Imposition des entreprises

La Suisse est l'un des sites mondiaux majeurs pour les multinationales et, vu son très faible taux d'imposition des bénéfices, elle est une destination privilégiée pour les transferts de bénéfices. 

De quoi s’agit-il ?

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Taxe au tonnage : la fin glorieuse d'une histoire sans gloire ?
Commentaire Taxe au tonnage : la fin glorieuse d'une histoire sans gloire ?
Finances et fiscalité

Le 20 février, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a recommandé à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet d'introduction d'une taxe au tonnage. Cet instrument de dumping fiscal pour les grands groupes de transport maritime et les négociants en matières premières helvétiques est voué à disparaître. L'odyssée législative qui a précédé cette décision donne toutefois une très mauvaise image du Département fédéral des finances — et en particulier de l'Administration fédérale des contributions.

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L’imposition minimale de l’OCDE en passe d’être reportée ?
Commentaire L’imposition minimale de l’OCDE en passe d’être reportée ?
Finances et fiscalité

Si le Conseil fédéral reporte l'introduction de l'imposition minimale, il démontre qu’il est à la botte du lobby des multinationales. Ce serait un scandale pour la démocratie. Mais sur le plan de la politique fiscale, l'imposition minimale reste quoi qu’il en soit un échec.

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Chambres avec vue
Reportage Chambres avec vue
Finances et fiscalité

À New York, une grande majorité des États membres de l’ONU a dit oui à une convention-cadre des Nations Unies en matière fiscale. Auparavant, notre expert s’est rendu sur place – une reportage.

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De quoi s’agit-il ?

Les multinationales suisses transfèrent chaque année des bénéfices pour un montant excédant 100 milliards de dollars vers la Suisse, pays fiscalement clément. Dans les cantons de Zoug, Bâle-Ville, Vaud ou Genève, cette pratique gonfle les recettes fiscales. Dans les pays qui ne peuvent pas se permettre d'encourager l'évasion fiscale agressive, elles baissent de manière dramatique. Les bénéfices ne sont pas imposés là où ils ont été gé-nérés, mais là où les multinationales paient le moins d'impôts.

Depuis 2016, la Suisse a réformé plusieurs fois son droit de la fiscalité des entreprises. Mais les possibilités de transfert de bénéfices des multinationales n'ont guère été restreintes. Elles privent les pays du Sud mondial surtout d'un substrat fiscal substantiel. Alliance Sud s'engage pour que davantage de transparence et une meilleure coopération, en particulier avec les pays du Sud, permettent de mettre fin à cette évasion fiscale.