Quand les filiales prennent les devants

Les opposants à l’Initiative pour des multinationales responsables reprochent aux initiants leur dogmatisme. La question est : quelles idées finissent dans le débarras de l’Histoire ? Photo : Dnipro, dans l’est de l’Ukraine (juillet 2016).
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Pendant qu’economiesuisse s’enferme dans la confrontation sur la protection des droits humains, à l’étranger, des multinationales suisses assument leur responsabilité.

Il est très souvent question de « l’économie ». La discussion sur la responsabilité des entreprises démontre de manière exemplaire à quel point les avis divergent entre acteurs globaux du secteur privé. Alors que l’organisation faîtière economiesuisse, qui représente notamment la multinationale Nestlé, s’entête à s’opposer à l’initiative pour des entreprises responsables, le CEO de Nestlé Pays-bas soutient une position résolument différente. Aux Pays-bas, les poids lourds entre autres de la branche du chocolat sont passés à l’offensive pour soutenir une proposition de loi visant à prescrire un devoir de diligence relatif au travail des enfants applicable non seulement aux entreprises, mais également à leurs fournisseurs. 

Parmi les signataires d’une lettre adressée aux membres concernés du parlement des Pays-bas, on retrouve, aux côtés d’Heineken et de Cargill, le CEO de Nestlé Pays-bas, ainsi que le CEO de Barry Callebaut, dont le siège se trouve à Zurich, multinationale peu connue du grand public bien qu’étant le leader mondial de la fabrication de chocolat et cacao, actif dans plus de trente pays, notamment des pays en développement producteurs des matières premières.

La lecture de ce courrier est instructive ; ses signataires plaident en effet pour qu’un cadre juridique contraignant soit établi, allant au-delà des initiatives volontaires et de l’auto-régulation. Considérant qu’un problème grave exige une démarche en conséquence, les signataires soulignent que les entreprises et le gouvernement doivent assumer leur responsabilité. Une réglementation à cet égard inciterait et récompenserait les efforts des entreprises, en leur donnant des armes égales pour lutter contre le travail des enfants, en soulignant que les entreprises qui ont endossé un rôle de précurseur ont démontré qu’un devoir de diligence est faisable et que les systèmes (déjà) mis en place rendent cela possible pour tous, y compris financièrement. Enfin, les signataires plaident en faveur du maintien des Pays-Bas dans le peloton de tête des pays qui ont ou sont sur le point d’établir un cadre réglementaire créant des conditions de concurrence équitable pour s’attaquer au problème des violations des droits humains dans les chaines de production.   

Il faut en outre souligner que ces mêmes entreprises participent à des initiatives volontaires pour combattre, notamment le fléau que représente le travail des enfants dans les chaînes de production de cacao. Elles semblent donc être convaincues que dispositions réglementaires et initiatives volontaires ne s’excluent pas, mais sont au contraire parfaitement complémentaires. 

Ignorer les signes des temps

En Suisse, les associations économiques economiesuisse et SwissHoldings affirment haut et fort dans leur communication leur soutien à la protection des droits humains et de l’environnement. Avec néanmoins une qualification d’importance. Seules des mesures volontaires rencontrent leur soutien. Lors du dépôt de l’Initiative pour des entreprises responsables en octobre 2016, economiesuisse avait fait feu de tout bois contre l’initiative qui était, selon elle, « superflue, contre-productive en matière de droits de l’homme et de l’environnement et dangereuse pour notre place économique ». Le Conseil fédéral, en septembre 2017, dans son Message avait d’ailleurs démontré que l’analyse d’economiesuisse était erronée sur plusieurs points de substance. Le Conseil fédéral avait en effet précisé que la responsabilité civile prévue par l’initiative s’appliquera uniquement aux violations des droits humains commises directement par une multinationale et, le cas échéant, ses filiales, mais pas par ses fournisseurs. Par ailleurs, le Message du CF soulignait à juste titre que les PME ne seront pas concernées par l’initiative.

Entretemps, une dynamique surprenante a vu le jour, avec, notamment l’adoption, le 13 novembre 2017, par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E), à huit voix contre une,  d’une initiative parlementaire proposant un contre-projet indirect à l’initiative pour des entreprises responsables

A cette occasion, plusieurs grandes entreprises sont sorties du bois et ont ouvertement manifesté leur soutien à un tel contre-projet, notamment Migros, IKEA et Mercuria, une société de négoce de matières premières, classée cinquième plus grande entreprise suisse en août 2017 et basée à Genève. Et ce n’est pas tout ; le Groupement des entreprises multinationales (GEM) qui compte près de 100 membres qui représentent pas moins de 35'000 emplois directs en Suisse romande s’est adressé aux membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N). A l’inverse d’economiesuisse, le GEM semble avoir perçu les signes des temps : il souhaite en effet que la CAJ-N apporte son soutien à la proposition de la Commission sœur du Conseil des Etats portant sur un contre-projet indirect à l’initiative pour des entreprises responsables. Sont non seulement représentées au GEM des filiales d’entreprises multinationales telles que Procter & Gamble, Cargill ou DuPont, mais également des entreprises de négoce actives sur les marchés mondiaux telles que Vitol ou Louis Dreyfus. Le logo de l’UBS se trouve également sur le site du GEM.

Au vu de ces encourageants signes d’ouverture provenant d’acteurs clefs du secteur privé, il est d’autant plus incompréhensible qu’economesuisse persiste dans son refus de tout dialogue et ait invité les membres de la CAJ-N à rejeter le contre-projet indirect et à ne pas donner suite à l’initiative parlementaire de la CAJ-E, en alléguant que cette dernière faisait « fausse route » et était « contre-productive ». Cette position de fermeture et d’opposition à tout dialogue semble d’autant plus inexplicable que les initiants avaient indiqué être prêts au compromis et que le retrait de l’initiative était pour eux envisageable dans le cadre d’une discussion constructive et d’un processus législatif solide au Parlement.

On s’étonne d’autant plus de cette position dogmatique si l’on quitte quelques instants la Suisse pour regarder ce qui s’est passé dernièrement en Europe. En effet, pour rappel, en France, une loi sur le devoir de vigilance des sociétés a été adoptée en mars 2017 par l’Assemblée nationale, législation qui aura des implications pour plusieurs entreprises multinationales suisses actives en France. Or, cette nouvelle loi n’a pas provoqué de vives réactions des multinationales suisses concernées.

L’économie n’est pas monolithique. Les semaines et mois à venir démontreront si et dans quelle mesure un dialogue constructif entre associations économiques et ONGs est possible. Un tel dialogue permettrait de tracer une voie vers un contre-projet qui pourrait correspondre aux intérêts des deux parties. Les Chambres fédérales devrait traiter de l’initiative pour des multinationales responsables pendant leur session d’été.