TOTAL devant un tribunal ?

Si du pétrole est foré en Ouganda, la population locale n’a généralement aucune perspective d’indemnisation.
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Le devoir de diligence pour les entreprises : avant tout un outil de prévention des violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. Illustration.

C’est une première en France. En application de la Loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre, des ONG françaises et leurs partenaires ougandais[1], ont mis en demeure l’entreprise Total d’établir et de publier un « plan de vigilance » conforme aux exigences à la loi et de le mettre en œuvre de façon effective.

Les ONG s’en prennent à Total – 4ème « major » mondiale du pétrole et du gaz, au chiffre d’affaires de 210 milliards USD en 2018, avec quelque 104'000 salariés et 900 filiales actives dans plus de 50 pays -, en lien avec un méga-projet pétrolier en Ouganda dénommé « Tilenga ». Ce projet est  développé aux abords du Lac Albert par un consortium pétrolier dont Total est l’opérateur et l’investisseur principal – avec 54,9 % - aux côtés des multinationales chinoise CNOOC (33,33%) et britannique Tullow (11,76%).

Le projet Tilenga prévoit d’exploiter six champs pétroliers - principalement au sein de l’aire naturelle protégée des Murchison Falls - pour atteindre une production d’environ 200'000 barils par jour, soit plus que la production pétrolière de tout le Gabon. Le projet Tilenga s’intègre dans un projet titanesque – au sein duquel Total est aussi partenaire : la construction d’un oléoduc géant traversant l’Ouganda et la Tanzanie, l’« East African Crude Oil Pipeline » (EACOP) – de 1445 km de long - pour transporter le pétrole extrait aux abords du Lac Albert jusqu’à l’Océan Indien. Coût total estimé : 3,5 milliards USD.

Les projets Tilenga et EACOP font courir des risques d’atteintes graves et souvent irréversibles tant aux droits humains des populations affectées qu’à l’environnement (biodiversité, ressources en eau, climat, etc.). Les ONG considèrent que les deux études d’impact social et environnemental – dont une seule a été publiée à ce jour – présentent de graves lacunes, notamment en termes de mesures d’atténuations des dommages environnementaux dans le parc naturel de Murchison Falls, le plus grand d’Ouganda, qui inclut une zone humide d’importance internationale protégée par la Convention de RAMSAR. Le Projet EACOP, moins avancé, présentent selon les études réalisées par le WWF, Action Aid et BankTrack, des impacts potentiels négatifs touchant des dizaines de milliers de personnes.

Le groupe Total a publié son premier plan de vigilance, comme l’exige la loi française, dans son rapport annuel 2017, qui, comme d’autres plans de vigilance ont été considérés comme insuffisants par les ONG françaises. Ce plan de vigilance, actualisé en 2018, est considéré par les même ONG comme comportant des insuffisances manifestes et sa mise en œuvre, inefficace.

Il est notamment reproché à Total de ne pas avoir inclus de mesures de vigilance spécifiques pour les projets Tilenga et EACOP en Ouganda et Tanzanie. Le plan de vigilance de Total ne répondrait pas aux exigences de la loi en termes de « cartographie des risques » causés par les activités de l’entreprises et ne contiendrait aucune présentation détaillée, ni hiérarchisation des risques en fonction des activités réelles du groupe (p. ex. par secteur, zone géographique, par type d’activités, par société/fournisseur/sous-traitant, notamment). Les ONG considèrent que les mesures d’atténuation prévues ne permettront pas d’éviter les dommages environnementaux dans le parc naturel de Murchison Falls et que les mesures de vigilance relatives aux procédures de dédommagement des personnes expropriées ne seraient pas mises en œuvre de « manière effective ».

Pour rappel, la Loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d'ordre, adoptée le 27 mars 2017 après un parcours du combattant de plus de trois ans est le fruit d’un combat de longue haleine mené par de nombreuses organisations de la société civile française, dont les Amis de la Terre France, face aux pressions des organisations patronales et de leurs lobbies.

Au cœur du dispositif de cette loi se trouve le plan de vigilance. Les grandes entreprises visées par la loi ont l’obligation d’établir, de rendre public et de mettre en œuvre de façon effective un tel plan qui doit comporter les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Les plans de vigilance et les rapports sur leur mise en œuvre doivent être rendus publics et inclus dans le rapport annuel des sociétés. En vertu de la loi française, dans le cas où une société n’établit, ne publie ou ne met pas en œuvre de façon effective un plan de vigilance, toute personne justifiant d’un intérêt à agir – telle que des associations de défense des droits humains ou de l’environnement ou les syndicats - peut la mettre en demeure de respecter ses obligations.

Si la société ne respecte toujours pas ses obligations à l’issue d’une période de trois mois à compter de la mise en demeure, le juge pourra l’enjoindre de les respecter. La société peut être condamnée à payer une somme d’argent par jour, semaine ou mois de retard à exécuter ses obligations suite à l’injonction du juge. De plus, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas de manquement à ses obligations, à savoir l’absence de plan, l’absence de sa publication ou de défaillances dans sa mise en œuvre effective.

Enfin, en cas de dommage, l’entreprise pourra être condamnée à « réparer le préjudice que l’exécution de ces obligations auraient permis d’éviter ». En d’autres termes, la société-mère (ou entreprise donneuse d’ordre) pourra être amenée à verser des dommages-intérêts aux victimes, mais seulement dans le cas d’une absence de plan, d’un plan insuffisant ou de défaillances dans sa mise en œuvre : la loi crée donc une obligation de moyens, et non de résultats. Par conséquent, si une société met en œuvre un plan de vigilance en respectant le contenu obligatoire et la qualité du plan, sa responsabilité ne devrait pas être engagée même si des dommages se produisent.

Les ONG ont mis en demeure TOTAL de remédier aux lacunes de son plan de vigilance et de sa mise en œuvre en juin dernier. Le délai légal octroyé à l’entreprise pour y donner suite vient à échéance à fin septembre 2019. Si les ONG ne sont pas satisfaites des mesures prise par TOTAL, elles pourront alors saisir le juge. Affaire à suivre, donc, de très près.

 

 

[1] Il s’agit des Amis de la Terre France et Survie, ainsi que leurs partenaires ougandais AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA.

L’initiative remise aux calendes grecques

En Suisse, la question de savoir si les entreprises multinationales pourront être tenues responsables de violations de droits humains ou de dommages à l’environnement reste ouverte: au lieu de discuter de son propre contre-projet indirect à l'Initiative pour des multinationales responsables, le Conseil des Etats a préféré reporter le dossier. Le 26 septembre dernier, il a en effet accepté une motion d’ordre du lobbyiste d'economiesuisse Ruedi Noser (PLR/ZH) demandant d'attendre le contre-projet du Conseil fédéral à cette initiative, qui a été annoncé de manière inattendue en août. Le contenu de cette proposition est connu : Les grandes sociétés devraient uniquement être tenues de faire rapport sur leurs politiques en termes de droits humains, mais ne pourraient pas être tenues responsables en cas de dommages. Les manœuvres des opposants à l'initiative rappellent celles concernant l'initiative « contre les rémunérations abusives » : des délibérations interminables au Parlement et en Commissions jusqu'à ce que le vote populaire ne puisse plus être retardé davantage avaient abouti à un résultat clair dans les urnes : l'initiative avait obtenu 67,9% d'approbation. DH