Israël (alors que l’État de Palestine, pas reconnu par tous, a adhéré). Trois membres permanents sur cinq du Conseil de sécurité de l’ONU ne veulent donc pas participer à cet important instrument de justice internationale. Ils ont cependant une grande influence sur la CPI, le Conseil de sécurité disposant de compétences pouvant sensiblement influencer son fonctionnement. En conclusion : des progrès dans la lutte contre l’impunité, mais on est encore très loin de ce que devrait être une justice internationale. C’est encore et toujours la loi du plus fort qui prévaut.

Et que dire de la corruption ?

C’est à mon avis le plus grand danger pour nos démocraties, bien plus dévastateur que le terrorisme. Il convient de rappeler que s’il y a des corrompus, un obstacle majeur pour le développement de nombreux pays fragiles, il y a aussi des corrupteurs, tout aussi, sinon plus détestables que les premiers. Cela pour dire que le problème concerne aussi notre pays (jusqu’à il n’y a pas si longtemps, les pots-de-vin versés à l’étranger pouvaient être déduits des impôts des entreprises !).

La migration préoccupe de nombreuses personnes en Suisse également. Voilà quelques mois, vous avez signé un appel pour accueillir en Suisse les réfugiés « échoués » sur le navire Aquarius en Méditerranée. Qu’est-ce qui vous a poussé à signer cet appel ?

C’est tout simplement pour être cohérent avec notre tradition humanitaire. La Méditerranée a été le berceau de notre civilisation. Aujourd’hui elle est en train d’en devenir le cimetière. Comment peut-on accepter cela dans la quasi-indifférence totale ? Ce sont des gens désespérés qui fuient des pays où règnent la violence et la misère, des pays que nous avons exploités depuis des décennies. Nous avons pourtant accueilli à bras ouverts l’argent de leurs dictateurs et nous continuons de nous enrichir en commerçant avec les matières premières de leurs pays. Refuser de sauver des vies c’est – n’ayons pas peur des mots – tout simplement criminel.

Que signifie la solidarité pour vous ?

Je m’en remets à un des auteurs qui m’a beaucoup marqué, Victor Hugo : « La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. »

 

Dick Marty
Juriste de formation (né en 1945), Dick Marty a été procureur général du canton du Tessin entre 1975 et 1989 avant d’être élu au gouvernement cantonal sous la bannière du PLR. De 1995 à 2011, il a représenté le Tessin aux Conseil des États. Marty était également membre du Conseil de l’Europe, où il a présidé la Commission des droits humains et a été responsable de nombreuses enquêtes.

Son livre « Une certaine idée de la justice » (312 pages, broché, CHF 29.-) est publié aux éditions Favre.