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Politique fiscale

Projet fiscal et financement de l’AVS

Le 19 mai on votera sur la réforme de l'imposition des entreprises, que le Parlement a liée au financement supplémentaire de l'AVS. Du point de vue du développement, la proposition ne représente presque aucun pogrès par rapport à la RIE III.

Refuser le dopage ne suffit plus

Avec ou sans référendum contre le Projet fiscal 17 : les forces progressistes en matière de politique fiscale doivent élaborer pour le fisc suisse une alternative durable au transfert de bénéfices depuis l’étranger.

PF 17; paradis fiscale Suisse

PF 17 : les combines fiscales des multinationales

Les pratiques d'évasion fiscale des multinationales en Suisse nuisent fortement aux pays en développement. Le futur projet fiscal 17 (PF 17) ne va rien y changer - au contraire. C'est ce que montre une étude d'Alliance Sud.

Rediriger les flux

Les flux financiers déloyaux accroissent les inégalités sociales et compromettent un développement durable. La politique de la Suisse a longtemps ignoré cette réalité. Deux récentes études juridiques démontrent désormais la nécessité d'agir.

Projet fiscal 17 : Non à la responsabilite globale

Alliance Sud critique la proposition de la commission préparatoire du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17. La Commission de l’économie fait fi de la responsabilité de la Suisse en tant que place financière et siège de nombreuses mulitnationales

Transparence fiscale : la Suisse hésite

Dans leur position commune, Alliance Sud et Public Eye saluent que le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre les recommandations du «Global Forum on Transparency for Tax Purposes». Mais des améliorations sont nécessaire.

Unternehmenssteuerreform III

Projet fiscal 17 : une refonte totale, maintenant

Avec le projet de réforme de l’imposition des entreprises publié aujourd’hui, le Conseil fédéral passe de Charybde en Scylla et confirme le modèle économique parasitaire de la Suisse comme site d’implantation de multinationales.

Nationalisme économique ou solidarité globale

En avril, la commission du conseil prioritaire compétente va traiter la nouvelle version de la réforme de l’imposition des entreprises III. Le débat va mettre à l’épreuve la conscience internationale du PS, des Verts et des partis du centre.

L'ONU critique la politique fiscale suisse

L’expert des droits humains de l’ONU Juan Pablo Bohoslavsky critique la politique fiscale de la Suisse vis-à-vis des multinationales. Il affirme que sous la forme proposée le Projet fiscal 17, pourrait violer les droits humains.