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Communiqué
La coopération au développement saignée à blanc par le Conseil fédéral
14.02.2024, Financement du développement
Le Conseil fédéral a présenté aujourd'hui les chiffres clés du budget 2025. Il prévoit notam-ment une réduction de 1.4% de la coopération internationale (CI). L'an dernier encore, il avait envisagé une augmentation de 2,5% dans le message sur la CI 2025 - 2028, afin de financer la reconstruction de l'Ukraine. Le Conseil fédéral n'a qu'une solution pour sortir de l’impasse : il doit tenir compte de la consultation relative au message sur la CI et financer la reconstruction de l’Ukraine à titre extraordinaire.
Les réductions de la CI prévues par le Conseil fédéral ne tiennent pas compte d'une majorité des réponses à la consultation et se font au détriment du Sud global.
© Services du Parlement, 3003 Berne
Les 1,5 milliard de francs réservés à l'Ukraine dans le message sur la CI constituent déjà un report dramatique sur le dos des pays les plus pauvres. La croissance prévue n'apporterait en effet que 650 millions de francs, le reste devrait être revu à la baisse dans le Sud global. Avec une réduction au lieu d'une augmentation en 2025, le démantèlement sera total. 75 % des réponses à la consultation sur la stratégie de CI 2025-2028 ont plaidé pour que l'aide à l'Ukraine ne se fasse pas au détriment d'autres régions et priorités de la CI, comme l'Afrique subsaharienne ou le Moyen-Orient. Si le Conseil fédéral dégrade encore son propre plan en réduisant le budget 2025, il fera totalement fi de la consultation.
Caractère extraordinaire plutôt qu’inutile violation du droit
Il existe une solution, qui a également la préférence de la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN), à savoir la création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine, qui serait comptabilisé de manière extraordinaire et non à charge du budget ordinaire de la coopération internationale. L'attaque russe contre l'Ukraine marque un « changement d’époque ». Elle repré-sente sans aucun doute une évolution particulière, non gérable par la Confédération selon la loi sur les finances fédérales, ce que le Conseil fédéral reconnaît puisqu'il comptabilise l'hébergement des personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine à titre extraordinaire. La Confédération dispose bien d'une marge de manœuvre financière dans ce contexte, comme le montre la fiche d’information d‘Alliance Sud.
Le financement de la reconstruction de l'Ukraine par les fonds de la CI va en revanche à l’encontre de la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Cette loi prévoit que la coopération au développement soutient « en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés ». La reconstruction d'un pays européen n'est pas prévue et n'est donc pas conforme à la loi. Jusqu'en 2024, la Suisse disposait également d’une loi sur la coopération avec les États de l’Europe de l’Est pour le soutien des pays de l'ex-Union soviétique. Mais cette loi expire cette année et il n'existe donc pas de base pour financer la reconstruction de l'Ukraine à partir du budget ordinaire de la CI.
« Face aux crises multiples actuelles, il ne faut pas économiser sur les plus pauvres. La recons-truction de l'Ukraine doit être financée de manière extraordinaire. La Suisse prospère dispose d'une marge de manœuvre financière suffisante à cet effet. C'est aussi dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse », affirme Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud. C'est pourquoi une large alliance d'organisations de la société civile et de personnalités du monde de la culture et de la science a lancé une campagne pour une coopération au développement forte.
Medienmitteilung
Economiser coûte que coûte
23.08.2016, Financement du développement
La Commission des finances du Conseil des Etats veut couper massivement dans l’aide au développement – par la petite porte. Car elle ne s’était pas prononcée sur le crédit d’engagement pour la coopération internationale.
© Kurt Michel/pixelio.de
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Medienmitteilung
La raison à la place d’économies illusoires
02.06.2016, Financement du développement
Le Conseil national renonce à des coupes trop drastiques dans la coopération au développement. Des demandes pour détourner l’aide au développement de son but n’ont pas trouvé de majorité.
© Christoph Gödan/Keystone
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Medienmitteilung
Prendre un peu de hauteur avant la chute ?
13.04.2016, Financement du développement
En 2015, la Suisse a rempli l’objectif du Parlement d’allouer 0,5% de son revenu national brut à la coopération au développement. Mais l'avenir s'annonce très différent.
© Christian Bopst/Heks
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Medienmitteilung
Des coupes budgétaires myopes et mal placées
17.02.2016, Financement du développement
Le Conseil fédéral ne tient pas ses promesses d'augmenter l'aide au développement. Dans la coopération au développement, il entend faire des économies là où la souffrance et les causes des migrations peuvent être combattues le plus efficacement.
© Kurt Michel/pixelio.de
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Medienmitteilung
La Suisse fait des économies sur le dos du monde
03.12.2015, Financement du développement
Le Conseil national a accepté des coupes drastiques dans l’aide au développement dans le budget 2016. Pour 2017-2019, le Conseil fédéral prévoit d’autres économies sur le dos de la coopération internationale.
© Kurt Michel/pixelio.de
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Meinung
Augmenter l'aide d’urgence : oui, mais...
18.09.2015, Coopération internationale, Financement du développement
Le Conseil fédéral veut augmenter l’aide d’urgence pour la Syrie et d’autres pays en crise. C’est absolument nécessaire. Mais Alliance Sud critique de puiser ces moyens dans la CAD à long terme.
© Pascal Mora
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Communiqué
Promotion des exportations sur le dos de l’aide
11.09.2015, Financement du développement
Le Conseil fédéral veut financer avec l’aide au développement les contributions futures de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB). Alliance Sud critique cette décision.
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Medienmitteilung
Addis Abeba a raté sa chance
16.08.2015, Financement du développement
L’agenda d’Addis Abeba est sous toit. Pendant que les diplomates fêtent le prétendu succès des négociations, la société civile critique le résultat comme insuffisant pour assurer un développement durable.
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Medienmitteilung
Bras de fer sur le financement du développement
13.07.2015, Financement du développement
Aujourd’hui commencent à Addis Abeba les négociations d’un cadre de financement pour le développement durable. Une déclaration des ONG exhorte la communauté internationale à donner un signal fort.
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