Limites de position contre la faim

Nahrungsmittelspekulation
L'initiative populaire est déposée en mars 2014.
Article global
La spéculation sur les denrées alimentaires attise les fluctuations de prix et peut générer des crises de la faim. Malgré cela, le Conseil fédéral renonce à une régulation consistante. Il donne ainsi un élan à l’initiative.

En mai 2008, le Blick titrait : « Des enfants menacés par la faim au Pakistan. » La farine et le riz étaient devenus rares. Le risque de sous-alimentation avait fortement augmenté en peu de temps dans les familles pauvres pakistanaises. Le journal de boulevard suisse citait David Toole, alors directeur régional de l’Unicef pour l’Asie du Sud : « Ces enfants sont en danger et, pour les sauver, nous devons élaborer des chemins permettant
de surmonter la crise. » Mais le Pakistan n’était pas le seul pays affecté. En seulement une année et demie, les prix des denrées alimentaires avaient progressé de plus de 70 pour cent au plan mondial. Quand, mi-2008, la spirale des prix avait atteint son acmé, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ( FAO ) estimait que 80 millions de personnes dans le monde n’avaient plus accès aux denrées alimentaires de base. Au Pakistan, la pauvreté s’était accrue de 35 pour cent. Des crises alimentaires et des révoltes sociales avaient éclaté dans de nombreux endroits du Sud.

Forte volatilité des prix
Depuis le changement de millénaire, les prix des denrées alimentaires ont pris l’ascenseur à long terme. En outre, il y a eu des poussées inflationnistes régulières. Pour de multiples raisons. D’un côté, la demande n’a cessé de gonfler avec la croissance démographique et les exigences grandissantes des
couches sociales montantes dans les pays émergents. De l’autre, l’offre n’a pas suivi avec la négligence des investissements dans l’agriculture et les coupes claires dans les programmes étatiques agricoles des pays en développement. De plus, avec le réchauffement climatique, l’eau s’est raréfiée et les sécheresses sont devenues plus fréquentes. Parallèlement à l’augmentation des prix des denrées agricoles, les acteurs des marchés financiers ont trouvé de nouvelles possibilités d’investissement dans le négoce des matières premières : leurs engagements au plan mondial dans ce domaine sont passés de 2003 à 2013 de 13 à 430 milliards de dollars
US. En 2000, 20 pour cent des contrats sur les marchés à terme de matières premières servaient à de purs investissements en capitaux ; aujourd’hui, leur proportion dépasse 80 pour cent. On appelle « financiarisation » cette colonisation des marchés de biens matériels par les gérants de fortune et
les capitaux spéculatifs. Cela a conduit, dans le monde scientifique et la société civile, à un débat intense sur l’influence de la spéculation financière
dans l’évolution des prix des denrées alimentaires. En
Suisse, les Jeunes socialistes ont lancé en 2012 une initiative
populaire visant à interdire la spéculation sur les denrées alimentaires.
Elle sera soumise en votation le 28 février 2016.

Obstacles au développement
Les jongleurs de la finance ont-ils provoqué la crise alimentaire de 2008 ? La bataille d’experts continue. Un consensus existe cependant sur la nécessité de différencier entre la « bonne » et la « mauvaise » spéculation sur les marchés de biens à terme.Personne ne conteste que la « bonne » ( Hedging » ) sert à garantir les activités de négoce avec des matières premières réelles;
elle peut aussi être à l’avantage des petits producteurs du Sud. La querelle porte plutôt sur les conséquences de la « mauvaise » spéculation – qui consiste en de purs paris sur les prix –, en particulier sa contribution à l’augmentation à long terme des prix des denrées alimentaires. Les milieux scientifiques sont divisés. Nombre d’études montrent cependant qu’une spéculation financière excessive crée de l’instabilité sur les marchés de biens
à terme. Elle renforce les variations de prix à court et moyen terme causées par des facteurs externes comme la sècheresse. De telles fluctuations, qui se sont répétées ces dernières années, peuvent menacer l’existence de consommateurs pauvres et de petits producteurs – par exemple des cultivateurs de café en Colombie.

Potentiel régulateur des limites de position
Parmi les moyens d’endiguer la spéculation nuisible sur les marchés de matières premières et donc de stabiliser les prix, figurent les limites de position sur les dérivés de denrées alimentaires – les contrats à terme conclus par exemple sur les prix du riz, du sucre, de la farine ou du café. Les limites de position fixent le nombre maximal de contrats à terme qui peuvent être détenus par des acteurs individuels ou des groupes. Elles permettent
ainsi d’éviter qu’une poignée de négociants spéculatifs puissent influencer seuls la formation des prix sur le marché, elles préviennent la spéculation excessive et les distorsions de prix. De plus, les limites de position encouragent la transparence et la sécurité pour les négociants. Elles assurent les conditions pour que les marchés à terme de marchandises puissent
remplir leur fonction effective, qui est d’offrir des garanties financières
pour les échanges réels.
Les nouvelles règlementations des marchés financiers aux Etats-Unis ( Dodd Frank Act ) et dans l’Union européenne ( MiFID I et II ) envisagent de telles limites de position. La Suisse a – au bout d’une dure lutte parlementaire menée par le PS, les Verts et les partis du centre – intégré un article correspondant dans la nouvelle loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Il devrait avant tout servir de moyen de dissuasion : étant donné les efforts de régulation sur les marchés américain et européen, le Conseil fédéral et le Parlement voulaient éviter que la Suisse se transforme en eldorado pour les agioteurs de matières premières. En outre, ils désiraient garder ouverte la possibilité de s’adapter plus tard aux régulations de l’UE. Les Jeunes socialistes prévoient aussi des limites de position dans le concept de mise en oeuvre de leur initiative « Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires » : si elles étaient fixées à zéro pour les dérivés de produits alimentaires, cela équivaudrait à une interdiction de la spéculation nuisible.

Négligence du Conseil fédéral
L’article 118 permet donc au Conseil fédéral d’introduire, au besoin, des limites de position. Le problème, c’est qu’il est formulé de manière très ouverte. Et les ordonnances prévues pour la mise en oeuvre de la LIMF ( O IMF et OIMF-FINMA ) ne disent rien de ce à quoi un régime de limites de position pourrait ressembler. Le Département des finances précise qu’il ne faut pas s’attendre à d’autres ordonnances sur ces limites. De plus, les projets en question ne créent que de manière très insuffisante la transparence nécessaire dans les marchés de gré à gré, jusqu’ici totalement opaques. Le Conseil fédéral manque ainsi de répondre à la demande d’interdiction en ne régulant pas de manière signifiante la spéculation sur les marchés à terme. En attendant, la revendication de l’initiative « Stop à la spéculation » des Jeunes socialistes reste pour Alliance Sud très pertinente – aussi dans le sens des propos du directeur général de l’Unicef David Toole et des enfants sous-alimentés d’Islamabad.

Cet article est paru dans GLOBAL+, automne 2015