Le Conseil national soutient la société civile

Le résultat au Conseil national: 84 oui, 98 non.
9.12.2021
Communiqué
Le Conseil national a décidé aujourd'hui, à une nette majorité, qu’il n’entendait pas faire contrôler le respect des conditions d’exonération fiscale des organisations d'utilité publique en Suisse.

Communiqué de presse d’Alliance Sud du 9 décembre 2021

Le Conseil national soutient la société civile

 

Le Conseil national a décidé aujourd'hui, à une nette majorité, qu’il n’entendait pas faire contrôler le respect des conditions d’exonération fiscale des organisations d'utilité publique en Suisse. Le rejet de la motion du conseiller aux États Ruedi Noser (PLR) est une bonne nouvelle pour la démocratie suisse.

Des milliers d'organisations auraient été concernées par la motion Noser dans toute la Suisse, y compris celles qui agissent dans les domaines de l'économie, des arts, de la culture, de l’éducation, du sport, de l'agriculture et de la protection du patrimoine. Elles disposent d'une immense expertise et contribuent dans une large mesure à la sensibilisation de la population sur divers thèmes et à la résolution d’un large éventail de prob¬lèmes de société.

« La décision du Conseil national réaffirme le rôle clé de la société civile dans la démocratie suisse », lance Bernd Nilles, président d'Alliance Sud et directeur de l'Action de Carême. « Dans cet esprit, Alliance Sud continuera à s'engager pour une politique prévenant les effets néfastes pour les plus pauvres de la planète et permettant des relations Nord-Sud plus équitables. »

 

Pour tout complément d’information :
Bernd Nilles, président d’Alliance Sud et directeur de l’Action de Carême,
tél. +41 79 738 97 57, [email protected]
Marco Fähndrich, responsable de la communication chez Alliance Sud,
tél. +41 79 374 59 73, [email protected]