Sus à l’argent des potentats

Hosni Mubarak, dictateur renversé de l'Egypte.
Résumé
En 2014, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi sur l’argent des potentats. Grâce au Conseil des États, qui a corrigé un essai du Conseil national de diluer le projet, une loi relativement prometteuse a été adoptée en décembre 2015.

La Suisse affirme qu’elle dispose d’une des meilleures lois pour combattre le blanchiment d’argent et l’afflux de fonds illicites de potentats. La réalité dément souvent cette allégation. Depuis le Printemps arabe, de nouveaux comptes appartenant à des dictateurs déchus ou à leur entourage corrompu n’ont cessé d’être découverts.

Or, le rapport 2011 du Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS) indiquait qu’aucune annonce concernant l’Égypte ou la Tunisie ne lui avait été remise au cours de l’année 2010. Autrement dit, le système n’a pas fonctionné.

Combattre résolument les avoirs suspects

En septembre 2013, Alliance Sud a répondu à la procédure de consultation relative à la nouvelle loi fédérale sur l’argent des potentats. Elle a salué le projet législatif, mais exigé des améliorations cruciales. Elle a demandé, entre autres, que les avoirs suspects puissent être bloqués en tout temps et non seulement s’il y a un changement de régime. Elle a aussi critiqué les entraves trop élevées à la transmission d’informations en provenance du pays d’origine des avoirs volés.

Une loi initialement vidée de sa substance

Le 10 juin 2015, le Conseil national a traité un projet de loi amélioré sur l’argent des potentats. La chambre du peuple a approuvé plusieurs modifications pour essayer de diluer la loi.

Alliance Sud a déploré l’introduction, demandée par le Conseil national, de délais de prescription très courts pour les délits commis par les potentats pour accumuler leurs fortunes. Car les procédures pour le blocage, l’enquête et la restitution d’avoir illicite durent habituellement entre dix et vingt ans. Les délais de prescription décidés par le Conseil national auraient obligé, dans beaucoup de cas, à interrompre les enquêtes en cours et à restituer l’argent volé aux potentats et à leurs clans.

Le Conseil national voulait aussi que le projet de loi sur l’argent des potentats ne vise que des personnes qui ont donné une contribution identifiable pour détenir ces avoirs – ce qui risquait de limiter drastiquement la pratique actuelle.

Rééquilibrage par le Conseil des Etats

Le Conseil des États s’est, le 24 septembre 2015, largement opposé aux propositions du Conseil national. Le 18 décembre 2015, suite à la procédure d’élimination des divergences, les deux Conseils ont adopté une loi qui, en dépit de quelques imperfections, va grandement faciliter le blocage de l’argent des potentats et sa restitution à la population spoliée. La Suisse est ainsi devenue nettement moins attractive pour des potentats étrangers corrompus qui veulent cacher leurs avoirs.

Il faut cependant souligner que les avoirs des potentats acquis illégalement ne représentent qu’une part des flux financiers illicites en provenance des pays en développement. Les flux financiers soustraits au fisc par les entreprises et les personnes physiques sont nettement plus importants. Ici il manque encore des mesures musclées. Selon une étude récente de l’ONG Global Financial Integrity, les pays émergents et en développement ont perdu environ 7.8 milliards USD entre 2004 et 2013 à cause de ces flux financiers illicites.  

Domaine politique
Thèmes