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Commerce et investissements

Menace de plaintes en cascade contre les États

Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le nombre de cas basés sur de traités helvétiques s’élève désormais à 37.

Finis les jeux de pouvoir de l'AELE contre le Sud

250 organisations de 60 pays demandent de cesser d'imposer aux pays du Sud des lois strictes sur la protection des obtentions végétales. Le droit à l'alimentation, la souveraineté alimentaire et la diversité agrobiologique sont menacés.

Article politique

Droit aux semences

Dans ses accords de libre-échange avec les pays du Sud la Suisse exige l’introduction de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales. Cela prive les agriculteurs de leur libre accès aux semences, ce qui est inacceptable.

Article politique

Les ONG critiquent l'accord avec l'Indonésie

La Suisse doit renoncer à renforcer les droits de propriété intellectuelle dans l'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Indonésie. C'est ce que réclament Alliance Sud, Public Eye et Third World Network dans une lettre ouverte au Conseil fédéral.

Article politique

Pas de libre-échange pour l’huile de palme

La Suisse négocie actuellement des accords de libre-échange avec la Malaisie et l’Indonésie. La coalition suisse sur l’huile de palme, dont Alliance Sud est membre, demande d’exclure ce produit controversé des négociations. Notre argumentaire.

Article politique

Huile de palme : victoire d'étape

Le 28 février, une large majorité du Conseil national (140 voix pour, 35 contre) a accepté la motion de Jean-Pierre Grin (UDC/VD) demandant d’exclure l’huile de palme de la négociation de l’accord de libre-échange avec la Malaisie.

Huile de palme : Lettre ouverte au Conseil fédéral

L'huile de palme doit être exclue de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Indonésie. C’est ce qu’exigent des ONG suisses dans une lettre ouverte adressée au conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.

Investitionsschutz

Traités d’investissement mis en question

De plus en plus de pays en développement revoient leurs traités d’investissement. Ainsi, l’Afrique du Sud ne renouvelle pas ceux qui arrivent à échéance, dont celui avec la Suisse.