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Communiqué
Nouvel accord sur l’huile de palme alerte la société civile
23.06.2025, Commerce et investissements
L’accord de libre-échange de l’AELE avec la Malaisie signé aujourd’hui par le Conseil fédéral n’apporte aucune amélioration par rapport à l’accord de libre-échange controversé avec l’Indonésie. Alors que la destruction des forêts tropicales se poursuit, les importations d’huile de palme en provenance d’Asie du Sud-Est devraient encore augmenter.
Isolda Agazzi
Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande
+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
La Malaisie est l'un des plus grands producteurs d'huile de palme au monde. Les plantations d'huile de palme établies sur des forêts tropicales détruites, entraînent la disparition d'habitats intacts pour les hommes et les animaux. © Bruno Manser Fonds
Communiqué de presse commun de Green Boots, Bruno Manser Fonds, Uniterre et Alliance Sud
Les organisations de défense de l’environnement, du développement et des droits humains ont pris connaissance avec scepticisme l’accord de libre-échange avec la Malaisie signé aujourd’hui par le Conseil fédéral. En dépit du fait que 48,6 % des votant.e.s se soient prononcés contre un accord avec l’Indonésie le 7 mars 2021 en raison de la problématique de l’huile de palme, un accord similaire a été conclu avec la Malaisie. À la différence de l’Indonésie, la Malaisie et les entreprises malaisiennes livrent depuis des années des quantités importantes d’huile de palme à la Suisse. Elles devraient être récompensés par des conditions préférentielles dans l’accord prévu. Il y a un risque considérable d’importer davantage d’huile de palme de la Malaisie au détriment des forêts tropicales.
Les organisations non gouvernementales malaisiennes s’inquiètent également des conséquences possibles de l’accord sur l’environnement et sur les droits des populations autochtones. Plus de 30 organisations de la société civile de la Malaisie s’opposent ainsi aux règlements problématiques de l’UPOV 91 qui limitent leur droit d’utiliser des semences.
Les palmiers à huile sont cultivés par de grandes entreprises, notamment dans la partie malaisienne de Bornéo, au détriment des populations autochtones et dans des conditions de travail précaires. « Une réduction tarifaire pour l’huile de palme en provenance de la Malaisie est un mauvais signal », souligne Johanna Michel. « En Malaisie, plus d’un million d’hectares de forêt tropicale risquent encore d’être détruits dans le contexte des plantations d’huile de palme. »
Pour plus d'informations :
Isolda Agazzi, experte pour la politique du commerce chez Alliance Sud
tél. 022 901 07 82, isolda.agazzi@alliancesud.ch
Communiqué
OCDE critique les coupes dans la coopération au développement
16.06.2025, Coopération internationale
Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE a publié aujourd'hui les résultats de l'examen par les pairs de la coopération suisse au développement. Si la Suisse est saluée pour sa volonté de s'engager dans des projets complexes et à long terme, elle est aussi invitée à revenir sur les coupes budgétaires opérées dans sa coopération au développement et à améliorer la cohérence de ses politiques. En outre, elle ne doit pas renouer avec l'aide liée, très critiquée sur la scène internationale.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) déplore dans son rapport final les coupes budgétaires opérées dans la coopération au développement et invite la Suisse à veiller à ce que son aide à l'Ukraine s'ajoute à son budget ordinaire consacré au développement, afin de ne pas compromettre son engagement apprécié et efficace à long terme dans les pays les plus pauvres.
Un accent particulier est également placé sur le retour de l'aide liée. Cette pratique aujourd’hui décriée consiste à subordonner l'octroi d'une aide au développement à l'achat de biens et de services dans les pays donateurs. Non seulement elle nuit à l'économie locale des pays en développement, mais elle coûte aussi plus cher aux pays donateurs qu'une adjudication ouverte. Les pairs chargés de l’examen recommandent donc à la Suisse, notamment dans le cadre de son programme pour l'Ukraine, de ne pas ternir son bilan exemplaire en matière de suppression de l'aide liée et de maintenir ses efforts pour garantir un bon rapport qualité-prix de ses programmes. Il est à noter qu'avec les 500 millions de francs déjà réservés exclusivement à des entreprises suisses dans le cadre du programme pour l'Ukraine, la Suisse met en péril tant l'efficacité de sa coopération au développement que sa réputation de donateur fidèle à ses principes.
Pratique d'évaluation exemplaire
Les examinateurs.trices concluent que la coopération suisse au développement est exemplaire à bien des égards. Le CAD salue notamment la pratique d'évaluation de la Suisse et sa volonté de s'engager dans des projets à long terme et complexes. Il suggère toutefois des améliorations dans plusieurs domaines : il faudrait par exemple mettre davantage l’accent sur la réduction de la pauvreté et le principe de « ne laisser personne de côté » dans tous les projets, améliorer la coordination entre le SECO et la DDC ou encore rendre la communication plus stratégique.
Par ailleurs, le Comité d'aide au développement de l'OCDE rappelle une fois de plus à la Suisse qu'elle doit accorder davantage d’attention aux effets transfrontaliers négatifs d'autres domaines politiques sur le développement durable et analyser ces effets de façon systématique et intersectorielle, notamment dans les domaines du commerce des matières premières et de la lutte contre les flux financiers illicites. « Sans l'intégration cohérente de tous les domaines politiques, le développement durable restera une illusion, tant dans les pays du Sud global que chez nous », conclut Andreas Missbach, directeur d’Alliance Sud. C'est précisément cette cohérence politique qui sera mise à l'épreuve lors de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement à Séville (du 30 juin au 3 juillet).
Informations complémentaires :
Kristina Lanz, experte en coopération internationale, tél. +41 31 390 93 40, kristina.lanz@alliancesud.ch
Andreas Missbach, directeur Alliance Sud, tél. +41 31 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
En détail :
L'examen par les pairs (peer review) de la coopération suisse au développement, qui a lieu tous les quatre ans et a été réalisé l'an dernier par une délégation du Luxembourg, de Hongrie et de Croatie, repose sur des entretiens avec plus de 90 protagonistes de la coopération au développement en Suisse ainsi que sur des visites de projets helvétiques au Zimbabwe et en Afrique du Sud
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Communiqué
Sociétés écrans : le Parlement détricote le registre de transparence au strict minimum
13.06.2025, Finances et fiscalité
Sous la pression internationale, la Suisse a enfin décidé de se doter d’un nouvel instrument pour lutter contre le crime économique : un registre des ayants droit économiques des sociétés. Le Parlement veut toutefois en réserver l’accès à certaines autorités, tandis que les médias et les ONG en sont totalement exclus. Pour Public Eye et Alliance Sud, cette nouvelle loi n’est de loin pas à la hauteur de son potentiel pour rendre la place financière suisse plus propre.
Dominik Gross
Expert en politique fiscale et financière
+41 31 390 93 35 dominik.gross@alliancesud.ch
Communiqué de presse de Public Eye et d’Alliance Sud.
Le Conseil national a approuvé hier soir le projet timoré du Conseil fédéral sur la transparence des personnes morales, déjà érodé par le Conseil des États. Les fondations et les associations sont désormais définitivement exclues du champ d’application de la nouvelle loi. En ce qui concerne l’accès aux données, c’est également la version la plus minimaliste qui a été retenue. Les journalistes et les ONG spécialisées n’auront ainsi pas accès au registre de transparence, alors que l’Union européenne reconnaît explicitement leur « intérêt légitime » dans sa nouvelle directive anti-blanchiment. Les administrations fiscales ainsi que l’Office fédéral de la statistique ne bénéficieront pas non plus de la valeur ajoutée que représenteraient ces données pour leur travail.
La présomption d’exactitude des données, proposée par le Conseil des États, a en revanche été supprimée par le Conseil national. Elle aurait fourni aux banques un prétexte pour réduire leurs devoirs de diligence à une simple formalité, ce qui aurait marqué un recul par rapport à un statu quo déjà insatisfaisant. La procédure d’élimination des divergences aura lieu, en principe, à la session d'automne.
Les débats parlementaires comme la décision d'hier montrent que la création de ce registre de transparence minimaliste vise uniquement à satisfaire formellement les exigences internationales, et non à lutter efficacement contre la criminalité économique. C’est également ce qu’ont montré les interventions d'un grand nombre de parlementaires du camp bourgeois durant le débat d’hier. La majorité bourgeoise de la Berne fédérale continue donc de miser sur l'opacité de la place financière helvétique. On peut pourtant douter du futur de ce modèle économique, au vu du dernier indice d'opacité financière de Tax Justice Network. Car si le «score d’opacité financière» de la Suisse a progressé en trois ans, la taille de sa place financière, elle a diminué.
Plus d’infos auprès de :
Dominik Gross, Expert en politique fiscale chez Alliance Sud
078 838 40 79, dominik.gross@allliancesud.ch
Oliver Classen, Porte-parole de Public Eye
044 277 79 06, oliver.classen@publiceye.ch
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Communiqué
L'Alliance Climatique lance un Plan directeur climat : 10 ans pour mettre la Suisse sur la bonne voie
03.06.2025, Justice climatique
À l’occasion de son 20e anniversaire, l’Alliance Climatique Suisse publie aujourd’hui son 3e Plan directeur climat. Ce document stratégique, fruit du travail d’expert·es issu·es de la vaste alliance, détaille comment la Suisse peut atteindre la neutralité carbone d’ici dix ans. L'Alliance attend du document de travail annoncé par le Conseil fédéral sur la future politique climatique qu'il débouche sur des mesures concrètes, non pas à partir de 2031, mais dès aujourd’hui.
Delia Berner
Experte en politique climatique internationale
+41 31 390 93 42 delia.berner@alliancesud.ch
La vaste Alliance Climatique lance son Plan directeur climat à Berne. Delia Berner (1ère à droite) représente Alliance Sud. © Alliance Climatique
Communiqué de presse de l'Alliance Climatique du 3 juin 2025. Alliance Sud est membre de l'Alliance Climatique.
Yvonne Winteler, co-présidente de l'Alliance Climatique, ouvre la conférence de presse consacrée au lancement du Plan directeur climat dans des termes clairs : « Nous sommes en pleine transformation sociétale. Le problème, c'est que cette transformation arrive avec 20 ans de retard. Plus nous attendons, plus notre budget carbone diminue. Il est désormais nécessaire de prendre des mesures concrètes pour surmonter les principaux obstacles à la transition. »
Après 2006 et 2016, l'Alliance Climatique Suisse publie aujourd'hui son troisième Plan directeur climat, avec la volonté de replacer l'urgence climatique au cœur des priorités. Les événements météorologiques extrêmes se multiplient, la production agricole est fragilisée et la sécurité des habitats alpins est de plus en plus menacée. Bien que la Suisse soit déjà entrée dans une zone de risque, elle n'exploite pas pleinement son potentiel d'action en tant que pays technologiquement avancé, politiquement stable et économiquement prospère. Au lieu de renforcer de manière cohérente sa politique climatique et de mettre en œuvre des solutions ambitieuses, elle réduit de plus en plus ses ambitions.
Sur la base des connaissances scientifiques actuelles en matière de climat, la première partie du Plan directeur met en évidence le rôle que joue la Suisse dans l'augmentation mondiale des émissions de gaz à effet de serre et celui qui lui revient dans le contexte mondial.
« Stabiliser le climat et limiter le réchauffement à 1,5 °C est une nécessité absolue. Pourtant, la Suisse – comme le reste du monde – accuse un sérieux retard. Si tous les pays suivaient notre rythme actuel, le réchauffement pourrait atteindre jusqu’à 3 °C. Il est temps pour la Suisse de combler son propre retard, d’agir avec ambition tant sur son territoire qu’à l’échelle internationale, et de devenir un moteur mondial de la lutte climatique. C’est notre meilleure assurance vie. », ajoute Georg Klingler, expert climatique chez Greenpeace Suisse et membre du comité de l'Alliance Climatique.
Une base scientifique solide et des pistes d'action claires
Lors de la conférence de presse, dix auteurs issus de la large alliance ont présenté le Plan directeur en insistant sur deux messages essentiels : 1. l’urgence d’agir est incontestable, et 2. les solutions permettant à la Suisse de tenir ses engagements climatiques pris à Paris existent déjà. Avec cette publication, l’alliance formule aussi ses attentes vis-à-vis du prochain document de travail du Conseil fédéral sur la future politique climatique : les leviers disponibles doivent être mobilisés efficacement, et ce, dès maintenant, pas seulement à partir de 2031.
Les auteurs illustrent l’utilisation insuffisante des solutions existantes et proposent la mise en œuvre concrète d’une combinaison d’instruments variés et complémentaires, couvrant plusieurs domaines thématiques, du transport terrestre au financement climatique. Ces outils sont essentiels pour lever les obstacles à la transformation profonde dont nous avons besoin. Pour rompre notre dépendance coûteuse au charbon, au pétrole et au gaz, il est impératif de réviser les règles du jeu actuelles. L’Alliance Climatique explique comment cette transformation est réaliste et réalisable dans les dix prochaines années. Le Plan directeur démontre également qu’elle peut être conduite de manière socialement équitable, afin de ne pas peser de façon disproportionnée sur les ménages aux ressources limitées.
Concrètement, un ensemble cohérent d’instruments économiques, d’obligations et d’interdictions, ainsi que de mesures d’incitation, d’information et de formation continue, est proposé. L’objectif principal est clair : accélérer la transition vers les énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique et adapter nos modes de consommation.
Un soutien plus large que jamais
Fondée en 2005 par 48 organisations, l’Alliance Climatique rassemble aujourd’hui plus de 150 membres et partenaires. Elle regroupe une diversité d’acteurs engagés : organisations de protection du climat, de l’environnement et de la nature, associations de coopération au développement, syndicats, organisations paysannes, acteurs économiques ainsi que des communautés religieuses. Ensemble, ces organisations représentent plus de 2 millions de membres à travers toute la Suisse.
« Une alliance solide pour le climat est aujourd’hui plus indispensable que jamais. Les impacts du réchauffement climatique et la nécessité d’une transformation profonde nous concernent toutes et tous, mais le Conseil fédéral semble encore en sous-estimer l’urgence. L’Alliance Climatique est ouverte à toutes les forces de la société civile partageant nos ambitions pour un avenir durable. », déclare Patrick Hofstetter, l'un des cofondateurs de l'Alliance Climatique.
Pour tout complément d‘information :
Delia Berner, Experte en politique climatique internationale
+41 31 390 93 42, delia.berner@alliancesud.ch
Patrick Hofstetter, Expert en protection du climat et en énergie, WWF Suisse et membre du comité de l'Alliance Climatique
076 305 67 37, patrick.hofstetter@wwf.ch
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Communiqué
La Suisse reste l’une des zones les plus opaques du monde financier
03.06.2025, Finances et fiscalité
Dans l'indice d’opacité financière publié aujourd'hui, la Suisse continue de faire très mauvaise figure. Et pourtant, à Berne, la place financière helvétique est toujours défendue bec et ongles comme un refuge pour les oligarques, un haut lieu pour les banques privées criminelles et un sanctuaire pour les conseillers financiers peu scrupuleux. Dès la semaine prochaine, le Conseil national aura une nouvelle occasion d’inverser la tendance.
Dominik Gross
Expert en politique fiscale et financière
+41 31 390 93 35 dominik.gross@alliancesud.ch
© TJN
Dans le dernier indice d’opacité financière (Financial Secrecy Index, FSI) du Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network, TJN), la place financière suisse obtient une fois de plus des résultats très négatifs. Elle se classe toujours au deuxième rang des places financières les plus opaques au monde, derrière les États-Unis, un pays qui, comme chacun sait, est en passe de devenir une oligarchie pure et simple. Dominik Gross, expert en politique fiscale et financière chez Alliance Sud, estime que depuis la dernière publication du FSI voilà trois ans, la politique suisse n'a pas progressé vers l'objectif qu'elle s'était fixé il y a longtemps, à savoir instaurer une stratégie de l'argent propre sur la place financière helvétique. Avec le paradis fiscal notoire de Guernesey, la Suisse affiche le taux d’opacité le plus élevé parmi les dix places financières les moins bien classées.
Le manque de transparence ne fait plus bon ménage avec les affaires
Si la Suisse n'est plus en tête du classement de l'opacité comme par le passé, ce n'est pas grâce à une transparence supérieure à celle des États-Unis, mais parce que sa place financière est plus petite que celle de ces derniers. La part des acteurs suisses dans le marché mondial des services financiers offshore diminue, mais l'opacité augmente. Dominik Gross explique : « Ce résultat montre que les responsables politiques suisses se trompent lorsqu'ils pensent que l'opacité favorise toujours la gestion de fortune. Avec leur jeu de cache-cache anachronique, ils nuisent plutôt à ce secteur. »
Une occasion de faire bouger les choses lors de la session d’été
Le Conseil national aura l'occasion de renverser la tendance politique dès la semaine prochaine : dans le cadre de l'examen de la loi sur la transparence des personnes morales (LTPM), il se prononcera sur l'introduction d'un registre des ayants droit économiques des entreprises, qui est désormais la norme internationale. Le Conseil des États a toutefois tellement édulcoré le projet que sa mise en œuvre n'améliorera certainement pas la transparence de la place financière, mais pourrait même lui nuire. Ces lacunes protègent les oligarques russes, les banques privées criminelles et les conseillers véreux. « Le Conseil national devrait renvoyer le projet à sa commission des affaires juridiques afin que celle-ci propose une meilleure alternative que celle du Conseil des États », réclame Dominik Gross.
Pour tout complément d‘information :
Dominik Gross, expert en questions financières chez Alliance Sud
+41 (0)78 838 40 79, dominik.gross@alliancesud.ch
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Communiqué
La nouvelle initiative pour des multinationales responsables a été déposée
27.05.2025, Responsabilité des entreprises
En janvier dernier, plus de 10 000 bénévoles ont récolté les signatures pour la nouvelle initiative pour des multinationales responsables en très peu de temps. Aujourd’hui, 287 164 signatures ont été déposées auprès de la Chancellerie fédérale.
© Laura Gauch / Coalition pour des multinationales responsables
Communiqué de presse de la Coalition pour des multinationales responsables du 25 mai 2025. Alliance Sud est membre de la Coalition pour des multinationales responsables.
Le 7 janvier 2025, un large comité composé de personnalités issues d’un vaste spectre politique, d’entrepreneurs et de représentant·e·s de la société civile, a lancé la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. Celle-ci veut obliger les multinationales comme Glencore à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales.
Après seulement 14 jours, 183 661 citoyennes et citoyens avaient déjà signé l’initiative, grâce à l’engagement de milliers de bénévoles qui ont tenu plus de 1000 stands de récolte de signatures à la mi-janvier. Un nombre suffisant de signatures ayant à présent été authentifiées par les communes, l’initiative pour des multinationales responsables a pu être transmise aujourd’hui à la Chancellerie fédérale.
« La Suisse ne doit pas devenir le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Lorsqu’une multinationale pollue l’environnement ou détruit des régions entières, elle doit répondre de ses actes. Le fait que les signatures aient été récoltées aussi rapidement montre clairement à quel point le soutien de la population à cette cause est fort », déclare Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité d’initiative.
La Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative pour des multinationales responsables, les opposant·e·s avaient soutenu qu’en cas d’adoption de l’initiative, la Suisse introduirait « une responsabilité civile unique au monde ». Le Conseil fédéral avait combattu l’initiative en affirmant qu’il fallait agir « de manière coordonnée au niveau international » et mettre les entreprises en Suisse et dans l’UE « sur un pied d’égalité ».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de vigilance au printemps 2024. Mais en Suisse, les discussions n’avancent pas.
Il serait pourtant tout aussi important pour l’économie suisse de bénéficier enfin d’une sécurité en matière de planification. « Avec l’initiative, nous demandons une loi sur la responsabilité des multinationales qui soit coordonnée au niveau international. Cela permettra de protéger les entreprises suisses qui agissent déjà de façon responsable et de garantir une sécurité juridique», souligne Aurélien Barakat, Président du parti vert’libéral genevois et membre du comité d’initiative.
Il est urgent d’agir
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse continuent à violer régulièrement les droits humains et les normes environnementales fondamentales : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, la multinationale genevoise IXM, active dans le négoce de métaux, laisse environ 300 000 tonnes de déchets hautement toxiques en décharge en Namibie, et la multinationale genevoise Louis Dreyfus Company a commercialisé du sucre provenant de plantations indiennes où les femmes sont poussées à se faire enlever l’utérus pour pouvoir travailler sans interruption.
La nouvelle initiative pour des multinationales responsables permettra de mettre un terme à de telles pratiques commerciales.
Informations complémentaires :
- Photos du dépôt de l'initiative
- Texte d’initiative avec explications succinctes
- Comité d’initiative
- Exemples de violations des droits humains et de destruction de l’environnement
Personnes de contact pour les médias :
Dominique de Buman, ancien Conseiller national Le Centre (FR) :
079 649 15 37
Aurélien Barakat, Président du parti vert’libéral genevois :
079 459 07 26
Pour de plus amples informations, des photos, etc., vous pouvez contacter :
Juliette Müller, Responsable Suisse romande de la Coalition pour des multinationales responsables
077 496 85 17, juliette.muller@responsabilite-multinationales.ch
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Gaza : déclaration des organisations de développement
Le Conseil fédéral doit s'engager activement pour une aide humanitaire illimitée
23.05.2025, Coopération internationale
La situation humanitaire dans la bande de Gaza est catastrophique. Les organisations suisses de développement demandent au Conseil fédéral de se rallier à la déclaration conjointe de plus de 20 États et de tout mettre en œuvre sans délai pour que l'aide humanitaire puisse être fournie sans restriction et de manière impartiale.
Marco Fähndrich
Responsable de la communication et des médias
+41 31 390 93 34 marco.faehndrich@alliancesud.ch
Enfermée au milieu des destructions, la population de Gaza est exposée sans défense à la famine et aux offensives incessantes. Pourtant, le gouvernement israélien restreint massivement l'aide humanitaire.
© Keystone/EPA/Mohammed Saber
Communiqué de presse commun d'Alliance Sud, Caritas Suisse, EPER, Helvetas, Terre des hommes, Swissaid et Solidar Suisse.
Alors que les premiers camions d'aide humanitaire sont à nouveau entrés dans la bande de Gaza cette semaine, le gouvernement israélien continue de restreindre l'approvisionnement vital de la population civile. Les transports actuels sont loin d'être suffisants pour approvisionner les 2,1 millions de personnes qui en ont besoin. Parallèlement, l'armée israélienne poursuit son offensive terrestre lancée en début de semaine, mène des raids aériens dans la bande côtière densément peuplée et entasse la population civile dans des zones de plus en plus petites. Les équipements humanitaires ou les convois sont régulièrement attaqués. La situation de la population civile a pris des proportions catastrophiques. Cela nécessite de toute urgence une action résolue et coordonnée au niveau international.
Le plan israélien d'acheminement de l'aide humanitaire dévoilé ces derniers jours est alarmant pour plusieurs raisons : dans quatre « hubs », les marchandises doivent être distribuées exclusivement dans le sud de la bande de Gaza et sous le contrôle exclusif d'Israël. Les longues voies d'accès à travers des zones non sécurisées et détruites, où les combats se poursuivent, mettent en danger les personnes dans le besoin et le personnel humanitaire. L'approvisionnement est ainsi fortement limité et n’est accessible qu'à ceux qui se soumettent à un contrôle de sécurité de l'armée israélienne. Il est également prévu que des forces de sécurité privées remplacent les organisations humanitaires indépendantes. Ce plan est fondamentalement en contradiction avec le principe de neutralité de l'aide humanitaire prévu par le droit international et associe l'aide d'urgence à des objectifs politiques et militaires. L'aide humanitaire ne doit pas être instrumentalisée par les belligérants.
Caritas Suisse, EPER, Helvetas, Terre des hommes, Swissaid, Solidar Suisse et Alliance Sud appellent donc le Conseil fédéral à s'engager en faveur d'un accès immédiat et illimité à l'aide humanitaire pour les populations civiles en détresse, ainsi que pour le respect du droit international humanitaire, et ce à différents niveaux :
- La Suisse doit se joindre à la déclaration conjointe des donateurs sur l'aide humanitaire à Gaza, signée par plus de 20 pays. Dans cette déclaration, les ministres des Affaires étrangères des pays signataires – dont l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, l'Australie et le Canada – demandent à Israël « [d’] autoriser la reprise totale et complète de l’aide humanitaire à Gaza et [de] permettre aux Nations unies ainsi qu’aux organisations humanitaires de mener leurs actions de manière indépendante et impartiale, dans le but de sauver des vies, d’atténuer les souffrances et de préserver la dignité humaine ».
- Le Conseil fédéral a exprimé cette semaine son inquiétude face à la situation dans la bande de Gaza. Toutefois, il ne suffit pas de se montrer inquiet. Le Conseil fédéral doit s'engager fermement vis-à-vis d'Israël pour un accès sans entrave à l'aide humanitaire et s'opposer résolument à l'érosion des principes humanitaires, par tous les canaux politiques et diplomatiques possibles.
- Le Conseil fédéral doit œuvrer pour que les principes humanitaires soient pleinement respectés et protégés. Pour que les principes fondamentaux de l'aide humanitaire tels que la neutralité, l'impartialité et l'indépendance puissent être respectés, il faut des organisations indépendantes. Cela n'est pas garanti avec la nouvelle Gaza Humanitarian Foundation, qui est basée à Genève. En tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse doit se distancer résolument de toute tentative d'instrumentaliser l'aide humanitaire à des fins politiques et militaires.
- Le Conseil fédéral doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à la violence et aux destructions. La Suisse doit s'engager résolument en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, de la protection de la population civile à Gaza et en Cisjordanie ainsi que de la libération des otages civils israéliens.
Les habitants de Gaza ont besoin d'aide – immédiatement. Les projets menés par les ONG suisses avec leurs organisations partenaires sur place témoignent de cette urgence. La Suisse doit être à la hauteur de sa tradition humanitaire et s'engager pour un respect strict du droit international humanitaire.
Pour plus d’informations :
Alliance Sud
Marco Fähndrich, porte-parole
079 374 59 73, marco.faehndrich@alliancesud.ch
Caritas Suisse
Fabrice Boulé, porte-parole
041 419 23 36, medias@caritas.ch
EPER
Lorenz Kummer, porte-parole
076 461 88 70, lorenz.kummer@heks.ch
Terre des hommes Lausanne
Cyril Schaub, relations médias
058 611 07 45, cyril.schaub@tdh.org
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Communiqué
Une entreprise suisse veut obtenir des millions pour la sortie du charbon en Allemagne
16.05.2025, Commerce et investissements
Un rapport publié aujourd'hui par plusieurs organisations non gouvernementales met en lumière les éléments qui ont conduit Azienda Elettrica Ticinese (AET) à saisir un tribunal arbitral pour contester la sortie du charbon de l'Allemagne. L'entreprise publique suisse réclame une indemnisation de 85,5 millions d’euros plus intérêts pour la fermeture d'une centrale à charbon située à Lünen, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans laquelle elle détient une participation. Selon ses propres indications, AET a investi un peu plus de 23 millions d'euros dans le projet de centrale électrique.
Isolda Agazzi
Experte en politique commerciale et d'investissement, responsable média pour la Suisse romande
+41 22 901 07 82 isolda.agazzi@alliancesud.ch
Déficitaire et polluante : la centrale à charbon Trianel de Lünen, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, est en service depuis 2013. La société suisse AET est impliquée dans ce projet. © Keystone/DPA/Bernd Thissen
Communiqué de presse commun d'Alliance Sud, Réseau Commerce équitable, PowerShift, Institut pour l'environnement de Munich, WWF Suisse, Public Eye, Pro Natura
Un examen plus approfondi de la plainte révèle que :
- La centrale à charbon a enregistré des pertes chaque année depuis sa construction. AET réclame donc une indemnisation pour une installation qui était déficitaire et qui devrait le rester ;
- AET a été contrainte par référendum de se séparer de sa participation dans la centrale à charbon d'ici 2035 au plus tard. Elle souhaite néanmoins être indemnisée pour les gains hypothétiques de la centrale jusqu'en 2053.
- Si AET obtenait gain de cause dans cette procédure, cela remettrait en question l'architecture de la sortie du charbon en Allemagne et pourrait entraîner d'autres recours devant des tribunaux arbitraux par des entreprises du secteur du charbon. Neuf autres centrales à charbon en Allemagne ont des actionnaires étrangers qui pourraient, en cas de succès d'AET, saisir un tribunal arbitral.
« Il est scandaleux qu'une entreprise publique recoure à des tribunaux arbitraux non démocratiques pour s'opposer à des mesures nécessaires à la protection du climat. Le fait que AET exige des indemnités pour une centrale électrique déficitaire et multiplie ainsi son investissement initial est un comble », déclare Fabian Flues, expert en commerce auprès de l'ONG PowerShift.
« Même avant la construction de la centrale à charbon de Lünen, le fiasco était prévisible. Le WWF avait clairement mis en garde AET et le canton du Tessin contre cette décision irrationnelle sur le plan économique et néfaste pour le climat. Au lieu d'assumer ses responsabilités, AET rejette désormais la responsabilité de son propre échec sur la politique climatique allemande et réclame des dommages et intérêts. Une telle attitude est indigne d'un organisme de droit public. Le canton du Tessin doit mettre fin à cette mascarade et demander des comptes aux responsables », déclare Francesco Maggi, directeur du WWF Suisse italienne.
« Contrairement à l'UE et à plusieurs pays européens, la Suisse n'a pas dénoncé le Traité sur la charte de l'énergie. Or, celui-ci ralentit la sortie des énergies fossiles et la rend plus difficile, comme le montre le recours de AET contre l'Allemagne. La Suisse doit suivre le mouvement et dénoncer ce traité anachronique », déclare Isolda Agazzi, experte en investissements chez Alliance Sud.
« En se retirant du Traité sur la charte de l'énergie, l'Allemagne a fait un pas important, mais elle n'en a pas tiré les leçons. Alors que les accords de protection des investissements continuent de saboter notre politique énergétique, le gouvernement fédéral poursuit la conclusion de nouveaux accords comportant les mêmes mécanismes d'arbitrage problématiques. »
Contexte
La procédure d'arbitrage engagée par AET relève du Traité sur la charte de l'énergie, un accord de protection des investissements conclu dans les années 1990. Le TCE permet aux investisseurs de saisir des tribunaux arbitraux pour contester des mesures énergétiques et climatiques qui limitent leurs profits. Aucun autre accord de protection des investissements n'a donné lieu à autant de procédures d'arbitrage que le TCE. L'Allemagne, l'UE et 10 autres pays ont quitté le TCE, car celui-ci limite fortement leur capacité d'action dans la crise climatique. La Suisse reste partie au TCE. Celui-ci comporte une clause de caducité qui permet d'intenter des actions pendant une période de 20 ans après le retrait. Les pays qui se retirent du TCE peuvent toutefois conclure un accord afin d'exclure toute action entre eux.
En outre, l'Allemagne est le pays qui a conclu le plus grand nombre d'accords bilatéraux de protection des investissements au monde, qui ont déjà donné lieu à 58 plaintes d'investisseurs. Le ministère fédéral allemand de l'Économie et de la Protection du climat a qualifié ces accords de « dépassés à bien des égards ». Néanmoins, le nouvel accord de coalition ne prévoit aucune mesure pour remédier à ces héritages du passé. La société civile allemande demande que ces accords soient dénoncés en concertation avec les pays partenaires.
Les organisations suisses de défense de l'environnement et du développement réclament depuis longtemps que la Suisse se retire du Traité sur la charte de l'énergie. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas l'intention de le dénoncer. Bien au contraire, il a approuvé sa modernisation, telle que décidée lors de la conférence sur la Charte de l'énergie du 3 décembre 2024.
Lien vers le briefing (en anglais) :
https://power-shift.de/aet-briefing/
Pour plus d’informations :
Isolda Agazzi, responsable de la politique d’investissements chez Alliance Sud
isolda.agazzi@alliancesud.ch, +41 22 901 07 82
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Communiqué
Le financement climatique de la Suisse reste largement insuffisant
15.05.2025, Justice climatique
Peu avant l'entrée en fonction de la nouvelle administration américaine, la communauté internationale a décidé, lors de la COP29 à Bakou, de tripler son soutien financier à la protection du climat et à l'adaptation aux changements climatiques dans le Sud global. Dans la perspective des discussions à venir au Conseil fédéral, Alliance Sud et Caritas ont analysé les développements actuels du financement international dans le domaine du climat et montrent ce que la Suisse doit faire dès à présent pour renforcer la protection climatique mondiale.
Delia Berner
Experte en politique climatique internationale
+41 31 390 93 42 delia.berner@alliancesud.ch
Là où la catastrophe climatique est omniprésente : digue dans les Sundarbans, la plus grande forêt de mangroves au monde, qui protège l'Inde et le Bangladesh contre les inondations et l'érosion côtière. Mais les cyclones, la salinisation et l'élévation du niveau de la mer mettent la forêt à rude épreuve.
© GMB Akash/Panos Pictures
Alors que Donald Trump a tenté, au cours des 100 premiers jours de son mandat, de bannir la question du réchauffement climatique de la politique et même de la science, les températures en Inde ont déjà atteint plus de 40°C en avril, soit cinq degrés de plus que d’habitude à cette période. Le déni de Trump ne résout toutefois pas la crise climatique. Limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5°C reste dans l'intérêt de toutes et de tous. « La Suisse a doublement intérêt à protéger le climat mondial : premièrement, elle est touchée plus que la moyenne par le réchauffement climatique et, deuxièmement, il est vital pour elle que le multilatéralisme fonctionne et que la planète coopère sur la base de règles », affirme Delia Berner, experte en politique climatique internationale chez Alliance Sud, le centre de compétence pour la coopération internationale et la politique de développement.
Contribuer équitablement au financement climatique
Le financement international dans le domaine du climat est un instrument essentiel pour permettre au monde de se développer tout en respectant le climat et de sortir au plus vite des énergies fossiles. Lors de la dernière conférence sur le climat (COP29) qui s’est tenue à Bakou en novembre 2024, la Suisse a accepté de contribuer au nouvel objectif de 300 milliards de dollars par an pour la protection du climat et l'adaptation aux changements climatiques dans le Sud global. Au vu de sa responsabilité élevée en matière d'émissions et de son poids économique, 1 % de l'objectif mondial pour la protection du climat est le minimum absolu pour la contribution de la Suisse. Cela signifie qu'elle doit passer à au moins 3 milliards de dollars par an d'ici 2030.
Le Conseil fédéral décidera de la contribution de la Suisse d'ici la fin de l'été. Dans sa nouvelle analyse « Financement climatique – plus urgent que jamais ! », Alliance Sud explique en détail pourquoi notre pays doit contribuer beaucoup plus qu'aujourd'hui au financement climatique futur et comment il peut, à cette fin, générer des recettes supplémentaires selon le principe du pollueur-payeur. Car, comme l’affirme l'auteure Delia Berner : « Continuer à financer ces contributions sur le dos de la coopération au développement ne fait qu'aggraver les crises mondiales. »
Combler les lacunes du financement climatique suisse
Une nouvelle analyse de Caritas Suisse révèle où les fonds manquent si la Suisse continue à contribuer de manière insuffisante au financement climatique international. Elle a sondé les derniers chiffres disponibles sur l’argent consacré par la Suisse au financement climatique en 2021 et 2022 et étudié l'origine de ces fonds et leur utilisation. « En prélevant plus de 90 % des fonds destinés au financement international dans le domaine du climat sur le budget déjà limité de la coopération internationale, la Suisse affaiblit la lutte contre la pauvreté dans le Sud global », dénonce Angela Lindt, responsable du service Politique de développement et du climat de Caritas.
De plus, l’analyse de Caritas montre qu'outre leur montant insuffisant, l'accessibilité des fonds climatiques suisses pour les populations locales des pays les plus pauvres constitue un défi majeur. Cela vaut en particulier pour les fonds mobilisés par le secteur privé, que la Suisse comptabilise dans son financement climatique. Ceux-ci ne peuvent pas non plus compenser l'insuffisance des moyens publics, car les attentes élevées placées dans les bailleurs de fonds privés n'ont pas été satisfaites jusqu'ici. Cela indique aussi qu'il faut trouver des sources de financement nouvelles et additionnelles pour les fonds publics destinés à la lutte contre le changement climatique afin que la Suisse puisse apporter sa contribution équitable.
Liens vers les nouvelles publications :
Financement climatique — plus urgent que jamais ! Analyse d'Alliance Sud
La contribution suisse au financement international de la protection du climat, Fact Sheet de Caritas et analyse des chiffres les plus récents
Pour tout complément d’information :
Alliance Sud, Delia Berner, experte en politique climatique internationale,
tél. 077 432 57 46, delia.berner@alliancesud.ch
Caritas Suisse, Angela Lindt, responsable du service Politique de développement et du climat,
tél. 041 419 23 95, alindt@caritas.ch
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Communiqué
Les dépenses de développement en chute libre
16.04.2025, Financement du développement
Une fois de plus, la Suisse est loin d'atteindre l'objectif convenu au plan international de 0,7 % du revenu national brut (RNB) pour la coopération au développement. Les chiffres publiés aujourd'hui par l'OCDE sur l’aide publique au développement (APD) montrent qu'en 2024, la Suisse n'aura consacré que 0,51 % de son RNB à la coopération au développement, soit 14,9 % de moins que l'année précédente. Avec les coupes décidées en décembre 2024, un nouveau recul se profile.
Image symbolique © Keystone
Comme les années précédentes, la Suisse n'a pas respecté ses engagements internationaux l'an dernier et se classe au 8e rang des pays donateurs de l'OCDE avec 0,51 % de son RNB. En excluant les dépenses d'asile en Suisse, qui peuvent également figurer dans l'APD pour des raisons incompréhensibles, ses dépenses de développement ne s'élèvent qu'à 0,38 %. Ainsi, les dépenses d'asile en Suisse ne représentent pas moins de 25 % des dépenses de développement comptabilisées par notre pays.
La réduction de 14,9 % des dépenses de développement par rapport à l'année précédente va également à l’encontre de l'opinion de la population suisse. Selon un sondage représentatif de l’EPFZ publié aujourd'hui, près de 80 % de la population helvétique souhaite que les dépenses de développement restent stables ou augmentent.
La décision du Parlement de comprimer les dépenses de développement de 110 millions de francs en 2025 et de 321 millions pour les années 2026-2028 n'affecte pas encore les statistiques de l'OCDE. On peut donc supposer que la position de la Suisse continuera à se détériorer, et ce dans un contexte où tout a changé. Depuis l'investiture de Donald Trump, le multilatéralisme et, par conséquent, la Genève internationale ont été durement ébranlés. De plus, le démantèlement de l'USAID a des conséquences dramatiques partout sur la planète.
« Dans ce contexte mondial bouleversé, la Suisse devrait se positionner clairement et se ranger du côté du multilatéralisme, de la démocratie et des droits humains », souligne Kristina Lanz, experte en coopération internationale chez Alliance Sud. Cela implique également un soutien généreux aux organisations internationales basées à Genève, ainsi qu'un développement axé sur l'avenir du financement du développement et du financement international dans le domaine du climat. La 4e Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet, offre une excellente occasion en ce sens.
Des investissements supplémentaires sont possibles
Même si le Conseil fédéral le nie sans cesse, la Suisse peut se permettre d'investir davantage dans la coopération internationale : d'une part, la Confédération aurait de nombreuses possibilités de générer des recettes supplémentaires, du moins à moyen et long terme, et d'autre part, la Suisse n'a aucune raison de faire des économies. « La dette publique extrêmement faible et en baisse de la Suisse permet aussi des investissements supplémentaires à court terme », affirme Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud. Selon une étude de Cédric Tille, professeur d'économie internationale à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un desserrement du frein à l'endettement permettrait de disposer d'au moins 15 milliards de francs pour des dépenses supplémentaires d'ici 2030, et même de 25 milliards d'ici 2050. Et ce, sans que le taux d'endettement extrêmement faible de la Suisse n'augmente.
Informations complémentaires :
Kristina Lanz, experte en coopération internationale, tél. +41 31 390 93 40, kristina.lanz@alliancesud.ch
Andreas Missbach, directeur, tél. +41 31 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
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