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Politique fiscale

La culture de l’iniquité fiscale

Le groupe agroalimentaire Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie.

Révolution fiscale? Tempête dans un verre d’eau

Enfin du concret au niveau de l’OCDE : les représentant-e-s des 140 pays participant aux négociations se sont réuni-e-s aujourd’hui pour décider de la mise en œuvre concrète de la nouvelle imposition minimale des groupes d’entreprises.

Une réforme faite par les riches pour les riches

L'OCDE a communiqué hier que 130 pays de ce qu'on appelle «Inclusive Framework» se sont accordés sur une réforme de la fiscalisation internationale des grandes entreprises multinationales. Ce qui sonne bien ne profitera qu'aux riches.

La Suisse protège son industrie pharmaceutique

Alors qu’il manque des milliards de doses de vaccin pour lutter contre la pandémie dans les pays de l’hémisphère sud, les entreprises pharmaceutiques déplacent leurs bénéfices exorbitants vers des territoires à faible imposition.

Exonérations fiscales, compétence cantonale

Le Conseil des Etats a adopté de justesse une motion de Ruedi Noser (PLR) qui veut revoir les conditions d’exonération fiscale des organisations d’utilité publique qui s’engagent aussi politiquement.

Le mirage de la transparence fiscale européenne

Hier, les États membres de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord sur l'introduction d’une publication de déclarations pays par pays. Il est donc d'autant plus crucial que la Suisse s'engage désormais également à plus de transparence.

Concurrence fiscale : pas une stratégie durable

La lutte contre les flux financiers déloyaux et la mobilisation des ressources, dans les pays en développement surtout, sont au cœur du financement mondial des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Petits pas vers davantage de transparence fiscale

La confirmation est officielle depuis juillet. La Suisse est l'un des grands gagnants au jeu planétaire des transferts de bénéfices des multinationales. Mais des mesures juridiques visant à davantage de transparence fiscale se font toujours attendre.

Nationaler Kontaktpunkt OECD

Choisir entre la peste et le choléra ?

Depuis 2019, une centaine de pays négocient une réforme du système mondial d'imposition des multinationales au sein du Cadre inclusif (Inclusive Framework) de l'OCDE. L'accent y est mis sur la numérisation des modèles d’affaires de ces dernières.