L’évasion fiscale tue des mères

Une infirmière en formation à lʼhôpital général de Mzuza au Malawi.
Article global
La politique fiscale est l'affaire d'un petit nombre d’experts initiés. Pourtant, c'est précisément dans la perspective de la parité entre les sexes qu'on s’aperçoit que cette politique traite des choses les plus élémentaire de la vie.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la politique fiscale est quelque chose de plutôt abstrait. À force de côtoyer des taux fiscaux réguliers et des assiettes fiscales, de parler d’échange automatique d’informations, de transferts de bénéfices, de registres d’ayants droit économiques, de déclarations pays par pays ou – que PricewaterhouseCoopers nous délivre de ce mal ! – d’impôts sur le bénéfice corrigés des intérêts, on oublie facilement que la politique fiscale concerne essentiellement des besoins humains très immédiats. Par exemple, parce que chaque enfant, garçon ou fille, devrait avoir partout dans le monde un accès aussi facilité que possible aux services de base lui permettant de mener une vie digne : des soins de santé de qualité, une scolarisation décente, des voies de transport et des infrastructures sûres, la participation à la vie culturelle, politique et sociale.

Et parfois, la politique fiscale est simplement une question de vie ou de mort. Par exemple, lorsque quelque part dans le monde une mère décède pendant l’accouchement parce que l'hôpital public où elle voulait accoucher est mal équipé. Selon les Statistiques sanitaires mondiales publiées chaque année par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé (dans le cadre de l'Agenda 2030 des Nations Unies), 303 000 femmes sont mortes en 2015 en raison de problèmes de santé liés à un accouchement ou à une grossesse. 99% de ces femmes sont décédées dans des pays que l'OMS considère comme en développement ou émergents. Près des deux tiers d'entre elles, soit 62%, sont mortes en Afrique subsaharienne. En Suisse, cinq femmes meurent toutes les 100 000 naissances, au Ghana 319 et au Nigeria 814. Le tableau n’est pas beaucoup plus rose s’agissant de la mortalité infantile : en Suisse, seuls quatre enfants sur 1 000 meurent à la naissance, au Ghana 35 et au Nigeria 70. Or le Ghana et le Nigeria ne figurent pas au rang des pays les plus pauvres du monde. Le premier passe souvent pour un État africain modèle auprès de la communauté internationale pour sa stabilité politique ; le second est considéré comme un marché et un pays en pleine expansion malgré une guerre civile à l'est du pays. Les taux de mortalité maternelle et infantile dans ces pays sont toutefois beaucoup plus élevés que dans les pays européens. Selon l'OMS, un équipement médical approprié pourrait éviter la grande majorité de ces décès.

Une naissance sûre reste un privilège

Le Rapport intermédiaire sur les objectifs de développement durable 2018 des Nations Unies indique, s’agissant de l’objectif 3 de l’Agenda 2030 («  Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge »), que le taux de mortalité maternelle a chuté de 37% dans le monde depuis 1990 et celui des nourrissons de 39%. Mais une naissance raisonnablement sûre pour la mère et l'enfant reste le privilège d’une petite partie de la population mondiale. Sous cette pression, les États membres de l'ONU se sont mis d'accord en 2015, s’agissant de l'objectif 3 de l'Agenda 2030, pour réduire le taux de mortalité maternelle à moins de 70 décès pour 100 000 naissances dans le monde d'ici 2030 et le taux de mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances.

Modestes par rapport aux chiffres ci-dessus, ces objectifs finalement fixés arbitrairement sont toutefois impossibles à atteindre sans réformes fiscales dans de nombreux pays en développement, dans les juridictions à faible imposition et au niveau mondial : pour la plupart des gens dans le monde, l'accès aux soins de santé dépend exclusivement de la qualité des services de santé publique là où ils résident - et cette qualité dépend à son tour des recettes fiscales permettant à une collectivité de garantir aux mères et aux enfants des soins de santé suffisants.

Dans la plupart des pays en développement, la mobilisation des ressources fiscales pour les services publics est des plus précaires : dans les pays les plus pauvres, ces dernières ne représentent en moyenne que 15% du produit intérieur brut (PIB). C'est beaucoup moins que dans les pays riches de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), où les recettes fiscales font environ 34% du PIB ; or le Fonds monétaire international (FMI) estime que 15 % ne permet pas d’assurer le bon fonctionnement d'un État. L'une des principales raisons de cette grande disparité dans la mobilisation de l'argent des contribuables dans les pays en développement et les pays de l'OCDE est l'exode d'importants avoirs privés et de bénéfices d’entreprises vers des juridictions à faible imposition à partir desquelles les multinationales et les gestionnaires de fortune opèrent à l’échelle mondiale. Non sans conséquences dévastatrices : basé à Washington, le groupe de réflexion Global Financial Integrity (GFI) estime qu'en 2014, les seuls pays en développement et émergents ont vu leur échapper mille milliards de dollars en flux financiers dits déloyaux. Ce sont les pays en développement surtout qui paient les pots cassés. Une substance fiscale importante échappe certes aussi aux pays prospères de l’OCDE. Mais comme nombre d'entre eux - et pas seulement des paradis fiscaux notoires comme la Suisse – utilisent des combines fiscales de toutes sortes, des capitaux en fuite leur reviennent après coup. Les pays en développement en revanche n'ont généralement pas les moyens nécessaires pour se mêler à la concurrence entre États pour attirer des capitaux en fuite.

Mais ce n'est pas que dans le secteur de la santé que les droits fondamentaux reconnus des filles et des femmes surtout sont rognés pour des raisons fiscales. Partout où un engagement public et des ressources financières sont nécessaires pour battre en brèche les discriminations structurelles entre les sexes, par exemple dans l'éducation ou sur le marché du travail, et pour développer de nouvelles formes de cohabitation non sexiste, les droits des femmes et des filles sont les premiers bafoués. La lutte pour la parité homme-femme est donc toujours aussi une lutte pour la justice fiscale et pour un service public suffisamment financé - et vice versa. D'autant plus lorsque cette lutte est menée depuis la Suisse, dans une perspective globale pour les structures économiques à l'origine de la discrimination des femmes et des filles. Car malgré toutes les réformes fiscales qu’elle a menées ces dernières années, la Suisse reste la plus grande place financière offshore et l'un des centres commerciaux et financiers majeurs pour les multinationales du monde entier. Des profits générés ailleurs sont donc imposés chez nous et manquent sous forme de rentrées fiscales sous d’autres latitudes. Les conséquences de ce mécanisme peuvent être dévastatrices, au début de chaque vie humaine déjà.