Plaintes abusives contre les ONG suisses

5.5.2022
Communiqué
Une fiche d'information publiée aujourd'hui concernant les plaintes d'entreprises contre les ONG révèle que les ONG suisses sont de plus en plus touchées par les SLAPP.

Les plaintes et les menaces de plaintes (appelées SLAPP: Strategic Lawsuits against Public Participation, ou poursuites-bâillons en français) déposées par des entreprises ou des dirigeants ont un impact négatif accru sur le travail des ONG en Suisse. Une analyse qualitative de l'œuvre d'entraide EPER révèle que les plaintes et les menaces à l’encontre des ONG ont fortement augmenté ces dernières années et que six des 11 ONG suisses interrogées sont déjà concernées par des plaintes de multinationales ou de détenteurs du pouvoir. La plupart des ONG sont concernées par des procédures aussi bien civiles que pénales et 11 des 12 plaintes déposées contre des ONG l'ont été depuis 2018.

Chantal Peyer, conseillère politique à l'EPER, suit cette tendance avec inquiétude: «La marge de manœuvre des ONG est de plus en plus réduite, compte tenu des plaintes et des menaces de plaintes, ce qui complique énormément notre travail de défenseurs des droits humains».

La conférence qui se tient aujourd'hui à Zurich, accueillant des invités d'Europe et de Suisse, a pour but d'attirer l'attention du public sur cette problématique et de discuter des options d'action avec les journalistes et les collaborateurs d'ONG concernés. La conférence fait suite à la proposition de loi publiée la semaine dernière par l’UE, qui sera également présentée dans ce cadre. Johanna Michel, responsable de campagne au Bruno Manser Fonds, souligne: «La directive européenne publiée la semaine dernière est un jalon important pour les professionnels des médias et les ONG dans l'UE. Il faut maintenant aussi donner des impulsions au niveau politique en Suisse».

La fiche d'information d'EPER se trouve ici (en allemand).