« Il faut faire preuve de plus de transparence »

Napina Odette Toe, cheffe de projets chez ORCADE (Organisation pour le renforcement des capacités de développement), Ouagadougou, Burkina Faso.
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Entretien avec Napina Odette Toe, responsable de projet auprès de l’ORCADE (Organisation pour le renforcement des capacités de développement), une organisation non gouvernementale basée à Ouagadougou, Burkina Faso.

En 2015, le Parlement du Burkina Faso a adopté un nouveau code minier réglant l’extraction minière dans le pays. Quelle est l’importance de cette nouvelle loi ?

Le nouveau code minier est un énorme pas en avant dans notre lutte au profit des communautés locales. Il doit renforcer l’engagement des exploitants miniers industriels dans les domaines de la formation et de l’emploi de la population locale. Les mines doivent également recourir davantage aux biens de consommation locaux. Et il prévoit des mesures de dédommagement pour les communautés directement touchées par les activités minières. Mais notre plus grande bataille a concerné le financement du Fonds minier de développement local. D’après la loi, chaque compagnie minière doit contribuer à hauteur de 1% de son chiffre d’affaires au développement de la population locale. Cet argent doit être affecté au financement de projets d’infrastructures conformément aux plans de développement locaux établis à la faveur d’un processus participatif intégrant les autorités publiques et la société civile. Ce fonds minier peut de la sorte bénéficier directement aux communautés locales et à leur développement.

Où en est la mise en œuvre trois ans après l’adoption de la loi ?

Nous sommes très déçus car l’État n’est pas assez systématique dans sa mise en œuvre. Sept ordonnances et deux arrêtés d’exécution seulement ont été adoptés depuis lors. Il n’existe aucun plan de formation continue des cadres nationaux pour le remplacement progressif du personnel expatrié. La question du dédommagement est restée sans suite. Et nous devons continuer à nous battre pour que les entreprises minières versent bel et bien 1% de leur chiffre d’affaires dans le fonds minier.
C’est un montant considérable pour les mines (et pour les communautés locales !). Même après l’adoption du nouveau code, les compagnies minières essaient de renégocier les dispositions pertinentes. Dans un premier temps, elles ont proposé 0.5% de leurs chiffres d’affaires, puis elles ont voulu faire reconnaître leurs activités de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). La société civile doit par conséquent continuer à lutter pour la mise en œuvre du code minier. Pour nous, l’alimentation du Fonds de développement par les mines est une priorité : il faut dire que la gestion du fonds intègre la société civile ; les projets financés à partir du fonds sont définis et priorisés au niveau local. Pour la mise en œuvre des activités de RSE, nous dépendons en revanche de la bonne volonté des compagnies minières.
Cette situation a conduit à une énorme déception parmi les populations touchées. Trop de promesses n’ont pas été tenues. L’opinion publique dans ces villages est en train de tourner : les populations regrettent dorénavant la présence des mines, leur attrait s’est terni.

Que pense l’ORCADE de ce développement ?

Pour l’ORCADE, l’extraction de l’or au Burkina Faso est un fait. Nous ne pouvons pas nous y opposer. Mais nous pouvons au moins nous battre pour que l’extraction se passe dans des conditions profitant aux populations locales et pour que les droits humains soient respectés et la protection de l’environnement prise au sérieux.
Les compagnies minières ont tendance à vouloir fournir des compensations financières aux groupes de population locaux déplacés. Mais toute compensation en argent liquide finira un jour. Le vrai combat est donc de préserver les bases d’existence, et de donner par conséquent d’autres champs cultivables aux personnes déplacées pour leur permettre de conserver les bases d’une existence autonome à long terme. Si de l’argent est donné, il faudrait pour le moins dispenser une formation sur la manière de l’utiliser et de le gérer. Mais c’est une tâche difficile.
On se rend compte après coup que le pays n’était pas préparé à l’extraction de l’or. Tout le monde y voyait une opportunité et occultait ses conséquences néfastes. Les autorités compétentes ont signé des contrats sans procéder à une analyse des risques appropriée. Elles s’aperçoivent aujourd’hui qu’il est difficile de les changer. Les compagnies minières ont en revanche, selon elles, fait du bon travail. Les contrats s’étendent souvent sur 10 à 15 ans. Il est impossible de réviser certains passages avant cette échéance.

Qu’en est-il de l’orpaillage artisanal ? Le nouveau code minier apporte-t-il une solution aux problèmes se posant dans ce secteur ?

Les exploitations minières artisanales font également l’objet du nouveau code. Mais à ce niveau également, la volonté politique pour sa mise en œuvre fait défaut. Une agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et partiellement mécanisées a par exemple été instituée. Mais les ressources financières mises à disposition sont largement insuffisantes. Les orpailleurs eux-mêmes ne sont pas intégrés dans le suivi de l’agence, ni la société civile. Mais cette dernière finira quoi qu’il en soit par s’insérer dans les mécanismes de suivi.

Quels sont les obstacles majeurs à une exploitation du potentiel du nouveau code minier ?

Le but premier d’une compagnie minière est de faire du profit. Sans contrôle suffisant de l’État, elle peut agir comme bon lui semble. Il est donc impératif de renforcer le contrôle étatique sur le secteur minier au Burkina Faso. Pour y inciter, la société civile doit se mettre en réseau. Main dans la main avec l’ONG internationale « Publiez ce que vous payez », nous avons déjà contraint le secteur à une plus grande transparence, un préalable indispensable à davantage de responsabilité de la part des entreprises et de l’État.


L’ORCADE est une association de droit burkinabé créée en 2001. Elle a officiellement obtenu le statut d’ONG en 2006. Son objectif est de renforcer les capacités organisationnelles et techniques des communautés locales afin de les rendre aptes à mieux défendre elles-mêmes leurs intérêts. Les pauvres et les défavorisés doivent s’approprier des instruments et des techniques visant à influencer les politiques de développement publiques de sorte que leurs conditions de vie s’en trouvent améliorées et qu’ils profitent effectivement de retombées économiques. L’ORCADE est le partenaire stratégique de l’Action de Carême au Burkina Faso et vise à exercer une influence sur les entreprises minières et le gouvernement en matière de droits humains.

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