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Communiqué
Les dépenses de développement en chute libre
16.04.2025, Financement du développement
Une fois de plus, la Suisse est loin d'atteindre l'objectif convenu au plan international de 0,7 % du revenu national brut (RNB) pour la coopération au développement. Les chiffres publiés aujourd'hui par l'OCDE sur l’aide publique au développement (APD) montrent qu'en 2024, la Suisse n'aura consacré que 0,51 % de son RNB à la coopération au développement, soit 14,9 % de moins que l'année précédente. Avec les coupes décidées en décembre 2024, un nouveau recul se profile.
Image symbolique © Keystone
Comme les années précédentes, la Suisse n'a pas respecté ses engagements internationaux l'an dernier et se classe au 8e rang des pays donateurs de l'OCDE avec 0,51 % de son RNB. En excluant les dépenses d'asile en Suisse, qui peuvent également figurer dans l'APD pour des raisons incompréhensibles, ses dépenses de développement ne s'élèvent qu'à 0,38 %. Ainsi, les dépenses d'asile en Suisse ne représentent pas moins de 25 % des dépenses de développement comptabilisées par notre pays.
La réduction de 14,9 % des dépenses de développement par rapport à l'année précédente va également à l’encontre de l'opinion de la population suisse. Selon un sondage représentatif de l’EPFZ publié aujourd'hui, près de 80 % de la population helvétique souhaite que les dépenses de développement restent stables ou augmentent.
La décision du Parlement de comprimer les dépenses de développement de 110 millions de francs en 2025 et de 321 millions pour les années 2026-2028 n'affecte pas encore les statistiques de l'OCDE. On peut donc supposer que la position de la Suisse continuera à se détériorer, et ce dans un contexte où tout a changé. Depuis l'investiture de Donald Trump, le multilatéralisme et, par conséquent, la Genève internationale ont été durement ébranlés. De plus, le démantèlement de l'USAID a des conséquences dramatiques partout sur la planète.
« Dans ce contexte mondial bouleversé, la Suisse devrait se positionner clairement et se ranger du côté du multilatéralisme, de la démocratie et des droits humains », souligne Kristina Lanz, experte en coopération internationale chez Alliance Sud. Cela implique également un soutien généreux aux organisations internationales basées à Genève, ainsi qu'un développement axé sur l'avenir du financement du développement et du financement international dans le domaine du climat. La 4e Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet, offre une excellente occasion en ce sens.
Des investissements supplémentaires sont possibles
Même si le Conseil fédéral le nie sans cesse, la Suisse peut se permettre d'investir davantage dans la coopération internationale : d'une part, la Confédération aurait de nombreuses possibilités de générer des recettes supplémentaires, du moins à moyen et long terme, et d'autre part, la Suisse n'a aucune raison de faire des économies. « La dette publique extrêmement faible et en baisse de la Suisse permet aussi des investissements supplémentaires à court terme », affirme Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud. Selon une étude de Cédric Tille, professeur d'économie internationale à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un desserrement du frein à l'endettement permettrait de disposer d'au moins 15 milliards de francs pour des dépenses supplémentaires d'ici 2030, et même de 25 milliards d'ici 2050. Et ce, sans que le taux d'endettement extrêmement faible de la Suisse n'augmente.
Informations complémentaires :
Kristina Lanz, experte en coopération internationale, tél. +41 31 390 93 40, kristina.lanz@alliancesud.ch
Andreas Missbach, directeur, tél. +41 31 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
Communiqué de presse d'Alliance Sud et de Public Eye
Starbucks utilise son programme de durabilité à des fins d’optimisation fiscale agressive
28.03.2025, Finances et fiscalité
Dix ans après que la Commission européenne a révélé les pratiques de dumping fiscal à large échelle de Starbucks, le géant du café a certes diversifié sa gamme Frappuccino, mais pas ses stratagèmes fiscaux en Suisse. Une action de protestation organisée par Alliance Sud et Public Eye a eu lieu aujourd’hui à Lausanne, au siège suisse de l’entreprise.
Dominik Gross
Expert en politique fiscale et financière
+41 31 390 93 35 dominik.gross@alliancesud.ch
© Alliance Sud
C’est une pratique bien connue : les multinationales exploitent fréquemment les droits de brevet, de marque ou de logiciel pour déplacer artificiellement leurs profits vers des juridictions à faible fiscalité, plutôt que de les déclarer là où ils sont réellement générés. Dans son rapport « Starbucks’ Swiss Scheme: ‘Fair’ Trading or Global Tax Dodge? », l’ONG CICTAR révèle comment Starbucks utilise son programme censé garantir un commerce écologique et équitable pour transférer des bénéfices (profit shifting) vers la Suisse à des fins d’optimisation fiscale.
Starbucks gère l’ensemble de son commerce intragroupe de café vert via son bureau de négoce lausannois Starbucks Coffee Trading Company Sàrl (SCTC). Depuis 2011, la multinationale y a enregistré un total de 1,3 milliard de dollars de bénéfices, grâce à des marges exceptionnellement élevées sur les ventes intragroupes de café vert, atteignant jusqu'à 18 %, et à un taux d’imposition très faible en comparaison internationale ne dépassant pas 14 %. En 2015, la Commission européenne avait déjà critiqué ces pratiques. Starbucks avait justifié ces marges élevées par les coûts de son programme de certification C.A.F.E. Practices, mais la Commission européenne avait estimé que cette justification était infondée.
Le rapport de CICTAR confirme que Starbucks persiste dans cette stratégie, continuant ainsi à transférer d’importants bénéfices à Lausanne, au détriment des caisses publiques dans les pays de production et de consommation. Les producteurs ne souffrent pas seulement au niveau financier : Reporter Brasil révélait, en novembre 2023, que des plantations certifiées par C.A.F.E. Practices au Brésil avaient recours au travail des enfants ainsi qu’au travail forcé. « Le fait que Starbucks utilise ce programme de durabilité pour transférer des bénéfices – et donc des recettes fiscales – des pays à faible revenu vers l’Europe est un affront aux personnes qui cultivent et cueillent le café », estime Carla Hoinkes, experte agriculture chez Public Eye. « Au lieu de promouvoir le commerce équitable, Starbucks perpétue ainsi les injustices mondiales ».
Dominik Gross, expert en politique fiscale chez Alliance Sud, ajoute : « Malgré l’instauration d’une imposition minimale par l’OCDE, la Suisse et le canton de Vaud restent attractifs pour les multinationales adeptes de l’optimisation fiscale. » Mais ce n’est pas tout : des cantons à faible imposition, comme Zoug, Bâle-Ville, Lucerne ou Schaffhouse, veulent redistribuer les recettes fiscales minimales supplémentaires aux entreprises qui paient l'impôt minimal. Reste à savoir si le canton de Vaud adoptera également de telles mesures. « Si les autorités politiques suisses n’agissent pas avec fermeté, des sociétés comme Starbucks pourraient en profiter », conclut Gross.
Des photos de l'action de protestation à Lausanne sont disponibles ici.
Complément d'information ici.
Plus d’informations :
Dominik Gross, expert en politique fiscale, Alliance Sud
E-mail : dominik.gross@alliancesud.ch, tél. +41 78 838 40 79
Carla Hoinkes, experte en agriculture, Public Eye
E-mail : carla.hoinkes@publiceye.ch, tél. +41 44 277 79 04
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Communiqué
Suisse – Ukraine : promotion des exportations aux dépens de la coopération au développement
20.03.2025, Coopération internationale
Le Conseil national a aujourd'hui rejeté une motion visant à créer une base légale pour l’aide à l’Ukraine. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins forcer la conclusion d’un traité international. Alliance Sud demande une plus grande transparence et des règles claires afin que le soutien à la reconstruction de l'Ukraine renforce l'économie locale et que les fonds de développement ne soient pas réaffectés à la promotion des entreprises suisses.
Laurent Matile
Expert en entreprises et développement
+41 22 901 14 81 laurent.matile@alliancesud.ch
Des ouvriers retirent des vitres brisées d'un bâtiment abritant une piscine à Odessa.
© Nina Liashonok/Ukrinform
Après que le Conseil des États a adopté hier une motion demandant la création d'une base légale pour l'aide à l'Ukraine, une motion de même teneur a été rejetée aujourd'hui par le Conseil national. Même si la motion adoptée par le Conseil des États doit désormais être examinée une nouvelle fois par le Conseil national, le Conseil fédéral a déjà clairement indiqué que les préparatifs en vue d'un traité international visant à réglementer le soutien financier aux entreprises suisses se poursuivront et que ce traité sera conclu cet été, même en cas d’adoption de la motion par les deux chambres.
Même si l'Ukraine a son mot à dire dans l'élaboration du traité international en question, elle n'a pas le choix en ce qui concerne le type de soutien : le Conseil fédéral a déjà réservé 500 millions de francs suisses sur le budget de la coopération au développement pour soutenir les entreprises helvétiques. La Suisse renoue ainsi avec la stratégie aujourd’hui décriée de l’aide liée (tied aid), qui consiste à conditionner l'octroi de fonds de développement à l'achat de biens et de services auprès des pays donateurs. Cette pratique est non seulement paternaliste, mais elle nuit également à l'économie locale et coûte en moyenne au moins 15 à 30 % de plus qu'un libre choix des fournisseurs laissé aux pays eux-mêmes.
D'autres pays, comme la France, soutiennent également leurs entreprises dans la reconstruction de l'Ukraine ; la Suisse est toutefois le seul pays européen à financer ce projet en puisant dans son budget de développement déjà fortement amputé. Alliance Sud continue de faire pression pour que des fonds supplémentaires en dehors de la coopération au développement soient trouvés pour la reconstruction de l'Ukraine et, surtout, pour la coopération avec le secteur privé suisse. Alliance Sud exige également du Conseil fédéral une transparence totale en ce qui concerne le traité international et la sélection des entreprises helvétiques qui bénéficieront de subventions. Seules les entreprises qui proposent des biens et des services que les entreprises ukrainiennes ne peuvent pas fournir doivent être soutenues. En outre, tous les projets financés doivent offrir une valeur ajoutée claire en matière de développement, respecter des critères stricts en termes de durabilité, de lutte contre la corruption et de droits humains et contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris sur le climat.
Pour plus d'informations :
Laurent Matile, expert en entreprises et développement,
tél. +41 22 901 14 81, laurent.matile@alliancesud.ch
Kristina Lanz, experte en coopération internationale,
tél. +41 31 390 93 40, kristina.lanz@alliancesud.ch
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Communiqué
Renouveler le financement de l’UNRWA pour pérenniser le cessez-le-feu
13.02.2025, Coopération internationale, Financement du développement
À quatre jours de la réunion de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E), une dizaine d’organisations réaffirment la nécessité absolue de maintenir le financement de l’UNRWA pour pérenniser l’accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas. Les organisations remettent une lettre à la CPE lors d'une action pour appeler la Suisse à demeurer fidèle à sa tradition humanitaire.
Remise de la lettre à la porte de la Chancellerie fédérale. © Luisa Baumgartner / Alliance Sud
L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a procédé dès la fin janvier à l’évacuation de son siège dans le quartier de Sheikh Jarrah, à Jérusalem-Est, et au redéploiement temporaire de son personnel international en Jordanie. Cette mesure fait suite à l’adoption par le Parlement israélien d’une loi inédite et contraire au droit international, interdisant la présence de l’UNRWA en Israël, ainsi qu’à Jérusalem-Est, que le pays occupe depuis 1967.
« La loi israélienne entre en vigueur à un moment où l'aide humanitaire est plus que jamais nécessaire. La vie, la santé et le bien-être de millions de Palestinien·ne·s sont en danger. La Suisse doit demander au gouvernement israélien de permettre à l'UNRWA d'exercer sur l'ensemble du Territoire palestinien occupé, tout en poursuivant son soutien financier à l'agence onusienne », déclare Michael Ineichen, responsable de plaidoyer à Amnesty Suisse.
Depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu à Gaza, l’UNRWA a acheminé 60 % de toute l’aide humanitaire parvenue dans le Territoire palestinien occupé. Elle y demeure le plus important acteur humanitaire. Seule l’agence onusienne dispose du réseau nécessaire pour délivrer des services tels que des abris d’urgence, des infrastructures d’assainissement, des soins et du matériel médical, et assurer la distribution de nourriture et d’eau. Le succès du cessez-le-feu dépend de cette aide essentielle.
Depuis l’arrêt de la Cour internationale de justice de janvier 2024, la Suisse a plus particulièrement l'obligation de prendre des mesures pour éviter un génocide et assurer une aide humanitaire à la population civile de Gaza. En tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, elle organise en outre une conférence des États parties aux Conventions de Genève dans le but de renforcer la protection de la population palestinienne. Une raison de plus de s’engager pleinement en faveur des droits humains des Palestinien·ne·s, notamment en contribuant à la livraison de biens et services de première nécessité.
« Amnesty International appelle donc la CPE à autoriser la poursuite du soutien à l’UNRWA. Une interruption de son financement serait en contradiction avec les engagements internationaux de la Suisse et saperait les efforts de paix et de stabilité dans la région. Le soutien de notre pays est d'autant plus nécessaire après la décision du président américain Trump de mettre fin au financement de l’agence onusienne », conclut Michael Ineichen.
Les organisations suivantes ont signé la lettre ouverte à la CPE-E : Alliance Sud, Forum pour les droits humains en Israël/Palestine, Frieda – L’ONG féministe pour la paix, Association Suisse-Palestine, Groupe pour une Suisse sans armée GSsA, Ina autra senda - Swiss Friends of Combatants for Peace, Jüdische Stimme für Demokratie und Gerechtigkeit in Israel/Palästina JVJP, Médecins du Monde Suisse, medico international suisse, Palestine Solidarity Switzerland, Peace Watch Switzerland
En avril 2024 déjà, les organisations porteuses de la lettre remise aujourd’hui à la CPE ont déposé une pétition pour un cessez-le-feu et la poursuite du financement de l'UNRWA au Conseil fédéral et au Parlement munie de plus de 45 000 signatures. En octobre, certaines de ces organisations ont exposé les conséquences d'un retrait suisse du soutien à l'UNRWA dans une lettre ouverte à la même commission.
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Communiqué
Coopération au développement : nul ne peut faire aussi bien avec moins
29.01.2025, Coopération internationale, Financement du développement
La DDC et le SECO ont fait savoir aujourd'hui comment ils allaient appliquer les coupes dans la coopération internationale décidées par le Parlement. Les conséquences dramatiques pour les populations dans les pays et les programmes concernés sont minimisées.
Malgré la situation politique incertaine et les inondations dangereuses, la suppression du programme de développement bilatéral au Bangladesh est notamment justifiée par les « besoins réels sur place ». © Keystone / EPA / STR
Pour éviter tout malentendu : la responsabilité des coupes de 110 millions de francs dans le budget 2025 et de 321 millions dans le plan financier des années à venir est entièrement imputable à la majorité bourgeoise du Parlement qui a pris ces décisions. En revanche, l'affirmation selon laquelle « en établissant des priorités de manière ciblée, il sera tout de même possible de maintenir dans une large mesure les effets attendus de la coopération internationale (CI) » donne un mauvais signal. La coopération au développement qui peut être menée malgré les restrictions budgétaires reste certes efficace. Mais il est tout aussi clair que l'on ne peut pas faire autant avec 110 millions de moins. Et il est évident que ce sont les populations du Sud global qui en subiront concrètement les conséquences si des projets à succès doivent être interrompus.
Les « besoins sur place » n'ont à coup sûr pas diminué au Bangladesh et en Zambie, deux pays dans lesquels les programmes de la DDC doivent être abandonnés. Le Bangladesh connaît une situation d'insécurité politique qui affecte l'industrie textile, centrale pour le pays. La Zambie souffre d'une crise de la dette. Selon le Fonds monétaire international, il existe toujours « (a) high risk of overall and external debt distress ». Cela s'explique aussi par le fait que le pays a souffert et souffre encore de l'évasion fiscale agressive de groupes étrangers. Glencore, par exemple, n'a jamais payé d'impôts sur les bénéfices en Zambie, même lorsque les prix du cuivre y atteignaient des sommets. Les deux pays sont en outre particulièrement touchés par la crise climatique, qui menace les avancées antérieures en matière de développement. Le Bangladesh à cause des tempêtes et de l'élévation du niveau de la mer et la Zambie parce que la production d'électricité a fortement reculé, le débit des rivières étant bien moindre.
Au plan multilatéral également, les réductions ne peuvent pas être ignorées sans conséquences. Les paiements à ONUSIDA sont par exemple suspendus. Or, le sida reste l'une des principales causes de mortalité en Afrique et près d'un cinquième des patientes et des patients africains atteints du VIH ne reçoivent toujours pas les médicaments qui pourraient les sauver. D’autres « coupes transversales » sont également prévues et les contributions de base des ONG sont concernées, même si le conseiller fédéral Cassis a déclaré l'été dernier au Parlement que ces organisations partenaires contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de la CI à moindre coût. En clair, cela signifie concrètement que les familles paysannes n'ont pas d'approvisionnement en eau sûr pour lutter contre la crise climatique, que les jeunes n'ont pas de place de formation et que davantage d'enfants se couchent le ventre vide. Il ne s'agit pas de rassurer les responsables des coupes budgétaires, mais de les obliger à regarder cette réalité en face.
Pour plus d’informations :
Andreas Missbach, directeur, Alliance Sud, tél. +41 31 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
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Communiqué
183 661 signatures récoltées par des bénévoles en 14 jours
21.01.2025, Responsabilité des entreprises
Plus de 10 000 bénévoles des quatre coins du pays ont récolté les signatures nécessaires pour la nouvelle initiative pour des multinationales responsables en un temps record. Cette récolte record souligne le soutien important de la population à l’initiative.
Malgré des températures froides, des bénévoles se sont engagés ces deux dernières semaines dans toute la Suisse et ont parlé aux passants de la nouvelle initiative pour des multinationales responsables - avec un succès record.
Communiqué de presse de la Coalition pour des multinationales responsables du 21 janvier 2025. Alliance Sud est membre de la Coalition pour des multinationales responsables.
Un large comité composé de personnalités issues d’un vaste spectre politique, d’entrepreneurs et de représentant·e·s de la société civile a lancé le 7 janvier 2025 la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. Celle-ci oblige les multinationales comme Glencore à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales.
Depuis le 7 janvier, des bénévoles ont organisé plus de 1000 stands afin de récolter les signatures nécessaires en un temps record. En seulement 14 jours, 183 661 signatures ont été récoltées, qui vont maintenant être authentifiées.
L’ancien conseiller d’État et ancien conseiller national PLR Claude Ruey, membre du comité d’initiative, commente : « Je n’ai encore jamais vu une cause pour laquelle autant de personnes s’engagent pendant leur temps libre. Des stands ont été organisés à travers tout le pays au cours des deux dernières semaines, aussi bien dans les villes qu’à la campagne. Le fait que 183 661 signatures aient été récoltées en seulement 14 jours est extraordinaire ! Cela montre clairement l’ampleur du soutien à l’initiative pour des multinationales responsables au sein de la population et combien nos concitoyennes et concitoyens partagent un grand sens de la justice ».
La Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative pour des multinationales responsables, les opposant·e·s avaient soutenu qu’en cas d’adoption de l’initiative, la Suisse introduirait « une responsabilité civile unique au monde ». Le Conseil fédéral avait combattu l’initiative en affirmant qu’il fallait agir « de manière coordonnée au niveau international » et mettre les entreprises en Suisse et dans l’UE « sur un pied d’égalité ».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de diligence au printemps 2024. Pourtant, la discussion n’avance pas en Suisse
Les scandales régulièrement rendus publics montrent qu’il faut agir
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales fondamentales : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, des raffineries d’or telles que MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, la multinationale genevoise IXM, active dans le négoce de métaux, laisse environ 300 000 tonnes de déchets hautement toxiques en décharge en Namibie ou encore certaines multinationales du chocolat profitent jusqu’à aujourd’hui du travail des enfants.
L’initiative pour des multinationales responsables permettra de mettre un terme à de telles pratiques commerciales.
Informations complémentaires :
Juliette Müller, Responsable Suisse romande de la Coalition pour des multinationales responsables
077 496 85 17, juliette.muller@responsabilite-multinationales.ch
- Images des stands de récolte de signatures
- Texte d’initiative avec explications succinctes
- Comité d’initiative
- Exemples de violations des droits humains et de destruction de l’environnement
Personne de contact pour les médias :
Claude Ruey, ancien Conseiller d'Etat et ancien conseiller national PLR (VD)
079 210 84 13 (disponible à partir de 10h45)
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Communiqué
Une nouvelle initiative pour des multinationales responsables, pour que la Suisse ne fasse pas cavalier seul
07.01.2025, Responsabilité des entreprises
Un large comité composé de représentant·e·s d’un vaste spectre politique, de l’économie et de la société civile présente aujourd’hui à Berne la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. L’initiative oblige les multinationales à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales.
Derrière la clôture, on voit Antapaccay, une gigantesque mine de cuivre de Glencore au Pérou. Des études montrent qu'elle empoisonne l'air, l'eau et les sols au milieu de territoires autochtones. © Jacob Balzani Lööv
Communiqué de presse de la Coalition pour des multinationales responsables du 7 janvier 2025. Alliance Sud est membre de la Coalition pour des multinationales responsables.
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales fondamentales : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, des raffineries d’or telles que MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, la multinationale genevoise IXM, active dans le négoce de métaux, laisse environ 300 000 tonnes de déchets hautement toxiques en décharge en Namibie ou encore certaines multinationales du chocolat profitent jusqu’à aujourd’hui du travail des enfants. Pour le conseiller national du Centre Stefan Müller-Altermatt, les choses sont claires : « Ce comportement nuit à la réputation de notre économie et doit cesser ».
Ces exemples montrent aussi que le contre-projet à la première initiative pour des multinationales responsables, qui a été introduit dans une large mesure à la demande des associations du lobby des multinationales et qui se concentre sur le reporting, est resté sans effet.
La Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative pour des multinationales responsables, les opposant·e·s avaient soutenu qu’en cas d’adoption de l’initiative, la Suisse introduirait « une responsabilité civile unique au monde ». Le Conseil fédéral avait combattu l’initiative en affirmant qu’il fallait agir « de manière coordonnée au niveau international » et mettre les entreprises en Suisse et dans l’UE « sur un pied d’égalité ».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de diligence au printemps 2024. Pourtant, la discussion n’avance pas en Suisse. Gauthier Corbat, entrepreneur et Codirecteur du Groupe Corbat SA commente : « La Suisse sera bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Cela n’est pas acceptable. La Suisse doit procéder de manière coordonnée au niveau international ».
L’initiative prévoit des règles contraignantes pour les multinationales
La nouvelle initiative « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et l’environnement » veut obliger les multinationales suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat. Les obligations prévues par l’initiative s’inspirent étroitement des normes internationales dans le domaine et des nouvelles règles adoptées dans l’UE. Elles s’appliquent aux multinationales à partir de 1000 employé·e·s et 450 millions de francs de chiffre d’affaires. Dans le secteur des matières premières, particulièrement à risque, les grandes entreprises qui n’atteignent pas ces valeurs seuil doivent également être couvertes.
Avec l’initiative, Glencore devrait par exemple enfin prendre des mesures pour stopper la pollution constatée depuis des années sur le site de la mine Antapaccay, au Pérou, et réparer les dommages causés.
Pour que toutes les multinationales respectent ces nouvelles règles, l’initiative prévoit que les personnes concernées par des violations des droits humains puissent demander des réparations auprès d’un tribunal suisse. Il est en outre prévu qu’une entité de surveillance fasse des contrôles aléatoires pour s’assurer du respect des obligations, comme cela est également prévu dans les autres pays européens.
« L'initiative met en œuvre un principe de l'État de droit qui me tient à cœur en tant que libéral: le principe de responsabilité. Celui qui n’assume pas ses responsabilités doit en assumer les conséquences et répondre de ses actes », commente l’ancien conseiller national et ancien conseiller d’État PLR Claude Ruey.
Pour le comité d’initiative, il est important de faire une proposition pragmatique. C’est pourquoi, dans le nouveau texte d’initiative, quelques concessions aux opposant·e·s à la première initiative pour des multinationales responsables ont été faites, afin de tenir compte de la discussion déjà menée en Suisse. Ainsi, la responsabilité civile ne s’applique pas aux fournisseurs et sous-traitants, contrairement à ce que prévoit la directive européenne ; la répartition du fardeau de la preuve est réglée de manière plus ouverte que dans la première initiative et les PME sont exclues du champ d’application de l’initiative.
Une récolte de signatures en 30 jours
L’initiative est portée par un large comité composé de personnalités issues d’un vaste spectre politique, d’entrepreneurs ainsi que de représentant·e·s de la société civile. À cela s’ajoutent des milliers de personnes qui avaient déjà suspendu un drapeau à leur fenêtre ou balcon en soutien à la première initiative et qui s’engagent aujourd’hui pour que les 100 000 signatures nécessaires soient récoltées en seulement 30 jours. Pour atteindre ce record de récolte, des bénévoles ont organisé plus de 1000 stands à travers toute la Suisse durant le mois de janvier. Un tel record enverra un signal fort pour que les multinationales soient enfin tenues de répondre de leurs actes lorsqu’elles violent les droits humains et détruisent l’environnement.
Informations complémentaires :
Juliette Müller, Responsable Suisse romande de la Coalition pour des multinationales responsables
077 496 85 17, juliette.muller@responsabilite-multinationales.ch
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Le budget de la coopération internationale sort du cadre
19.12.2024, Financement du développement
La session d'hiver s'achève avec des coupes de millions dans l'enveloppe financière 2025-2028 (-151 millions de CHF) et dans le budget 2025 (-110 millions) de la coopération au développement. Les décisions du Parlement auront des conséquences dramatiques pour les pays les plus pauvres et ont été marquées par de nombreux arguments erronés, critique Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud.
© Services parlementaires / Tim Loosli
Le marchandage pour l'armée a été marqué par des chiffres librement interprétés, des arguments erronés et une astuce procédurale. Pendant quelques minutes, le 9 décembre, les deux Chambres s'étaient prononcées contre des coupes dans les enveloppes financières de la stratégie de la CI 2025-2028. Le Conseil national, soutenu par la majorité du centre, avait suivi le Conseil des États par 95 voix contre 94 et rejeté toutes les coupes. Mais il s'est alors passé quelque chose qui ne s'était jamais produit auparavant : le frein aux dépenses n'a pas été levé. En effet, pour les décisions budgétaires de plus de 20 millions, le Parlement doit toujours le lever par une décision séparée, normalement une affaire de routine. Cette décision est en outre soumise à la majorité absolue, ce qui signifie qu'il faut 101 voix au Conseil national, les abstentions comptant comme des « non ». Il n'a manqué que deux voix. Cela a donné au PLR la possibilité de présenter une nouvelle fois des propositions de réduction. Celles-ci n'ont été acceptées qu'avec la voix prépondérante de la présidente du PLR au Conseil national, à savoir par 96 voix contre 95.
Outre les 151 millions de la coopération bilatérale au développement de la Direction du développe-ment et de la coopération (DDC), c'est précisément l'aide humanitaire pour l'Ukraine qui devrait être mise à mal (-200 millions). Et ce, alors que les bourgeois n'avaient cessé de répéter lors des débats qu'ils n'étaient pas sans cœur et n'allaient certainement pas économiser sur l'aide humanitaire. Le Conseil des États a corrigé la demande en la ramenant aux -151 millions de la DDC et a ainsi évité à la Suisse un embarras total et des chambres froides en Ukraine.
D'une manière générale, les faits n'ont joué aucun rôle dans le débat. Par exemple, l'efficacité scientifiquement prouvée de la coopération au développement ou le fait qu'il n'existe aucun domaine de l'administration fédérale plus évalué et où règne une plus grande transparence, et où l'on sait donc très précisément « ce qui se passe avec tout l'argent à l'étranger ». On a également jonglé avec des chiffres inventés de toutes pièces sur la coopération internationale (CI) – il pouvait arriver qu'il y ait deux tiers de trop. L'affirmation souvent entendue selon laquelle l'armée aurait été affamée « au cours des dernières années » au profit de la CI est tout aussi dénuée de fondement. Pourtant, depuis 2015, la croissance de la CI a toujours été inférieure (1,7% en moyenne) à la croissance du budget fédéral (2,6%), alors que la croissance des dépenses de l'armée était déjà nettement supérieure (3,9%). La faim a un visage différent et se produit ailleurs.
Le fait que le budget (contraignant) de la CI pour 2025 ait été négocié en même temps que l'enveloppe financière 2025-2028 n'a pas aidé. Pour l'année prochaine, la coopération internationale sera réduite de 110 millions de francs. Cela montre clairement que les enveloppes financières ne sont que le cadre dans lequel les parlementaires peuvent se présenter sous un meilleur jour (ou sous un jour moins mauvais). En effet, le budget a également été réduit dans la CI multilatérale et la coopération au développement du SECO, qui avaient été épargnées dans l'enveloppe financière. Quant à la DDC, elle dispose de moins d'argent que ne le laissait espérer l'enveloppe 2025-28.
Les 30 millions de francs qui manquent à l'aide multilatérale correspondent à peu près à l'ensemble de l'engagement de la Suisse dans la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria. L'argent qui manque à la coopération bilatérale signifie concrètement que moins d'élèves pourront être scolarisés dans les camps de réfugiés, que des familles paysannes ne disposeront pas d'un approvisionnement en eau sûr pour lutter contre la crise climatique, que de nombreux jeunes n'auront pas de place de formation et que davantage d'enfants iront se coucher le ventre vide. Noël a un autre visage.
Pour plus d'informations :
Andreas Missbach, directeur, Alliance Sud, tél. +41 31 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
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Communiqué
Politique d'austérité sans projet : maintenant aussi au détriment de l'Ukraine
12.12.2024, Coopération internationale
Le Conseil des Etats et le Conseil national ont procédé jeudi à des coupes drastiques dans la coopération internationale. Selon le Conseil national la population ukrainienne victime de la guerre devrait également souffrir de ces mesures d'austérité. Le Parlement a perdu sa boussole humanitaire.
Lors de la visite officielle du président ukrainien Volodymyr Selenskyj à Berne en janvier 2024, les parlementaires avaient encore réaffirmé la solidarité de la Suisse.
© Services du Parlement / Monika Flückiger
Ce matin, deux décisions graves ont été prises : le Conseil des Etats veut économiser 71 millions de francs dans le budget de la coopération internationale (CI) pour l'année prochaine. Dans le même temps, le Conseil national a décidé, dans la procédure d'élimination des divergences sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028, d'économiser au total 351 millions de francs dans la CI. Sur ce montant, 151 millions doivent être coupés dans la Direction du développement et de la coopération (DDC) et 200 millions dans l'aide à l'Ukraine. Concrètement, cela touche aussi l'aide humanitaire en Ukraine. Cette décision est d'autant plus choquante que le Conseil national veut exclure de l'exercice d'économie le soutien d'entreprises suisses à l'aide à l'Ukraine.
Pour Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud, le centre de compétence suisse pour la coopération internationale et la politique de développement, le Parlement a perdu toute perspective : « Le Conseil national préfère attribuer l'argent destiné à l'Ukraine à des entreprises suisses plutôt qu'accorder protection et aide à la population ukrainienne souffrant du froid ».
Alliance Sud demande au Parlement de revenir sur ces coupes dans la suite de l'élimination des divergences.
Pour plus d'informations :
Andreas Missbach, directeur, Alliance Sud, tél. +41 31 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
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Communiqué
Investissement d’impact : peu d’impact dans les pays les plus pauvres
10.12.2024, Financement du développement
Lundi s’est ouvert à Genève le sommet de « Building Bridges », dont le but affiché est « d'accélérer la transition vers un modèle économique mondial aligné sur les besoins des objectifs du développement durable (ODD) ». Une nouvelle analyse d’Alliance Sud met en avant le caractère de niche de l’investissement d’impact et déplore le peu d'investissements dans les pays les plus pauvres.
Laurent Matile
Expert en entreprises et développement
+41 22 901 14 81 laurent.matile@alliancesud.ch
Concentration régionale de l'investissement d'impact. Source: Tameo 2023.
La Suisse ambitionne de devenir un leader de la finance durable. Au cœur de la finance dite durable se trouve l’investissement d’impact dont l’ambition est double : assurer des rendements financiers tout en répondant aux grands enjeux sociaux et environnementaux. Cette approche, devenue populaire dans le système financier international, vise à mobiliser des capitaux privés pour atteindre les ODD. Or, le « déficit de financement » nécessaire pour atteindre les ODD est abyssal : selon l’ONU Commerce et Développement (CNUCED), basée à Genève, les pays en développement font face à un déficit de financement annuel de plus de USD 4 000 milliards.
Dans une analyse publiée aujourd’hui, Alliance Sud s’est penché sur la contribution de l’investissement d’impact au développement durable. Malgré la croissance du secteur, il ressort clairement que cette approche ne pourra pas à elle seule combler le déficit de financement et éliminer les obstacles systémiques et structurels au développement durable. La priorité doit rester à la mobilisation des ressources fiscales dans les pays en développement, à la lutte contre les flux financiers illicites et au maintien d'une aide publique au développement substantielle pour les pays les plus pauvres.
En outre, l'investissement à impact ne saurait remplacer la nécessité d'une profonde transformation des marchés financiers mondiaux pour les aligner sur les objectifs de durabilité et climatiques. Cela doit inclure des réglementations crédibles, la tarification du carbone et la divulgation des informations financières liées au climat.
Concentration régionale et sectorielle
Une préoccupation majeure partagée par Alliance Sud est le risque de « washing d'impact », où des investissements sont présentés comme socialement ou écologiquement bénéfiques, sans produire des résultats mesurables. Ce risque est aggravé par l'absence de définitions et de normes universellement acceptées pour mesurer l’impact des investissements et assurer des rapports crédibles.
Se focalisant plus précisément sur le marché suisse de l’investissement à impact dans les pays en développement, l’analyse d’Alliance Sud met en avant le caractère de niche de ce marché. En effet, seuls quelque USD 11 milliards sont investis dans des entreprises et projets dans les pays en développement. Cela représente moins de 0,6 % du volume global des « investissements liés à la durabilité » ou moins de 0,12 % du volume total des actifs sous gestion (AuM) des banques en Suisse en 2023 (quelque 8'400 milliards de francs suisses).
Les investissements à impact suisses restent en outre fortement concentrés sur le plan régional, avec près de la moitié des investissements effectués en Amérique latine et dans les Caraïbes et en Europe de l’Est et en Asie centrale, en raison de la stabilité politique et économique relative et d’un environnement favorable aux investissements. En revanche, malgré les besoins de financements majeurs de ces régions défavorisées, l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) ne reçoivent que quelque 15 % des investissements totaux.
On constate également une concentration sur le plan sectoriel avec une large domination de la microfinance et du financement des PME, qui représentent plus de 80 % des investissements. Les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture ainsi que du climat et de la biodiversité reçoivent des investissements bien moindres. Les « secteurs sociaux », incluant le logement, l’eau et les communautés, la santé et l’éducation, attirent ensemble moins de 2 % du capital. Cela s’explique principalement par le fait que ces secteurs n’offrent généralement pas des rendements financiers attractifs et sont souvent gérés comme des biens publics par les gouvernements.
« Le marché suisse de l'investissement à impact se concentre sur des régions et des secteurs qui présentent des risques plus faibles et offrent des rendements financiers plus élevés, reflétant une tendance plus large vers des investissements « sûrs » qui ne répondent pas nécessairement aux défis les plus urgents en termes de développement durable », selon Laurent Matile, experts en entreprises et développement chez Alliance Sud, le centre de compétence suisse pour la coopération internationale et la politique de développement.
Pour plus d’informations :
Laurent Matile, Expert en entreprises et développement chez Alliance Sud, tél. +41 22 901 14 81, laurent.matile@alliancesud.ch
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