Communiqué

La coopération au développement saignée à blanc par le Conseil fédéral

14.02.2024, Financement du développement

Le Conseil fédéral a présenté aujourd'hui les chiffres clés du budget 2025. Il prévoit notam-ment une réduction de 1.4% de la coopération internationale (CI). L'an dernier encore, il avait envisagé une augmentation de 2,5% dans le message sur la CI 2025 - 2028, afin de financer la reconstruction de l'Ukraine. Le Conseil fédéral n'a qu'une solution pour sortir de l’impasse : il doit tenir compte de la consultation relative au message sur la CI et financer la reconstruction de l’Ukraine à titre extraordinaire.

La coopération au développement saignée à blanc par le Conseil fédéral

Les réductions de la CI prévues par le Conseil fédéral ne tiennent pas compte d'une majorité des réponses à la consultation et se font au détriment du Sud global.

© Services du Parlement, 3003 Berne

Les 1,5 milliard de francs réservés à l'Ukraine dans le message sur la CI constituent déjà un report dramatique sur le dos des pays les plus pauvres. La croissance prévue n'apporterait en effet que 650 millions de francs, le reste devrait être revu à la baisse dans le Sud global. Avec une réduction au lieu d'une augmentation en 2025, le démantèlement sera total. 75 % des réponses à la consultation sur la stratégie de CI 2025-2028 ont plaidé pour que l'aide à l'Ukraine ne se fasse pas au détriment d'autres régions et priorités de la CI, comme l'Afrique subsaharienne ou le Moyen-Orient. Si le Conseil fédéral dégrade encore son propre plan en réduisant le budget 2025, il fera totalement fi de la consultation.

Caractère extraordinaire plutôt qu’inutile violation du droit

Il existe une solution, qui a également la préférence de la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN), à savoir la création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine, qui serait comptabilisé de manière extraordinaire et non à charge du budget ordinaire de la coopération internationale. L'attaque russe contre l'Ukraine marque un « changement d’époque ». Elle repré-sente sans aucun doute une évolution particulière, non gérable par la Confédération selon la loi sur les finances fédérales, ce que le Conseil fédéral reconnaît puisqu'il comptabilise l'hébergement des personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine à titre extraordinaire. La Confédération dispose bien d'une marge de manœuvre financière dans ce contexte, comme le montre la fiche d’information d‘Alliance Sud.

Le financement de la reconstruction de l'Ukraine par les fonds de la CI va en revanche à l’encontre de la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Cette loi prévoit que la coopération au développement soutient « en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés ». La reconstruction d'un pays européen n'est pas prévue et n'est donc pas conforme à la loi. Jusqu'en 2024, la Suisse disposait également d’une loi sur la coopération avec les États de l’Europe de l’Est pour le soutien des pays de l'ex-Union soviétique. Mais cette loi expire cette année et il n'existe donc pas de base pour financer la reconstruction de l'Ukraine à partir du budget ordinaire de la CI.

« Face aux crises multiples actuelles, il ne faut pas économiser sur les plus pauvres. La recons-truction de l'Ukraine doit être financée de manière extraordinaire. La Suisse prospère dispose d'une marge de manœuvre financière suffisante à cet effet. C'est aussi dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse », affirme Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud. C'est pourquoi une large alliance d'organisations de la société civile et de personnalités du monde de la culture et de la science a lancé une campagne pour une coopération au développement forte.

Communiqué

Des fonds privés pour la coopération ?

01.10.2020, Financement du développement

Le Conseil fédéral veut diversifier et renforcer la coopération au développement en collaboration avec le secteur privé et tester de nouveaux instruments financiers. Alliance Sud analyse le potentiel, les limites et les risques de cette approche.

Laurent Matile
Laurent Matile

Expert en entreprises et développement

+41 22 901 14 81 laurent.matile@alliancesud.ch
Des fonds privés pour la coopération ?

© Gerd Altmann / Pixabay

Le Conseil fédéral entend utiliser des fonds de l’aide publique au développement (APD) pour permettre de « mobiliser des financements privés additionnels » pour un développement durable, notamment par le biais de la finance mixte (blended finance). La Stratégie de coopération internationale 2021-2024 n’indique par contre ni les montants prévus pour développer cette collaboration avec le secteur privé, ni ne présente les instruments concrets, encore moins les partenaires privés avec lesquels le Conseil fédéral entend collaborer à l’avenir.

Bien qu’il existe un large consensus sur le fait que l’investissement privé dans les pays en développement est nécessaire pour assurer le financement des Objectifs de développement durable (ODD), des études et rapports récents relève le niveau d’ambition exagéré qui a marqué les stratégies de finance mixte adoptées à ce jour. En outre, ces mêmes analyses relèvent que la mise en œuvre des stratégies de blended finance dans les pays les moins avancés (PMA) se heurte à de nombreuses limitations et présentent des risques substantiels.

Dans son papier d’analyse, Alliance Sud présente de manière synthétique le potentiel, les limites et les risques que présentent les divers instruments de la finance mixte. Dans ses conclusions et recommandations, Alliance Sud rappelle que, en termes de financement de l’Agenda 2030 et de collaboration avec le secteur privé :

  • La mobilisation des ressources publiques propres des pays en développement doit être une priorité en vue d’assurer le financement de l’Agenda 2030 de développement durable ; à cet égard, la lutte contre les flux financiers illicites (illicit financial flows) est incontournable.
  • Eu égard au développement du secteur privé, la priorité doit être accordée au développement des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des marchés financiers nationaux.
  • Le recours aux financements mixtes et aux partenariats entre acteurs publics de la coopération au développement et entreprises privées n’équivaut qu’à un moyen parmi d’autres de contribuer à atteindre les ODD.

Alliance Sud exige qu’une évaluation de l’ensemble des formes de collaboration avec le secteur privé de la coopération internationale de la Suisse soit effectuée, et qu’une stratégie d’engagement détaillée, comprenant une liste de critères sociaux et environnementaux soit développée avant que de nouvelles formes de partenariats, respectivement de nouveaux instruments financiers avec le secteur privé ne soient développés.

Blended finance – les financements mixtes et la coopération au développement : La position d’Alliance Sud, 28 pages. Septembre 2020 

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Accord de libre-échange avec l'Indonésie

17.12.2018, Commerce et investissements

La problématique de l'huile de palme est inclue dans l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Mais la pierre d'achoppement reste son caractère non contraignant.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
Accord de libre-échange avec l'Indonésie

© Urs Walter / Brot für alle

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Accord avec l'Indonésie et droits des paysans

18.12.2018, Commerce et investissements

Dans l’accord de libre-échange conclu avec l’Indonésie, la Suisse impose une protection rigoureuse des obtentions végétales, qui restreint les droits des paysans indonésiens et met ainsi en péril leur sécurité alimentaire.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

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Accord avec l'Indonésie et droits des paysans

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Exclure l'huile de palme du libre-échange !

20.03.2019, Commerce et investissements

La coalition sur l'huile de palme demande au Conseil national d'exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange avec la Malaisie. Les plantations d'huile de palme sont responsables de la destruction de la forêt tropicale au Sarawak/Malaisie.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
Exclure l'huile de palme du libre-échange !

Palmöl wird aus dem Fruchtfleisch der Früchte der Ölpalme gewonnen.
© Pixabay

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Coopération suisse au développement : quo vadis ?

02.05.2019, Coopération internationale

Le Conseil fédéral a mis en consultation sa proposition sur l'orientation qu’il entend donner à la coopération suisse au développement à l’avenir. Alliance Sud y réagit en présentant son propre papier de position.

Coopération suisse au développement : quo vadis ?
Medieninformation im Medienzentrum des Bundeshauses.
© Daniel Hitzig

Communiqué

Alliance Sud : « Le train au lieu de l’avion ! »

02.05.2019,

Le 8 mai, le Conseil national devrait débattre d'une motion demandant une «Stratégie de transfert des vols de courte distances ». Avec plus de 70 organisations Alliance Sud recommande que la motion soit adoptée par le Conseil national.
Alliance Sud : « Le train au lieu de l’avion ! »
Jetzt die Weichen Richtung Zukunft stellen.
© Pixabay

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Priorité à l’Agenda 2030

20.08.2019, Coopération internationale, Agenda 2030

Alliance Sud critique les plans de réorientation de la coopération internationale (CI) 2021-24 du DFAE et du DEFR. Les objectifs de la coopération internationale devraient être résolument alignés sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Kristina Lanz
Kristina Lanz

Experte en coopération internationale

+41 31 390 93 40 kristina.lanz@alliancesud.ch
Priorité à l’Agenda 2030

Communiqué

Accord Mercosur : une analyse détaillée s'impose

24.08.2019, Commerce et investissements

La coalition des ONG analysera de près le contenu de l'ALE avec le Mercosur. Sans critères contraignants en matière de durabilité, de droits humains, de protection des animaux et de protection des consommateurs, elle combattra le traité au Parlement.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

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Accord Mercosur : une analyse détaillée s'impose

Communiqué

China Cables : Suspendre l'ALE avec la Chine !

04.12.2019, Commerce et investissements

Tant que les camps de détention du Turkestan oriental (Xinjiang) ne sont pas fermés, l'accord de libre-échange avec la Chine doit être suspendu. C'est ce que demandent la Société pour les peuples menacés, Alliance Sud et Public Eye.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
China Cables : Suspendre l'ALE avec la Chine !

Strassenszene aus Hotan in der chinesischen Provinz Xinjiang.