Alliance Sud sur la prolongation de l’aide à l’Est

20.3.2015
Consultation
Le Conseil fédéral veut continuer à régler dans la même loi la contribution au Fond de cohésion destinée aux nouveaux pays de l’UE et l’aide aux Balkans et en Asie centrale. Une mauvaise idée, trouve Alliance Sud.

La loi fédérale Est (Loi Est) va expirer en 2017. A l’origine, elle servait de base légale à la coopération au développement avec les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. En 2005, le Conseil fédéral a décidé d’utiliser la Loi Est aussi comme base pour la contribution au Fond européen de cohésion. A cette époque déjà, Alliance Sud avait critiqué cette décision car la contribution au Fond de cohésion n’a rien à voir avec l’aide au développement ; elle était et est le prix d’entrée pour l’accession de la Suisse au marché intérieur de l’UE. De plus, dans le contexte actuel de politique intérieure, il faut compter avec la possibilité qu’un referendum soit lancé contre la continuation de la Loi Est si celle-ci contient aussi la base légale de la contribution au Fond de cohésion.
25 ans après la chute du mur de Berlin, Alliance Sud ne voit plus le besoin de séparer l’aide au développement en aide à l’Est et au Sud. La loi fédérale sur la coopération internationale au développement et l’aide humanitaire offre une base légale suffisante pour l’aide à l’Est. Dans sa réponse à la consultation (en allemand). Alliance Sud propose de laisser arriver à échéance la Loi Est, de ramener l’aide à l’Est sous la loi fédérale sur la coopération internationale au développement et de créer pour la contribution au Fond de cohésion une base légale propre dans le cadre des négociations avec l’UE.