Programme d’allègement budgétaire : des contraintes inutiles

Qu'il s'agisse de l'éducation, des médias ou des tâches sociales, les mesures de réduction fédérales ne sont pas sans conséquences dans tous les domaines. Souvent, elles entraîneront même une hausse des dépenses à l'avenir, par exemple dans la protection du climat. Dans la coopération internationale, les conséquences sont particulièrement dramatiques pour les populations du Sud global. En raison des coupes déjà prévues dans la planification financière, les fonds disponibles en Afrique subsaharienne fondront de 35 % d'ici 2028. Et ce, alors que le retrait des États-Unis pourrait entraîner la mort de plus de 14 millions de personnes supplémentaires ces cinq prochaines années.

Ce n’est pas une fatalité : la Suisse a un taux d'endettement historiquement bas de 17,2 % du PIB (selon la définition de Maastricht utilisée par la Banque nationale, il n’est même que de 13,7 %). Les coûts de la pandémie de coronavirus n’ont entraîné qu’une légère hausse, et depuis, le taux d’endettement recule à nouveau. Lorsque le frein à l'endettement a été introduit en 2003, il devait ralentir l'augmentation de la dette. C'est ce que prévoit l'article constitutionnel adopté par le peuple et c'est ainsi que le Conseil fédéral l'avait prévu. Or, le Parlement en a fait un mécanisme de réduction automatique (voir l'analyse d'Alliance Sud).

Les calculs effectués sur mandat d'Alliance Sud montrent qu’une simple augmentation du taux d'endettement à 20 % d'ici 2035 permettrait de dégager 9,9 milliards de francs supplémentaires chaque année. Si l'on revenait à la situation qui prévalait lors de l'introduction du frein à l'endettement en 2003 (24,9 %, selon la définition de Maastricht), cela représenterait même 15,3 milliards par an.

« Largement de quoi couvrir les coûts supplémentaires liés à la guerre et aux crises, sans compromettre l'avenir par l'austérité », commente Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud, le centre de compétences pour la coopération internationale et la politique de développement. Il ajoute : « L'absolutisme du frein à l'endettement est souvent justifié par le fait qu’il crée une marge de manœuvre pour les crises futures. La crise la plus dangereuse pour la Suisse serait probablement un effondrement d'UBS – le Conseil fédéral entend-il économiser pour cela ? » Mais là aussi, selon les calculs d'Alliance Sud, un vent de panique n’est pas de mise. Même en cas d'augmentation du taux d'endettement au niveau de 2003, la Suisse pourrait encore se permettre un sauvetage exorbitant du nouveau géant UBS (300 milliards de francs), même si une pandémie sévissait au même moment (80 milliards). Et ce, sans dépasser le taux d'endettement de 60 % des critères de Maastricht de l'UE. »

Analyse de la dette publique suisse et du frein à l'endettement :

Pour de plus amples informations :

Andreas Missbach, directeur d’Alliance Sud
tél. 031 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch

Dominik Gross, expert en politique fiscale et financière d’Alliance Sud
tél. 078 838 40 79, dominik.gross@allliancesud.ch