Études d’impact font fi des droits humains

Après des années d’effort, les tentatives d’Alliance Sud pour obtenir du Conseil fédéral la réalisation d’études d’impact ex-ante des accords de libre-échange sur les droits humains commencent à porter leur fruit. Le 25 mai 2022, celui-ci a enfin présenté le rapport demandé par le postulat 19.3011 de la Commission de gestion du Conseil national le 1er mars 2019, lui demandant de rechercher une méthode pour évaluer l’impact des accords de libre-échange sur le développement durable.

Alliance Sud salue la présentation de ce rapport, mais elle regrette qu’il soit très pauvre sur les droits humains. Pourtant, des méthodologies existent pour mesurer par exemple l’impact sur les droits à la santé et à l’alimentation, comme démontré par la proto-étude d’impact de l’accord de libre-échange avec le Mercosur réalisée par la juriste Caroline Dommen pour le compte d’Alliance Sud.

Alliance Sud a mandaté à nouveau Caroline Dommen, spécialiste reconnue en la matière, pour écrire une réponse au rapport du Conseil fédéral, que vous trouverez ici. Celle-ci regrette notamment la focalisation excessive sur l’accès au marché et le manque de reconnaissance des méthodologies et connaissances pertinentes. Et elle invite à ne pas utiliser le manque de données comme prétexte pour ne pas agir.