Communiqué

Opposant colombien appelle à la non-ratification

27.05.2009, Commerce et investissements

Le 25 mai, le Conseil national doit ratifier l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Colombie. Le sénateur colombien Jorge Enrique Robledo, leader de l’opposition estime qu’un tel accord saborderait les efforts en matière de droits humain.

Opposant colombien appelle à la non-ratification

Communiqué

CNUCED XIII: La Suisse sur ses grands chevaux

25.04.2012, Commerce et investissements

A la treizième conférence de l’ONU sur le commerce et le développement (Cnuced), les pays industrialisés et en développement s’affrontent avec des points de vue radicalement différents. La Suisse se montre particulièrement offensive.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
CNUCED XIII: La Suisse sur ses grands chevaux

Communiqué

Obsolètes, unilatéraux, à réviser

25.02.2013, Commerce et investissements

Les 130 accords de protection des investissements de la Suisse couvrent unilatéralement les intérêts des investisseurs et limitent exagérément la marge de manœuvre politique des pays d’accueil. Il convient de revoir le nouvel accord avec la Tunisie.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

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Obsolètes, unilatéraux, à réviser

Opinion

Accord avec l’Inde : quel risque pour les génériques et les semences ?

23.01.2024, Commerce et investissements

Guy Parmelin, le conseiller fédéral en charge de l’Economie, a annoncé dimanche avoir trouvé un accord de principe avec l’Inde pour la conclusion d’un accord de libre-échange, dont les négociations duraient depuis 16 ans. Sans vouloir donner plus de détails, il a assuré que les deux parties s’étaient mises d’accord aussi sur la question de la protection des brevets, qui était la principale pierre d’achoppement.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

Accord avec l’Inde : quel risque pour les génériques et les semences ?

Des scientifiques indiennes travaillent dans un laboratoire du centre de recherche et de développement à Hyderabad, en Inde.

© Keystone / AP / Mahesh Kumar

Nous ne savons pas ce que cet accord contient – les négociations sont secrètes et elles ne sont pas terminées -, mais Alliance Sud et des organisations indiennes comme Third World Network (TWN) sont inquiètes. Jusqu’à présent, le gouvernement indien a toujours affirmé ne pas vouloir de renforcement des droits de propriété intellectuelle (ce qu’on appelle dans le jargon TRIPS +) dans les accords de libre-échange. Nous pensons que la Suisse a exigé des dispositions TRIPS + comme condition à la conclusion de l'accord de libre-échange et nous soupçonnons que des dispositions de ce genre pourraient être incluses dans le texte final.

Du point de vue du droit à la santé, ce serait grave. L’Inde est le principal producteur de médicaments génériques au monde, qu’elle exporte vers les pays en développement. En vertu de la loi actuelle, la durée des brevets est de 20 ans à compter de la date du dépôt, comme le prévoit l’accord TRIPS de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord de libre-échange pourrait prévoir une extension de la durée des brevets au-delà de 20 ans, ce qui retarderait la mise sur le marché de médicaments génériques.

De plus, la loi actuelle ne prévoit pas d'exclusivité des données, ce qui signifie qu'un médicament peut être approuvé à tout moment, qu'il s'agisse d'un nouveau produit ou d'un produit approuvé n'importe où dans le monde. L’accord de libre-échange pourrait obliger l’Inde à changer sa loi pour introduire l’exclusivité des données, ce qui retarderait la mise sur le marché de médicaments génériques.

Finalement, dans le cadre du système actuel, l'Inde n'accorde pas de brevets pour une nouvelle utilisation d'une molécule connue (evergreening). L’accord de libre-échange pourrait exiger qu’elle introduise cette obligation.

Si l’accord de libre-échange contient ces dispositions, l’Inde va devoir modifier la loi sur les brevets et réduire la flexibilité qu’elle prévoit. Cela constituerait un précédent aussi dans les négociations des accords de libre-échange entre l’Inde et l’Union européenne, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, en cours.

Un autre problème pourrait venir de la protection des semences. Habituellement la Suisse demande aux pays en développement avec lesquels elle négocie des accords de libre-échange d’adhérer à UPOV 91, la convention qui « privatise » les semences de façon à rendre plus difficile pour les paysans de les réutiliser et les échanger. Si cette disposition se retrouve aussi dans l’accord avec l’Inde, il s’agirait d’une mise en danger du droit à l’alimentation des petits paysans qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des semences brevetées, ou qui ne le veulent pas.
Alliance Sud demande à la Suisse de lever le voile sur ces négociations et de ne pas mettre en danger le droit à la santé et l’accès aux semences de la population indienne, surtout des personnes les plus vulnérables.

 

Communiqué

Colombie : rapport exige plan de fermeture pour mine de Glencore

05.12.2023, Commerce et investissements

Un nouveau rapport demande que Glencore retire la plainte contre la Colombie au sujet de la déviation de l’arroyo Bruno, qu’il présente un plan de fermeture responsable avec la participation des communautés et qu’il crée un fonds de réparation intégral de l’environnement. La pression augmente pour que l'accord de protection des investissements avec la Suisse soit également amélioré.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
Colombie : rapport exige plan de fermeture pour mine de Glencore

Isolda Agazzi avec une délégation d'ONG au Parlement colombien, 30 mai 2023.

© Alliance Sud

Communiqué de presse du 5 décembre d’Alliance Sud, ASK, Public Eye, CINEP, CENSAT Agua Viva/Amigos de la Tierra Colombia, Pro Natura/Friends of the Earth Switzerland

Trois représentantes d’ONG et de communautés colombiennes étaient de passage en Suisse la semaine dernière pour dénoncer les agissements de Glencore, propriétaire exclusif de la mine de charbon de Cerrejón, la plus grande exploitation à ciel ouvert d’Amérique latine. Carolina Matiz de CINEP, Tatiana Cuenca de Censat Agua Viva et Greylis Pinto, représentante de la communauté de Chancleta, vivant à proximité de la mine, terminaient ainsi un tour de trois semaines, qui les a menées en Suisse, Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Danemark.

Elles ont présenté aux gouvernements, aux représentants de la société civile et des institutions financières un rapport intitulé «Does Cerrejón always win?», qui détaille la façon dont cette mine opère depuis 40 ans dans la Guajira, le département le plus pauvre de Colombie. Sur ces terres semi-désertiques, où vivent le peuple Wayuu, des afro-descendants et des petits paysans, l’activité minière a asséché 17 rivières, déplacé 25 communautés et provoqué la mort de 5'000 enfants wayuus de faim et de soif ces dix dernières années.

Greylis a raconté comment sa communauté afro-colombienne a été déplacée de force il y a 11 ans sans que soient respectés les standards internationaux en la matière. Elle vivait de l'agriculture, de l'élevage et de la chasse, mais dans son nouvel emplacement elle n'a pas de terre, ni d'eau et a perdu ses traditions et coutumes. Jusqu'à aujourd'hui, ses membres ne bénéficient pas de programmes sociaux, n’ont pas de revenus stables, ni de perspectives.

Douze sentences de la cour constitutionnelle, aucune appliquée

La cour constitutionnelle de Colombie a émis douze sentences en faveur des communautés, mais aucune d'entre elles n'a été pleinement respectée et l'une d'entre elles a fait l'objet de pressions pour obtenir des millions de dollars de compensation. La dernière de ces décisions, qui remonte à 2017, demande à Glencore de suspendre la déviation de l’arroyo Bruno, un affluent du rio Rancheria (le seul de la région) jusqu’à ce que des études d’impact environnemental sérieuses aient été menées et qu’il le retourne à son cours naturel. Pour s’opposer à cette sentence, Glencore a porté plainte contre la Colombie sur la base de l’accord de protection des investissements entre cette dernière et la Suisse. C’est la troisième plainte en cours de la multinationale basée à Zoug contre Bogota et le montant de l’indemnisation demandée n’est pas connu. Il y a quelques jours, on a appris que Glencore a déposé une quatrième plainte, probablement en relation avec la mine de Prodeco.

Le rapport des organisations colombiennes demande :

-    Que Glencore retire la plainte contre la Colombie pour la déviation de l’arroyo Bruno ;
-    Qu’il présente un plan de fermeture responsable avec la participation des communautés et qu’il crée un fonds pour la réparation intégrale du territoire, qui implique la restauration de l'écosystème, l'indemnisation des dommages subis par les victimes et la reconnaissance des dommages subis par ces dernières par le biais d'actions publiques. La concession actuelle expire en 2034 et la peur est grande de voir le géant minier se retirer précipitamment, comme il l’a fait de la mine de Prodeco, dans la région voisine de Cesar, laissant à l’Etat colombien le fardeau de dépolluer les lieux, dans un milieu devenu hautement conflictuel ;
-    Que les institutions financières arrêtent de financer les mines de charbon en Colombie, ou qu’elles exercent leur influence pour que ces dernières respectent les droits humains et l’environnement.

Lors de la mission internationale en Colombie de mai 2023, à laquelle a participé Alliance Sud, le gouvernement colombien a annoncé vouloir renégocier tous ses accords d’investissement, à commencer par celui avec la Suisse. La renégociation a déjà commencé. Les organisations signataires de ce communiqué demandent d’exclure de ce nouvel accord le mécanisme de règlement des différends investisseurs – Etat (ISDS), qui permet à une entreprise étrangère de porter plainte contre l’Etat hôte s’il adopte des règles de protection de l’environnement et des droits humains.

Faute de quoi, ce sont les entreprises qui risquent de gagner toujours, quoi qu’il arrive et quel que soit leur bilan environnemental et en termes de droits humains, comme c’est le cas de Glencore.

 

Pour plus d’informations :
Isolda Agazzi, responsable de la politique d’investissement, Alliance Sud, tél. 022 901 07 82, isolda.agazzi@alliancesud.ch
Stephan Suhner, directeur de l’Association Suisse – Colombie, stephan.suhner@askonline.ch, tél. 079 409 10 12
Carolina Matiz, CINEP, mmatiz@cinep.org.co

 

 

Article

Moteur du développement ou nouvelle colonisation ?Entwicklungsmotor, Neokolonialismus – oder beides?

09.12.2019, Commerce et investissements

Avec les Nouvelles routes de la Soie, la Chine marque le développement mondial d'une manière sans précédent. Mais à quel point est-ce durable ? La Suisse veut une part du gâteau et a signé un protocole d'entente avec la Chine.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

Moteur du développement ou nouvelle colonisation ?Entwicklungsmotor, Neokolonialismus – oder beides?

Honneurs militaires pour le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors du Belt and Road Forum 2017 devant le Grand Hall du peuple à Beijing, Chine.
© Andy Wong / AP / Keystone

Article

Droit aux semences

13.02.2020, Commerce et investissements

Dans ses accords de libre-échange avec les pays du Sud la Suisse exige l’introduction de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales. Cela prive les agriculteurs de leur libre accès aux semences, ce qui est inacceptable.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

Droit aux semences

© pixelio.de / Rainer Sturm

Article

Des tomates au goût de sang

22.03.2020, Commerce et investissements

Cofco Tunhe, le 2ème producteur mondial de concentré de tomates, est installé au Xinjiang - là où la Chine opprime des millions d’Ouïgours. Sa société mère, le groupe Cofco, a établi son centre international de négoce à Genève. La Suisse doit agir.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

Des tomates au goût de sang

Idrissa Diassy (24 ans) du Sénégal est une victime indirecte de la production mondialisée de tomates. Il travaille alors dans le sud de l’Italie.
© Alessandro Bianchi / Reuters

Article

Repenser la mondialisation aussi vite que possible

22.06.2020, Commerce et investissements

Avec le « confinement », les appels à la relocalisation des activités productives se multiplient. Si des changements sont indispensables, il faut une approche réfléchie pour que le remède, pour les pays en développement, ne soit pas pire que le mal.

Isolda Agazzi
Isolda Agazzi

Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

Repenser la mondialisation aussi vite que possible

Sur l’Ilha de Cabo, une île au large de la capitale angolaise Luanda.
© Alfredo D’Amato/Panos

Communiqué

Finis les jeux de pouvoir de l'AELE contre le Sud

09.07.2020, Commerce et investissements

Dans une lettre ouverte, 250 organisations de 60 pays demandent à la Suisse, à la Norvège et au Liechtenstein de cesser d'imposer aux pays du Sud des lois strictes sur la protection des obtentions végétales qu'ils ne respectent pas eux-mêmes. Cette demande des pays de l'AELE pour une protection stricte des variétés végétales - une sorte de protection par brevet des semences - restreint considérablement la libre utilisation des semences aux dépens des agriculteurs du Sud. Le droit à l'alimentation, la souveraineté alimentaire et la diversité agrobiologique sont menacés.

Isolda Agazzi
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Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande

+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
Finis les jeux de pouvoir de l'AELE contre le Sud

© pixelio.de / Rainer Sturm