La tirelire face au serpent fictif de la dette

La situation pour le budget fédéral est loin d'être aussi désespérée que le présente le Conseil fédéral.
20.10.2022
Communiqué
Hier, le Conseil fédéral a publié un « rapport complémentaire au budget 2023 ». Il entend ainsi, avant les futurs débats sur le budget, engager le Parlement dans une sévère cure d'austérité.

La mesure la plus évidente — revenir sur la décision précipitée et superflue de gonfler le budget de l'armée — n’y figure pas, tout comme une discussion réaliste sur la question de la dette, qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Alliance Sud, le centre de compétence pour la coopération internationale et la politique de développement, est très préoccupée par les conséquences que pourrait avoir le rapport en question. Il identifie un potentiel de réduction des dépenses « faiblement liées » de 3% en 2024 et de 10% à partir de 2025 ; et ce en termes nominaux, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation.

La coopération internationale (CI), à savoir le soutien de la Suisse aux pays les plus pauvres, fait partie de ces dépenses. Alors que notre pays, l’un des plus riches du monde, est toujours loin de l'objectif convenu au niveau international de consacrer 0,7% du revenu national brut à la CI, diverses crises s'aggravent actuellement sur la planète. L'extrême pauvreté et la famine ont fortement augmenté au cours des deux dernières années et la crise climatique met en péril les bases d’existence d'innombrables personnes.

La guerre en Ukraine et les hausses actuelles des taux d'intérêt des banques centrales aggravent encore la situation — plus de la moitié des pays les plus pauvres ne sont quasiment plus en mesure d'honorer leur dette publique. Or, l'augmentation de la pauvreté et de la faim intensifie également la fragilité et la vulnérabilité aux crises de nombreux pays. « Les dépenses de développement sont des investissements pour rendre le monde un peu plus stable et sûr. Elles sont aussi un investissement dans la sécurité de la Suisse », assure Kristina Lanz, responsable de la politique de développement chez Alliance Sud.

La population veut renforcer la coopération au développement
Alors que le rapport mentionne quelques mesures d’allègement envisageables, il passe sous silence la possibilité de corriger la décision précipitée de gonfler le budget de l'armée. En mai déjà, selon un sondage représentatif de Tamedia, une majorité de la population helvétique se montrait sceptique envers l'augmentation du budget de l'armée. L'étude annuelle sur la sécurité de l'Académie militaire de l'EPFZ l’a confirmé dans un sondage réalisé en juin 2022 : seuls 19% de la population suisse ont jugé que les dépenses de l'armée suisse n'étaient pas assez élevées. En revanche, 30% ont trouvé que les dépenses pour la défense étaient excessives. Entre-temps, l'armée russe a clairement démontré qu'elle ne menaçait pas notre pays avec ses armes conventionnelles, si bien que le soutien des citoyennes et citoyens suisses à la hausse des dépenses militaires devrait être encore plus réduit. Selon l'étude de l'EPFZ sur la sécurité, la population est en revanche très favorable à une augmentation des dépenses de développement — 68% des personnes interrogées et des personnes de toutes les opinions politiques y sont favorables.

Excédent attendu pour 2023
Le rapport est en outre porté par le mantra d’Ueli Maurer sur la dangerosité de la dette publique. Pour-tant, la semaine dernière encore, l'Administration fédérale des finances (AFF) concluait : « Les derniers chiffres laissent entrevoir un excédent de 1,3 milliard de francs pour l'ensemble du secteur des administrations publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales). Les dépenses de l'État devraient rester stables et une hausse des recettes publiques est attendue. La dette devrait quant à elle décroître à partir de 2023 ». Même les dettes de la seule Confédération sont insignifiantes en comparaison internationale, comme le montre le graphique suivant de l’AFF :

« Bien sûr, le frein à l'endettement inscrit dans la Constitution est une « camisole de force », mais une politique financière prévoyante devrait enfin lancer le débat sur son bien-fondé », lance Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud. Le taux d'endettement net de la Suisse (en pourcentage du PIB) a baissé depuis son pic de 39,4% en 2004 jusqu'à 17,3% en 2019. L'augmentation due à la crise du coronavirus est minime et temporaire (cf. graphique ci-dessus). Le frein à l'endettement est donc devenu un danger pour la Suisse.

Si notre pays entend atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et devenir une économie qui ne prospère plus au détriment d'autres pays, elle doit procéder à des investissements massifs et revoir entièrement son système fiscal. Comme le souligne à juste titre le rapport complémentaire, cela prendra du temps. Une augmentation modérée de la dette donne à la Suisse le temps nécessaire pour y parvenir. Un examen par des pairs de l’OCDE («peer-review») a également récemment conseillé à la Suisse, vu son excellente situation financière et dans la perspective d'une augmentation urgente et nécessaire des dépenses pour la CI, d’investir davantage dans le développement durable vu son PIB élevé par habitant et sa faible dette publique : « Switzerland's high GDP per capita and low public debt suggest room to invest more in sustainable development ».

 

Pour de plus amples informations :
Kristina Lanz, responsable de la politique de développement d'Alliance Sud, tél. 076 295 47 46, [email protected]

Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud, tél. 031 390 93 30, [email protected]

Voir également : L’armée suisse pourfend des moulins à vent