Commerce et investissements

Article GLOBAL+
9.10.2017

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.
Article GLOBAL+
27.6.2017

Investissements responsables en Iran ?

Les entreprises devraient respecter les droits de l’homme, y compris dans le cadre de leurs investissements à l’étranger. Quel rôle la Suisse doit-elle jouer à cet égard dans l’accès de ses investisseurs à l’eldorado iranien ?
Article GLOBAL+
24.3.2017

Pour un commerce mondial porteur de développement

L’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis a confirmé un phénomène qui prend de l’ampleur : le rejet de la mondialisation par une partie croissante de l’opinion publique occidentale. Le mouvement « alter-mondialiste » a-t-il gagné ?
Consultation
18.1.2017

Un remplacement inapproprié de la Loi chocolatière

Les subventions à l’exportation des produits agricoles ne sont plus conformes à l’OMC. La Suisse doit éliminer la « Loi chocolatière ». Mais la proposition du Conseil fédéral n’est pas appropriée du point de vue de la politique de développement.
Article politique
19.12.2016

La Suisse et le TISA : la position du Seco.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a écrit une réponse à notre opinion, publiée dans Le Temps le 6 décembre. Nous la publions ici. Avec la contre-réponse et les arguments de son auteur, Isolda Agazzi. Débat à suivre.
Article politique
6.12.2016

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.
Article GLOBAL+
5.12.2016

TISA : Les négociations patinent

Malgré les pressions de l’administration Obama, les Etats partie ont jeté l’éponge : le TISA ne sera pas conclu en décembre.De trop nombreuses dispositions restent problématiques, notamment la libéralisation des services publics.
Article GLOBAL+
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Article politique
20.9.2016

L’impact potentiel du TISA sur les PED

Parmi la cinquantaine de pays qui participent aux négociations du TISA, une dizaine sont des pays en développement (PED). Difficile pour eux de saisir tous les enjeux de cet accord. Une Analyse.

Pays