Accords de protection des investissements

Les accords de protection des investissements de la Suisse sont déséquilibrés en faveur de ses multinationales, lorsqu’elles investissent à l’étranger. Alliance Sud demande de les rééquilibrer pour permettre à l’Etat hôte de réguler dans l’intérêt public et d’exclure le mécanisme de règlement des différends par voie d’arbitrage.

De quoi s’agit-il ?

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Voilà 80 ans, dans la station de villégiature américaine de Bretton Woods, 43 pays ont jeté les bases du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. De manière exagérée, on attribue souvent à la conférence toute la mise en place de l’ordre d’après-guerre.

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L’accord de libre-échange avec l’Inde, signé le 10 mars à Delhi, prévoit des investissements massifs en Inde et la création d’un million d’emplois. Une démarche à saluer du point de vue du développement, mais qui aurait pu insister davantage sur le caractère durable de ceux-ci. 

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La 13ème conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est terminée hier soir à Abu Dhabi après avoir joué les prolongations, n’a pu prendre aucune décision substantielle. Seuls deux moratoires ont pu être renouvelés, dont celui sur les transmissions électroniques. La Chine est la nouvelle championne de la mondialisation néo-libérale, les Etats-Unis sont plus en retrait. La Suisse a une nouvelle alliée, à traiter avec précaution.

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De quoi s’agit-il ?

Avec un stock d’investissements directs à l’étranger de plus de 1'460 milliards CHF, les entreprises suisses sont parmi les dix principaux exportateurs de ca-pitaux au monde. Pour les protéger, le Conseil fédéral a conclu 111 accords de protection des investissements (API) avec des pays en développement, à l’exception notable du Traité de la Charte de l’Energie, qui comprend aussi les Etats membres de l’UE et l’UE elle-même.

Or, ces accords confèrent presque exclusivement des droits aux investisseurs étrangers et des obligations aux Etats d’accueil. De surcroît, ils sont assortis d’un mécanisme de règlement des différends «Investor-state dispute settlement, ISDS». Ce mécanisme est unique en droit international, il permet à une entreprise étrangère de porter plainte contre l’Etat d’accueil si elle s’estime lésée sur la base du traité en vigueur entre l’Etat d’origine et l’Etat d’accueil. Alliance Sud demande de les ré-équilibrer et d’exclure l’ISDS.