En signant l’Accord de Paris sur le climat en 2015, la communauté des Etats ne s’est pas seulement engagée à réduire massivement ses émissions de gaz à effet de serre et à soutenir les pays pauvres dans leurs efforts de réduction et d’adaptation aux effets du changement climatique ; les Etats ont en outre pris l’engagement d’orienter les flux financiers – publics et privés – vers une économie faible en carbone et un développement résilient aux changements climatiques. Dans le jargon, on parle « d’alignement sur Paris » (Paris alignment). C’est, en termes simples, ce que prévoit l’article 2.1.c) de l’Accord de Paris.

Les 3 et 4 octobre dernier, à Genève, en marge de la 3ème édition de Building Bridges, délégations, secteur privé et ONG ont exprimé leurs attentes et visions dans le cadre d’un workshop de deux jours – en vue du premier « bilan mondial » lors de la COP 28 – sur la portée de cet engagement et sa complémentarité avec l’article 9 du même accord de Paris. Pour rappel, cet article traite du financement climatique, soit des engagements pris par les pays développés en faveur des pays en développement. A cet égard, plusieurs délégués et ONG ont exprimé leur préoccupation que les pays développés mettent en avant leurs efforts pour « aligner » les financements (privés) et négligent leurs engagements de soutenir financièrement les pays en développement.  

A ce jour, les flux financiers (publics et privés) destinés à des activités économiques basées sur les combustibles fossiles sont encore et toujours plus importants que ceux destinés aux mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Selon le dernier rapport de synthèse du GIEC, il y aurait suffisamment de capitaux au niveau global pour combler les déficits d'investissement climatiques mondiaux ; le problème n'est donc pas le manque de capitaux, mais la mauvaise gestion et la mauvaise répartition persistante des capitaux par rapport aux objectifs climatiques. Cela concerne aussi bien les flux de capitaux publics que privés. Orienter et réorienter les financements et les investissements vers l'action climatique – notamment dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables – n'est cependant pas une solution miracle. Le défis que représente une « transition juste » sont nombreux et les pays en développement attendent également à cet égard un soutien financier de la part des pays du Nord.

Responsabilité des Etats

Les instruments requis pour mettre en œuvre l’article 2.1.c) sont variés et doivent être déterminés au niveau national. C’est la responsabilité première des Etats de déterminer quels cadres réglementaires, quelles mesures, quels leviers et incitatifs, doivent être mis en place pour atteindre l’alignement en cause. Les entreprises, y compris celles du secteur financier ne sont pas liées par l’Accord de Paris. Les Etats doivent dès lors être transposer dans des lois internes leurs engagements climatiques pris dans ce cadre. De manière schématisée, pour les Etats, « l’alignement sur Paris » comprend l'engagement d’assurer que l’ensemble des flux financiers contribuent aux objectifs climatiques de l’accords de Paris. Pour ce faire, des mesures concrètes doivent être adoptées pour assurer des contributions tangibles – et mesurables - au niveau des entreprises et des établissements financiers individuels.

Et la Suisse ?

La Suisse s’est, elle aussi, engagée à rendre ses flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques en ratifiant l’Accord de Paris sur le climat. En outre, le Conseil fédéral, vise, d’entente avec la branche, à faire de la place financière un leader en termes de « finance durable ».  Mais pour ce faire, il mise, à ce jour, en premier lieu sur des mesures volontaires et l’auto-régulation.
Le peuple a néanmoins accepté en juin dernier la « Loi climat », qui prévoit que la Suisse atteindra la neutralité climatique d’ici à 2050 ; dans ce but, des objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été définis, ainsi que des valeurs indicatives précises pour certains secteurs (bâtiments, transports et industries). De manière générale, toutes les entreprises devront avoir ramené leurs émissions à zéro net d’ici à 2050 au plus tard. En ce qui concerne spécifiquement l’objectif visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques, la loi climat prévoit (article 9) que « la Confédération veille à ce que la place financière suisse apporte une contribution effective à un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques. Il s’agit notamment de prendre des mesures de réduction de l’effet climatique des flux financiers nationaux et internationaux. Dans ce but, le Conseil fédéral peut conclure, avec les secteurs financiers, des conventions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. »

Rôle et responsabilité de la place financière suisse

Le volume des émissions de CO2 en lien avec les flux financiers de la Suisse (investissements sous formes d’actions, d’obligations et de prêts) est 14 à 18 fois supérieur au volume d’émissions produit en Suisse !   En d’autres termes, la place financière suisse est le principal « levier climatique » de la Suisse. Il semble dès lors évident qu’agir sur ces flux financiers devrait être la priorité du Conseil fédéral. Au vu de son importance – quelque 7’800 milliards d’actifs sous gestion - , la place financière suisse pourrait apporter une contribution centrale à la réalisation des objectifs climatiques. Pour ce faire, des mesures tangibles doivent être appliquées à l’économie réelle, afin d’induire une (ré-)orientation des flux financiers vers les objectifs climatiques. Devraient faire partie de ces mesures une tarification crédible du CO2 sur le plan national, ainsi qu’au niveau international (ce que l’on attend encore).

Rapport sur les questions climatiques : premières obligations

Dès janvier 2024, les grandes entreprises – y compris les banques et assurances – devront publier un rapport sur les questions climatiques qui devra présenter non seulement le risque financier que l'entreprise encourt en raison de ses activités liées au climat, mais également les effets de l'activité commerciale de l'entreprise sur le climat (« double matérialité »). De plus, ces rapports devront comprendre des plans de transition des entreprises comparables aux objectifs climatiques de la Suisse et, « si possible et approprié », les objectifs de réduction des émissions de CO2. De plus, le rapport devra décrire les objectifs de réduction des émissions de CO2 et des plans de transition des entreprises comparables aux objectifs climatiques de la Suisse. Ce n’est pas rien. L’Union européenne a introduit des obligations similaires, comme le Royaume-Uni et quelques autres pays. Pour une fois, la Suisse n’est pas en retard.

Test climatique PACTA

Tous les deux ans depuis 2017, le Conseil fédéral recommande à tous les acteurs du marché financier – banques, assurances, institutions de prévoyance et gestionnaires de fortune – de participer volontairement et gratuitement au « Test Climatique PACTA ».  Objectif : analyser dans quelle mesure le secteur financier suisse s’aligne sur l’objectif de température fixé dans l’Accord de Paris. Sont soumis au test, les portefeuilles d’actions et d’obligations d’entreprises cotées et les portefeuilles hypothécaires détenus par les acteurs financiers. Le test PACTA devrait montrer quel est le poids dans le portefeuille des entreprises actives dans les huit secteurs les plus intensifs en carbone, qui sont responsables ensemble de plus de 75% des émissions mondiales de CO2 (pétrole, gaz, électricité, voitures, ciment, aviation et acier).

La participation au tTest PACTA reste néanmoins facultative et les participants décident eux-mêmes des portefeuilles qu’ils souhaitent y soumettre. En outre, la publication des résultats des tests individuels n’est pas obligatoire (même) pour les institutions financières qui se sont fixés un objectif zéro net pour 2050. A cet égard, le Conseil fédéral s’opposent à introduire des mesures supplémentaires et propose de rejeter une motion qui demande des améliorations sur ces points, au motif que les instruments existants seraient suffisantes.  

Objectifs auto-proclamés de « Net Zero », mais pas d’accords sectoriels

De nombreux établissements financiers suisses se sont fixés – volontairement – des objectifs de neutralité climatique - « zéro net » - sous l’égide de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ). Une démarche recommandée par le Conseil fédéral. Ces démarches soulèvent néanmoins des questions centrales en termes de transparence et crédibilité. Pourcentage des établissements financiers qui ont défini des objectifs « net zero » ; part des avoirs, notamment des activités commerciales qui doivent effectivement atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 ; comparabilité des informations, soit les objectifs finaux et intermédiaires, mesures et progrès réalisés par les établissements financiers. Pour accroître transparence et redevabilité, le Conseil fédéral avait proposé de conclure des accords sectoriels avec les acteurs financiers. Mais les associations sectorielles concernées s’y sont opposées. La loi sur le climat prévoit néanmoins la conclusion de telles conventions ; Le département fédéral des finances devrait soumettre un rapport sur ce point avant la fin de l’année.

Swiss Climate Scores

Alignés sur la GFANZ, les « Swiss Climate Scores » (SCC), développés par les autorités et l'industrie, ont été lancés par le Conseil fédéral en juin 2022. L'idée de base est de créer de la transparence dans l'orientation des investissements financiers en fonction du climat, dans le but d’encourager les décisions d'investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs climatiques mondiaux. L’approche reste, ici aussi, volontaire pour les fournisseurs de services financiers.

Confirmant nos doutes exprimés après leur lancement, la directrice de BlackRock pour la Suisse regrettait dans le cadre de Building Bridges le faible niveau d’adoption des SCC par les gérants d’actifs alors que la NZZ – les (dis-)qualifiant de « label pour réfrigérateurs » pour produits financiers, en comparaison du cadre réglementaire sophistiqué de l’UE – constatait récemment également leur faible acceptation et des incohérences dans leur mise en œuvre par les instituts financiers.

Changer de paradigme

Mettre en œuvre l’article 2.1 c) de l’Accord de Paris sera donc un chantier majeur pour la Suisse également. L’éventail de mesures principalement volontaires adoptées à ce jour n’est clairement pas à la hauteur des engagements pris à Paris. Un changement de paradigme s’impose dès lors.

Le Conseil fédéral a récemment proposé d’adopter une motion qui demande la mise en place d'un « mécanisme de co-régulation » et un engagement pour que ce mécanisme ait un caractère contraignant si, d'ici à 2028, « moins de 80 % des flux financiers des établissements financiers suisses sont en voie de mener à la réduction des gaz à effet de serre prévue par l'accord de Paris ».

La balle est maintenant dans le camp du Parlement pour adopter les premières mesures pour s'attaquer à ce chantier d'une génération.