La Svizzera resta un paradiso per la frode fiscale

Selon les derniers calculs du Réseau pour la justice fiscale (TJN), la place financière suisse a réduit de 12 % par rapport à 2018 le risque d'agir comme un port offshore pour les réfugiés fiscaux du monde entier et elle est passée de la première place en termes d’opacité à la troisième. Les seuls pays qui devancent la Suisse sont les États-Unis et les îles Caïmans. Cette amélioration est princi­palement due au fait que la Suisse a étendu son réseau international d'échange automatique des renseignements sur les clients (EAR) à plus de 100 pays.

Toutefois, à quelques exceptions près, les pays pauvres ne sont toujours pas inclus. Les personnes fortunées des pays du Sud peuvent donc toujours cacher leur argent pratiquement sans risque aux autorités fiscales de leur pays d'origine en utilisant les services offshore des banques et autres pres­tataires de services financiers en Suisse. Cela a été démontré encore une fois récemment par les révélations sur les constructions offshore suisses d’Isabel dos Santos, la fille de l'ex-président ango­lais (#Luandaleaks).

Selon l'Association suisse des banquiers (SwissBanking), les institutions locales gèrent encore plus d'un quart des actifs transfrontaliers mondiaux. Cela signifie que la Suisse est toujours le plus grand centre financier offshore du monde – bien qu'il ne soit plus le plus opaque. Compte tenu de la grande importance de la place financière suisse pour l'industrie offshore mondiale et malgré l'assouplisse­ment du secret bancaire au cours des dix dernières années, la contribution de la politique financière et fiscale suisse à la lutte contre la fraude fiscale mondiale reste insuffisante. Il y a encore beaucoup de rattrapage à faire dans ce domaine, même par rapport aux normes internationales.

Alliance Sud propose les réformes suivantes :

• La Suisse devrait aider les pays du Sud à respecter les normes de l'OCDE en matière de rapports afin qu'ils puissent rejoindre le réseau EAR.
• Dans le cadre d'une nouvelle révision du droit des sociétés, la Suisse doit introduire un registre public des ayants droit économiques, qui fournira des informations sur les personnes qui possèdent effectivement des sociétés offshore en Suisse. Les pays de l'UE sont en train de mettre en place un tel registre.
• Les rapports pays par pays des sociétés multinationales, qui ont déjà été échangés avec des dizaines de pays, doivent être rendus publics afin que l'évasion fiscale ne continue pas à bénéficier de la protection de l'État. Dans l'UE, ce règlement, qui fournit des informations sur les structures de profit, s'applique déjà aux grandes banques.

Pour plus d'informations:
Dominik Gross, spécialiste de la politique financière et fiscale à Alliance Sud : +41 78 838 40 79,