En mai 2011 la Banque européenne d’investissement (BEI) a fait savoir qu’une enquête était en cours contre Mopani Copper Mines, une entreprise minière dont l’actionnaire majoritaire est Glencore Xstrata. L’occasion était un rapport d’enquête exceptionnel mandaté par le gouvernement zambien, qui donnait plusieurs indices sur des formes illicites d’optimisation fiscale :
- La multinationale a fait des bénéfices en-dehors du pays pour payer moins d’impôts en Zambie sur des prix de transfert douteux et des commerces de dérivés lors de la vente de cuivre à ses filiales.
- L’affirmation de Mopani que ses coûts salariaux ont augmenté de façon exponentielle entre 2005 et 2007 ne résiste à aucune analyse approfondie.
- Dans la structure de coûts peu transparente de Mopani il y a des indices de divergences. Raison pour laquelle les autorités fiscales zambiennes devraient soumettre la déclaration fiscale de Mopani à un examen plus approfondi.
Les cercles gouvernementaux zambiens ont affirmé à plusieurs reprises que les pratiques d’évitement fiscal des multinationales de matières premières sont un gros problème pour leur pays. GlencoreXstrata récuse ces accusations.
Le fait est la Zambie, riche en matières premières, avec un revenu national par habitant de seulement 1426 USD par an, dépend de façon vitale des recettes fiscales pour améliorer son système d’éducation et de santé et l’infrastructure publique.
En février 2005, la BEI avait octroyé à Mopani Copper Mines un prêt de plus de 49 millions d’euros. Ceci devait servir à moderniser un entrepôt de cuivre pour aider à stimuler l’économie zambienne et à réduire la pauvreté.
Dans une lettre ouverte, Alliance Sud, la Déclaration de Berne, Christian Aid, Oxfam, le réseau d’ONG européennes Eurodad et d’autres organisations exhortent la Banque européenne d’investissement à publier ses enquêtes sur les pratiques d’optimisation fiscale de Mopani Copper Mines.
Lettre ouverte à Werner Hoyer, président de la BEI (anglais)
Pilot Tax Audit Report, 2010 (anglais)