Crise de la dette : droit dans le mur

17.3.2022
Article global
La pandémie de coronavirus provoque une crise mondiale de la dette. Les pays pauvres du Sud sont particulièrement touchés. Leur situation ne cesse d’empirer en dépit des quelques efforts d’allègement multilatéraux.

La pandémie de coronavirus provoque une crise mondiale de la dette. Les pays pauvres du Sud sont particulièrement touchés. Leur situation ne cesse d’empirer en dépit des quelques efforts d’allègement multilatéraux consentis au cours des deux dernières années. La Suisse doit elle aussi jouer un rôle actif dans la gestion de cette crise. Dominik Gross

L’apparition de la pandémie de coronavirus voilà deux ans a remis la question de l’endettement au centre des débats de politique de développement. Que cette question donne lieu à l’une des discussions politiques majeures dans la lutte contre les inégalités mondiales n'a toutefois rien de nouveau. Nul n’ignore non plus qu'un changement fondamental dans la gestion politique de la dette publique est nécessaire pour orienter les économies de la planète vers le développement de sociétés plus écologiques, plus sociales et plus démocratiques. Mais, comme souvent, une prise de conscience n'est pas une condition suffisante pour amener des changements pratiques : selon le rapport annuel sur l’endettement des pays du Sud des ONG allemandes Misereor et erlassjahr.de, 135 des 148 pays sous étude présentent aujourd'hui un endettement problématique. Trente-neuf d'entre eux sont gravement menacés de faillite. Parmi eux figurent des pays de tous les groupes de revenus et leur nombre a quadruplé depuis le début de la pandémie.

Contrairement aux nations prospères du Nord, qui s'endettent généralement dans leur propre monnaie et conservent une certaine flexibilité dans la gestion de leur dette via leurs institutions financières et fiscales (notamment les banques centrales), les pays pauvres s'endettent en général dans des devises étrangères comme le dollar américain ou le renminbi chinois. En raison de leurs économies plus faibles, les nations pauvres paient en outre des taux d'intérêt bien supérieurs sur les marchés financiers en comparaison avec les pays riches – près de 5% en général. En revanche, la Suisse ou l'Allemagne ont pu contracter de nouvelles dettes pratiquement sans frais ces dernières années.
Sans remises de dettes, les pays pauvres ne peuvent guère se sortir du piège de l'endettement. Mais il faut en amont se poser la question politique de savoir qui doit supporter les coûts des pertes de crédit correspondantes : la population qui, en raison des mesures d'austérité prises par l'État pour réduire la dette, est confrontée à une dégradation des systèmes publics de santé, d'éducation et d'infrastructure et a moins d'argent pour vivre, ou les créanciers contraints de renoncer à des rendements et d’accepter des pertes sur leurs fonds propres.

L'épée de Damoclès de la politique d'endettement n’est pas écartée
Dans le cas de la crise de la dette publique actuelle dans le Sud, les pays du G20, en collaboration avec le FMI et la Banque mondiale (BM), n'ont cessé de donner la même réponse au fil des dix-huit derniers mois : les sociétés des pays concernés doivent payer pour cette crise et non pas les bailleurs de fonds. Certes, plusieurs initiatives - notamment le Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC ; catastrophe containment and relief trust, CCRT) du FMI et l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD ; debt service suspension initiative, DSSI) des pays du G20 - ont été lancées dans le cadre de ces institutions multilatérales depuis l'éclatement de la crise du coronavirus, dont certaines ont permis de remédier un peu, à court terme, à la situation des États endettés. On ne peut toutefois pas véritablement parler d’issues à la crise de la dette.

Le FMI a créé le fonds fiduciaire ARC en 2010 et a réagi à la crise du coronavirus en l’étendant à 29 pays à faible revenu. Jusqu'en avril de cette année, le fonds fiduciaire ARC prend en charge tous les paiements dus par ces pays au FMI. L’ISSD a été créée par les pays du G20 après l'éclatement de la crise du coronavirus au printemps 2020. Elle offre un moratoire sur la dette aux 73 pays les plus pauvres de la planète qui remplissent les critères d'octroi de prêts de l'Association internationale de développement (l’AID, qui fait partie de la Banque mondiale) : les pays qui ont eu recours à l’ISSD ont pu suspendre leurs paiements aux créanciers bilatéraux (donc à d'autres États) en 2020 et 2021. Ils devront toutefois rattraper ces paiements entre 2023 et 2027. Alors que le fonds fiduciaire ARC n'englobe qu'un cercle très étroit de pays et n'apporte que très ponctuellement certains allègements de la dette vis-à-vis du FMI, l’ISSD ne fait que repousser le problème. Pour les pays concernés, elle a certes été utile pour gagner une certaine marge de manœuvre financière pour la gestion immédiate de la pandémie. Le problème est loin d'être résolu, comme le souligne le rapport sur l’endettement de Misereor et erlassjahr.de. On y apprend qu’en 2020, 58 pays à revenu national faible ou moyen ont payé plus d'intérêts et de principal à des créanciers privés à l'étranger qu'ils n'ont reçu de nouveaux crédits de ces derniers durant la même période.

La combinaison des moratoires sur les dettes publiques et multilatérales et le refus des créanciers privés, comme les banques et les négociants en matières premières, de participer à l'allègement de la dette ont pour effet de transférer les créances privées sur les budgets publics. Parallèlement, selon les auteurs du rapport en question, le répit offert par le moratoire sur la dette de l’ISSD du G20 et les aides massives en liquidités n'a pas été mis à profit pour entreprendre les réformes attendues de la structure de la dette.

Faillites d’États : avec « l’aide » de la Suisse

La Suisse a une responsabilité particulière dans la gestion de la crise de la dette comme le montre un coup de projecteur sur trois pays du Sud pour lesquels la faillite publique est déjà un fait. Ils ne peuvent plus assurer le service de leur dette avec les ressources de leur propre budget national et dépendent donc de l'aide du FMI ou de la BM, ou d’un renoncement des créanciers à leurs créances.

•    Au Tchad, le seul créancier privé s'appelle Glencore. Le groupe international spécialisé dans les matières premières effectue la plupart de ses transactions, dont les prêts adossés aux ressources naturelles (resource-backed loans, RBL), par l'intermédiaire du canton de Zoug. Dans le cas des RBL, les pays producteurs de matières premières promettent aux négociants des livraisons futures via des contrats à terme ; en contrepartie, ils reçoivent des négociants des paiements anticipés pour les quantités concernées, à un prix déterminé, sous forme de crédits. Même si David Malpass, le directeur de la BM, a lui-même appelé Glencore au printemps 2021 à accorder un allègement de la dette au Tchad, le groupe zougois n'a pas encore réagi.

•    Jusqu’ici, la Zambie faisait également partie des principaux sites d'extraction de matières premières de Glencore. Or on sait que l'évasion fiscale massive fait partie de ses activités, au détriment du budget de l'État zambien et au profit du fisc helvétique.

•    Au Mozambique, des opérations de crédit illégales avec Credit Suisse sont même les premières responsables de la faillite publique : destinés à la construction d'une flotte de pêche semi-publique, les crédits ont fini dans les poches des élites économiques et politiques locales.

Ces trois États sont des pays prioritaires de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Les affaires de grandes multinationales suisses, avec lesquelles la Confédération collabore également à l'étranger dans le cadre de sa politique économique extérieure, sapent la crédibilité de l'engagement suisse en faveur du développement durable. La Confédération serait bien inspirée d’utiliser les bonnes relations qu'elle entretient sans doute avec ces entreprises pour les inciter à participer au désendettement nécessaire.