Qui profite des milliards de la Banque mondiale ?

Le développement de l’infrastructure est à forte intensité de capital. Construction d’un pont autoroutier à New Delhi, Inde.
Article global
En accordant d’importants crédits et en fournissant ses services de conseils, la Banque mondiale exerce une influence considérable sur la politique de développement. La Suisse est désormais appelée à participer à diverses augmentations du capital.

Ces dernières années, la Banque mondiale a perdu son monopole en matière d’octroi de prêts au développement parce que les pays ont de plus en plus recours à des prestataires privés et que de nouvelles banques de développement ont vu le jour. La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), à laquelle la Suisse a adhéré en 2016, en est le principal acteur. Pour s'adapter à ce nouvel environnement, le Groupe de la Banque mondiale (GBM - voir encadré) a lancé une série de réformes. La transformation en une « banque de savoirs » vise à déplacer l'accent des prêts vers le renforcement des services de conseils politiques et techniques et le financement direct de projets. La Banque mondiale souhaite en outre devenir plus active dans les contextes fragiles au fil des prochaines années et a annoncé qu'elle jouera un rôle pionnier dans le domaine climatique. L'objectif global de l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale pour les prochaines années tient en ces termes : maximiser les financements pour doper le développement (maximize finance for development, MFD). Cette stratégie exige une meilleure interaction entre toutes les sous-organisations du GBM dans le but ultime de mobiliser systématiquement des fonds privés pour le financement du développement.

La stratégie en question repose sur l'idée qu'il faut repenser la manière d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) réunis dans l'Agenda 2030 des Nations unies : comme les milliards de fonds publics de développement ne suffisent pas à financer les ODD, le secteur privé devrait concentrer et mettre à disposition les milliards nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Une approche dite en cascade explique comment y parvenir : pour atteindre les objectifs de développement, la première étape consiste toujours à mobiliser des fonds privés. Dans les pays et secteurs où le secteur privé vacille, la Banque mondiale encourage ensuite des réformes nationales ou sectorielles pour améliorer le climat d'investissement. Dans une troisième étape, des garanties ou des instruments de partage des risques, tels que les partenariats public-privé, doivent être appliqués afin de réduire les risques pour les particuliers. Ce n'est que si les réformes sectorielles ou le partage des risques ne débouchent pas sur des solutions fondées sur le marché que des ressources publiques sont mobilisées.

Une Banque mondiale sous le feu des critiques

Même si la Banque mondiale a pu contribuer à la réduction de la pauvreté dans de nombreux pays ces dernières décennies, principalement grâce aux instruments de l'AID, elle a fait l'objet de critiques répétées depuis les années 1980. Malgré de nombreuses réformes et des échanges accrus avec la société civile, elle continue d'imposer un certain nombre de conditions aux pays emprunteurs avant qu'ils ne puissent bénéficier d'argent bon marché : ouverture unilatérale du commerce, déréglementation financière, privatisation et retrait de l'État notamment. Ces « conditionnalités » sont influencées par les intérêts économiques des pays riches qui continuent à contrôler les droits de vote au sein du GBM et cherchent un accès meilleur (encore) au marché des pays les plus pauvres. La nouvelle approche MFD est une intensification de cette pratique.

Même si des investissements du secteur privé sont judicieux et importants sous certaines conditions, on peut se demander si l'approche préconisée par la Banque mondiale est réellement au service de la réduction de la pauvreté ou si elle n'a pas été conçue pour faciliter l'entrée sur le marché des entreprises actives au niveau mondial dans les pays en développement et minimiser leurs propres risques dans ce processus. Des voix critiques expriment la crainte que la stratégie MFD aille bien au-delà de la simple participation du secteur privé au financement du développement. En fait, l'approche en cascade liée à la stratégie MFD donne toujours la préférence au financement privé du développement par rapport au financement public, dans n'importe quel contexte, sans analyse coûts-avantages préalable ou garantie que le financement privé est dans l'intérêt public et contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Comme les réformes sont imposées (top down) aux pays par la Banque mondiale, elles ne sont généralement pas le résultat d'un processus démocratique.

Contrairement à leurs objectifs climatiques ambitieux et en dépit de leurs normes sociales et environnementales, la BIRD et la SFI continuent d'investir dans des projets d'envergure nuisibles au climat et violant les droits humains dans les pays en développement. L'une des raisons en est que les normes ne sont pas également applicables dans tous les domaines opérationnels de la Banque mondiale. Elles s'appliquent pour l’heure principalement au financement direct de projets, mais pas aux services consultatifs en matière de politique de développement qui, certaines années, représentent jusqu'à 40 % du financement total de la Banque mondiale et touchent habituellement des secteurs sensibles comme l’exploitation minière, la sylviculture et l'agriculture. Ces dernières années, la SFI notamment, a de surcroît accordé de plus en plus de prêts à des banques, des fonds d'actions ou des caisses de pensions (appelés intermédiaires financiers), qui à leur tour investissent dans d'autres projets, parfois opaques. Les investissements dans les intermédiaires financiers opérant dans des secteurs à haut risque se sont multipliés ces dernières années.

Fin 2018, 65 cas de violations des droits de l'homme et d'impacts sur l'environnement étaient par exemple pendants devant le mécanisme indépendant de recueil des plaintes de la SFI. Une enquête de plusieurs années menée par l’ONG Inclusive Development International a par ailleurs montré que 150 projets d’intermédiaires financiers avaient des impacts sociaux et environnementaux et violaient les droits humains. Cette dernière décennie, 32 plaintes contre des projets financés par la BIRD ont également été déposées auprès de l’Inspection Panel, le mécanisme indépendant de recueil et de traitement des plaintes de la BIRD et de l'AID, dont beaucoup concernent de grands projets d'infrastructures.

L’intérêt de la Suisse

Déjà membre de l’AMGI et du CIRDI, la Suisse est entrée à l'AID, à la BIRD et à la SFI en 1992 et a depuis régulièrement participé à leurs augmentations de capital et à la reconstitution du fonds de l'AID réservé aux pays les plus pauvres. Aujourd’hui, notre pays n'a pas seulement adopté le discours de la Banque mondiale - pour axer davantage la coopération au développement sur les intérêts du secteur privé -, mais devrait aussi participer aux prochaines augmentations de capital de la SFI et de la BIRD et aider la Banque mondiale à appliquer sa stratégie MFD dans les pays en développement. Elle le fait non seulement pour maintenir son droit de vote au sein de cette institution influente, mais aussi dans son propre intérêt économique. La SFI cofinance notamment diverses multinationales, banques et entreprises de taille moyenne basées en Suisse, désireuses d’investir dans les marchés émergents. Le portefeuille à long terme de la SFI dans des entreprises suisses s'élevait à 1,4 milliard de dollars  en 2018 - et devrait croître dans le cadre de l'intensification prévue de la privatisation du développement.

 

Banque mondiale : Financement de projets de développement
Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est constitué des cinq sous-organisations suivantes :

  • L’Association internationale de développement (AID), qui accorde des prêts à long terme sans intérêt et des subventions aux pays en développement les plus pauvres.
  • La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui offre des crédits aux pays à revenu intermédiaire.
  • La Société financière internationale (SFI), qui accorde des prêts aux entreprises privées.
  • L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), qui sécurise les investissements directs étrangers à l'étranger et conseille les investisseurs.
  • Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui assure la médiation des différends entre investisseurs étrangers et gouvernements.

Le GBM fonctionne comme une coopérative financière dont les 189 États signataires sont membres. Ceux-ci disposent de droits de vote basés sur le capital versé, mais aussi sur la taille de leur économie. En raison de ses réserves élevées, la Banque reçoit des prêts supplémentaires sur les marchés internationaux du crédit à des conditions préférentielles, qu'elle peut répercuter sur les pays en développement. Contrairement aux banques commerciales, le GBM complète ses services financiers par des conseils en développement et d'autres formes de soutien. Mais les prêts sont souvent liés aux conditions de la politique de développement. Le GBM joue un rôle en vue dans la définition de normes et de lignes directrices communes dans un large éventail de domaines de la coopération au développement. Même si le fonds de l'AID est financé sur une base régulière, les augmentations de capital sont irrégulières et liées à des circonstances particulières. Une prochaine augmentation de capital est imminente, plus précisément auprès de la SFI et de la BIRD.

La position d’Alliance Sud

Pour l’heure, on ne sait pas exactement comment la Suisse financera sa participation aux augmentations de capital et quand elle soumettra ce projet au Parlement. Pour Alliance Sud, il s'agit clairement d'un achat d'actions par la Suisse dans une institution mondiale influente qui sert également les intérêts économiques étrangers des entreprises et des banques domiciliées en Suisse. Mais il ne s'agit pas de coopération au développement au sens de la Constitution suisse et de la loi, même si les contributions à la Banque mondiale peuvent être comptabilisées officiellement comme dépenses de développement selon les critères pertinents de l'OCDE.

La BIRD et la SFI investissent principalement dans les pays à revenu intermédiaire et non dans les pays les plus pauvres ; ce qui est plus inquiétant, c'est que l'argent qu'elles investissent va souvent dans des secteurs et des projets même nuisibles au développement et au climat. Pour ces raisons, et vu l’excédent comptable de 2,8 milliards de francs qui se profile dans le budget fédéral, compenser la contribution aux augmentations de capital de la Banque mondiale sur les fonds de la coopération internationale (CI) serait se moquer du monde.