Le secteur privé : un miroir aux alouettes

Les forces de l’ordre recourent souvent à la violence pour contrer les protestations de la société civile. Manifestation à Genève contre le président camerounais Paul Biya.
Article global
La privatisation du financement du développement menace d'occulter des questions cruciales de politique fiscale. Pour la Suisse, ne pas changer de cap signerait l’arrêt de mort de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 sur le plan du développement.

Un fantasme règne dans la communauté du développement international : l'idée de pouvoir servir simultanément les intérêts des bailleurs de fonds et ceux de la collectivité. Ce fantasme n'est pas nouveau. Depuis le tournant néolibéral du milieu des années 70, il s'est révélé très unilatéralement productif, notamment dans les pays prospères de l’hémisphère nord membres de l’OCDE : les produits intérieurs bruts y ont fortement augmenté mais au prix d’un bond des inégalités entre les riches et les pauvres. De nouveaux secteurs à faible rémunération ont surgi, les systèmes de sécurité sociale et le service public ont été affaiblis. Une politique de plus en plus impuissante et une économie très volatile sont confrontées à des questions toujours plus pressantes sur les raisons de leur existence sur le plan social.

Malgré ces menaçants abîmes, des tentatives sont actuellement en cours à plusieurs niveaux pour promouvoir la privatisation du financement de l'Agenda 2030 de l'ONU. La Suisse l’illustre bien également. À peine arrivé au pouvoir, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis tente, avec ses collègues du Conseil fédéral, de stimuler une politique économique extérieure qui menace de réduire une politique de développement cohérente en termes de droits humains et d’économie en un outil de promotion des exportations et de prévention de la migration. On semble oublier dans ce contexte que le secteur privé n'est qu'un instrument de financement du développement parmi d’autres. C'est du moins la décision que les États membres de l’ONU avait prise en 2015 dans le Programme d'action d'Addis-Abeba (AAAA) lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur le financement du développement. La mobilisation de recettes fiscales en faveur de services publics forts et les ressources de l’aide publique au développement sont au moins aussi essentielles.

Des investissements étrangers surestimés

À cela s’ajoute que l'influence des investissements étrangers directs sur la croissance économique dans les pays en développement – tels que définis dans les catégories de la Banque mondiale - est généralement largement surestimée dans le débat actuel : les investissements privés génèrent 25 % du produit intérieur brut dans les pays de l’hémisphère sud. Telle est la conclusion d'un rapport (Financing for Development and the SDGs) publié en 2018 par Eurodad, le Réseau européen sur la dette et le développement. Mais sur ces 25 %, seuls 3 % au maximum sont des investissements étrangers directs ; les 22 % restants proviennent de l'économie nationale et des banques publiques de développement. Si le financement suisse du développement était ramené à la mobilisation la plus efficace possible d’investissements étrangers directs, les objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 de l’ONU resteraient inaccessibles. Car, d’une part, ces fonds seraient déduits de l’aide publique suisse au développement et investis dans le secteur privé. Et, d’autre part, les entreprises locales des pays du Sud courraient le risque d'être en mises en concurrence avec des sociétés suisses. Or il a été prouvé que pour l'économie locale et la création d’emplois stables et de prospérité, les emplois créés et enracinés dans le terreau local sont bien plus importants que ceux qui dépendent des investissements directs étrangers.

La pression actuelle en faveur de l'idée d'intégrer les intérêts privés dans le financement du développement supplante également les questions systémiques concernant les conditions de politique économique pour un développement durable. Selon un rapport de 2018 du Groupe de réflexion interinstitutions des Nations Unies sur le financement du développement (Inter-Agency Task Force on Financing for Development), les recettes fiscales sont indispensables pour garantir les services publics de base et une sécurité sociale minimale au moins ; elles sont aussi à l’origine des trois quarts des investissements dans les infrastructures des pays en développement. Pour une raison simple : nombre d’investissements dans ces dernières ne peuvent être rentables. Le taux d'investissement privé dans les nouvelles infrastructures encensées en Chine - le champion incontesté du développement au cours des trente dernières années - est quasiment nul par exemple. Or on sait que des infrastructures de transport, d'énergie et de communication fiables et de qualité sont un préalable indispensable à activité productrice des entreprises. Cependant, sans la puissance financière de collectivités publiques déterminées, les entreprises ne peuvent pas du tout tourner à plein régime. Même s’il est incontestable que les investissements sont cruciaux pour le développement, il est illusoire de penser que le secteur privé peut remplacer l'État comme moteur majeur du développement. Au contraire, ce secteur dépend de façon décisive de l'État.

Il est donc d'autant plus catastrophique que, dans le cadre de son nouveau Message sur la coopération internationale (2021-2024), le Conseil fédéral ne s'intéresse guère aux dysfonctionnements du système fiscal et financier international – et surtout à l'origine de la plus-value économique dont la Suisse tire une part substantielle de sa prospérité. Elle reste la plus grande place financière extraterritoriale (offshore) de la planète, attire les multinationales grâce à sa stratégie de faible imposition et continue à lutter contre le blanchiment d'argent de manière trop peu cohérente. Les économistes autour du Français Gabriel Zucman ont récemment estimé que 28% des recettes tirées de l’imposition des entreprises en Suisse étaient imputables aux seuls bénéfices générés ailleurs. Notre pays prive ainsi la planète d'au moins 73 milliards de dollars de bénéfices imposables des sociétés. Sans mentionner dans ce contexte l'évasion fiscale des personnes physiques originaires de pays en développement pauvres qui cachent leur argent dans des structures offshore transnationales très souvent administrées depuis la Suisse. Il s’agit ici de milliards de francs.

La contestation gronde de plus en plus dans le monde

Les grands mouvements de contestation qui ont eu lieu ces dernières années dans de nombreux pays émergents et en développement montrent que le développement durable, qui jouit aussi d’un soutien démocratique, ne peut se faire sans des États de droit bien dotés en moyens financiers : en Tunisie, l'absence de perspectives et une crise alimentaire imminente au sein de la classe ouvrière rurale ont provoqué le printemps arabe en 2011. Les Tunisiens les plus pauvres n'avaient guère les moyens d'acheter des biens de première nécessité vu la hausse constante de la taxe sur la valeur ajoutée. En augmentant la taxe à la consommation, l'État tunisien avait tenté de compenser un manque de recettes tirées de l'imposition des entreprises et de garantir le financement de la dette auprès du Fonds monétaire international. Au Brésil en 2014, la hausse du prix des billets des transports publics locaux a été à l'origine de troubles sociaux de grande ampleur, comme c’est actuellement le cas au Chili. Au Liban et en Irak, la population proteste également contre la mauvaise gestion et la kleptocratie des privilégiés - souvent au péril de leur vie.

Cela montre bien que si la Suisse entend promouvoir l'économie locale dans ses pays partenaires et renforcer ses efforts en faveur d'une société pacifique et démocratique, elle doit avant tout balayer devant sa propre porte : elle doit dépasser le modèle économique de sa place financière et comme siège de nombreuses multinationales, qui repose sur l'appropriation de la richesse créée ailleurs. Elle doit donc mener une politique qui réduit les dommages sociaux que la création de notre prospérité engendre dans d'autres pays. Le temps presse : nous serons en 2030 dans une décennie déjà.